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Arrêté - VELOROUTE (1)
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - VELOROUTE (1))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
IÈEV e épartement
D-2025-846
ARRÊTE
portant interdiction temporaire de circulation
sur la véloroute 58VR6 -
Commune de SERMOISE SUR LOIRE et NEVERS
Hors agglomération
Le Président du conseil départemental, Cours,
134 Ve VU le Code de la Route, Va V
es, 05 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Voie
Ofre
et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie, approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU les protocoles d'accord en vue de la mise en superposition de gestion du domaine public
fluvial du 2 septembre 2003
VU la convention de superposition de gestion du domaine public fluvial du 20 octobre 2003,
VU l'arrêté n° D-2025-621 du 9 septembre 2025, portant délégations de signatures au sein
de la Direction générale adjointe de l'Aménagement et du développement des Territoires,
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur de VNF en date du 7 novembre 2025,
VU la demande de l’entreprise Eurovia en date du 6 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de calage des accotements de la véloroute, il
y a lieu d’interdire la circulation des usagers sur cette dernière,
ARRETE
Article 1':
Durant 1 journée dans la période du 14 novembre 2025 au 21 novembre 2025, la circulation
des usagers de la véloroute sera interrompue entre les Ponts de la Jonction et de Verville . Article 2 :
La circulation de tous les usagers de la Véloroute sera déviée dans les 2 sens selon l'itinéraire
suivant :
e__ voie de halage entre les ponts de la Jonction et Verville,
Article 3 :
La signalisation temporaire sera conforme à la 8ème partie de l'instruction interministérielle
du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l'entreprise Eurovia.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil
départemental dans les deux mois suivant sa publication. Il peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans le même délai, ou le cas
échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi via l'application de Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 :
e Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Nièvre,
e Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la
Nièvre,
e Monsieur le Directeur de VNF,
e Mairies de Sermoise sur Loire et Nevers,
À Nevers, le 10 novembre 2025
Le Président du conseil départemental,
Pour le Président du conseil départemental
et par délégation,
Le Chef du Service Mobilités
Olivier CHESNEAU Véloroute —
Pont de la Jonction — Verville
Déviation Zône bartée
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