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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19.10.2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19.10.2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
N° d'ordre
Objet des délibérations
Décision
23-071
Proposition des taux de promotion pour les avancements de grade
approuvée
23-072
Validation des ouvertures de poste suite aux avancements de grade
approuvée
23-073
Délibération
ponctuelle
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
approuvée
23-074
Accord d'indemnisation partielle des congés payés d'un agent muté
approuvée
23-075
Délibération retenant l'entreprise lot n°10 Plomberie-Sanitaires pour les travaux d'extension de la maison de la petite enfance
approuvée
23-076
Délibération retenant l'entreprise pour les travaux de sécurisation des hameaux
approuvée
23-077
Instruction des actes et autorisations d'urbanisme - avenant n°1 à la convention établie avec la CCPC
approuvée
23-078
Effacement de réseaux BT partiel - boulevard des Varennes
approuvée
23-079
Société Publique Locale SPL X-Demat - Examen du rapport de gestion du conseil d'Administration
approuvée
23-080
Société Publique Locale SPL X-Demat - Renouvellement de la convention de prestations intégrées
approuvée
23-081
Remboursement partiel du montant d'une location à la salle des fêtes suite à un dysfonctionnement de matériel
approuvée
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière
ajournée
23-082
Budget général - ouverture de crédits section investissement Budget Primitif 2023
approuvée
23-083
Budget général - ouverture de crédits section investissement Budget Primitif 2023
approuvée
23-084
Budget général - ouverture de crédits Budget Primitif 2023
approuvée
23-085
Budget général - intégration frais d'annonces - ouverture de crédits section investissement Budget Primitif 2023
approuvée
23-086
Création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) relative aux travaux d'extension et d'aménagement de la crèche
approuvée
Délibération retenant la ou les compagnies d'assurance - Dommages aux biens, Protection juridique/Responsabilité civile, Véhicules/Auto-collaborateur
ajournée
23-087
Subvention exceptionnelle à l'association UNAFAM Délégation Marne
approuvée
23-088
Adoption de la convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial et d'un plan du mercredi
approuvée
23-089
Délibération fixant le tarif de location des locaux communaux 3 rue du Général Leclerc
approuvée
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le 26 octobre 2023
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