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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 24.04.2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 24.04.2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Assurance,
N° d'ordre
Objet des délibérations
Décision
25-047
Fixation du tarif de mise à disposition d'une parcelle communale au bénéfice de Madame Anne-Sophie HARANT - coach comportementaliste animalier et éducatrice canine
approuvée
25-048
Lancement d'une procédure MAPA - Réfection d'une partie du mur du parc du château
approuvée
25-049
Modification de la tarification des emplacements et des prestations du complexe touristique Sous le Clocher - saison 2025
approuvée
25-050
Délibération retenant la société de fourniture et livraison des repas aux écoles et à la crèche - MAPA
approuvée
25-051
Rénovation de l'école élémentaire du Gault - Approbation de l'opération - Lancement d'une procédure de marché négocié avec lauréat d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre - désignation du jury de concours
approuvée
25-052
Budget général - intégration frais d'études et d'annonces - ouverture de crédits section investissement budget primitif 2025
approuvée
25-053
Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour la vente du complexe touristique Sous le Clocher
approuvée
25-054
Acceptation d'un remboursement amiable suite à un sinistre et fixation du montant de l'indemnisation
approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Publiée sur le site internet et affichée en m airie, le 29 avril 2025