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Arrêté - TUILERIES (1)
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h36 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - TUILERIES (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AR/2026-075
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),
VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
VU la Demande en date du 1°’ juillet 2026 présentée par la SARL ARBRES EN TETE, 51 rue de
la Raie à NEVERS (58000), représentée par Monsieur Geoffroy ICHÉ, pour effectuer les travaux
d’élagage d’une haie avec engin élévateur au niveau du 20 hameau des Tuileries et Chemin des
Prunes à SERMOISE SUR LOIRE le 29 juillet 2026 (2 jours calendaires) avec mise en place d’un
alternat manuellement et interdiction de stationner au droit des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat
manuellement au droit des travaux d'élagage d’une haie avec engin élévateur au niveau du 20 hameau des
Tuileries et Chemin des Prunes à SERMOISE SUR LOIRE le 29 juillet 2026 (durée des travaux : 2 jours
calendaires).
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et de dépasser de 8 heures à 18 heures le
29 juillet 2026 (2 jours calendaires).
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en
fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise
en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions
prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8° partie) du 6 novembre
1992.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d'autres personnes
physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 10 juillet 2026
Le Maire,
Manuel DE JESUS