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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21.11.2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21.11.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Assurance,
N° d'ordre
Objet des délibérations
Décision
24-088
Mise à disposition de locaux à l'école de musique
approuvée
24-089
Avis du Conseil Municipal sur les dérogations à la règle du repos dominical pour 2025
approuvée
24-090
Achat de terrain lieudit "Les Bas Loriots" XI 4
approuvée
24-091
Décision du Conseil Municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
approuvée
24-092
Convention de partenariat MSA Commune - avenant n°1 convention de financement Grandir en Milieu Rural
approuvée
24-093
Délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour procéder à la négociation d'un contrat groupe d'assurance statutaire
approuvée
Budget général - réalisation d'un emprunt
ajournée
24-094
Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
approuvée
24-095
Maison de santé - remise gracieuse régularisation des baux
approuvée
24-096
Maison de santé - baux professionnels de santé - modification des conditions de révision
approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Publiée sur le site internet et affichée en m airie, le 27 novembre 2024