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Arrêté - VEOLIA (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - VEOLIA (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AR/2025-017
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8,R 411-21-1,R 411-25, R 417-6 et R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2,
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),
VU l'Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
VU la Demande en date du 13 mars 2025 présentée par la Société VEOLIA EAU, 24 rue Georges Dufaud 58000 NEVERS, représentée par Monsieur Nicolas CANON, pour effectuer le
branchement de l’eau pluviale dn 160 11 bis rue Georges Malville à compter du 21 mars 2025 (durée des travaux : 2 jours calendaires),
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat
par feux tricolores au droit des travaux de branchement de l'eau pluviale dn 160 11 bis rue Georges
Malville à SERMOISE SUR LOIRE à compter du 21 mars 2025 (durée des travaux: 2 jours calendaires). La
vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2: Au droit des travaux, il sera interdit de stationner de 8 heures à 18 heures à compter du
21 mars 2025 (durée des travaux : 2 jours calendaires).
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8*"° partie) du 6 novembre 1992.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d'autres personnes
physiques ou morales que le demandeur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,
- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 18 mars 2025
Le Maire,
Manuel DE JESUS