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Compte-Rendu - CR 19 05
Document publié le Mercredi 19 mai 2010 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Solliès-Pont, le
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
Mercredi 19 mai 2010 à 18 h 30
à la Salle des Fêtes à Solliès-Pont
Séance ouverte à 18 h 30
Nombre de votants : 33
Absents : 0
NOMBRE DE PROCURATIONS : 3 procurations
GUERRUCCI Alberto donne procuration à DUPONT Thierry
LE TINNIER Nathalie donne procuration à LUQUAND Jean-Pierre,
RIMBAUD Georges donne procuration à CHASTAIGNET Elisabeth.
Secrétaire de séance : Madame Yasmine BOTA à l'unanimité des membres présents.
Le compte rendu du conseil municipal du a été approuvé à l’unanimité des membres présents. Vote pour 33
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales qui ont été prises depuis le Conseil Municipal du :
N° OBJET
21-10 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI avocats associés pour l’affaire commune de Solliès-Pont c/GEOFFROY ET AUTRES (Espaces Cadenet)
22-10 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI avocats associés pour l’affaire commune de Solliès-Pont c/SCI PIERRE TAILLEE-COLLE.
23-10 Convention de prestations de services activités centre primaires vacances d’Avril 2010
24-10 Sinistre parking Rezzonico/Sastre Eric – sinistre du 16/07/2009 n°03/2009 GAN-Assurance Dommages aux biens – Rèf. Assureur n°08124983 – contrat n°051270704- Règlement de la franchise suite aboutissement du recours.
25-10 Candélabre détérioré suite à la tempête – Sinistre des 21 et 22 novembre 2008 n° 09/2008 GAN-Assurance dommages aux biens – Réf. Assureur n°08124983 – contrat n°051270704 Règlement des dommages suite aboutissement recours.
26-10 Vol du camion RENAULT B110 dans la nuit du 01 au 02 décembre 2009 – Assurance Flotte Automobile et Auto- Missions. GROUPAMA – Contrat n°13167718/D – Réf assureur n° 2009936843 003.
27-10 Tarif des concessions reprises au cimetière communal.
28-10 Fixation du prix et de la durée des concessions des cases du columbarium n°3.
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
83210 29-10 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI, cabinet avocats associés Olivier GRIMALDI et MOLINA Emmanuel, pour l’affaire commune de Solliès-Pont c/ BERTOLUCCI (n°0900863-2° Facture n°101396.
Projet de délibération n°1 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Tarif des droits de voirie et des droits d’occupation du domaine public. Annule et remplace la délibération du 28 novembre 2008- Droits de voirie – Actualisation au 01 janvier 2009
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°2 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable – Adhésion de la commune de FAYENCE au syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD).
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°3 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des finances – Service finances – Renouvellement de la convention d’organisation technique et financière entre la commune de Solliès-Pont et la communauté de communes de la vallée du Gapeau pour l’entretien des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°4 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 – Communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Aménagements du stade Jean Murat. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°5 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) - Conteneurs enterrés pour les déchets ménagers et tri sélectif. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°6 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) - Mobilier urbain.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°7 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) - Travaux de voirie rue de la République. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0 Projet de délibération n°8 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, conseiller municipal) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Déclaration préalable pour l’édification de clôtures. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°9 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, conseiller municipal) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Attribution de l’aide financière de la Commune à l’acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins – Modification de la liste des bénéficiaires. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°10 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Dénomination d’équipements routiers. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°11 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Cession de l’immeuble Le Provence à Var Habitat. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°12 (rapporteur : Sophie MONTBARBON, adjointe au maire) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Délégation du « contingent préfectoral ». Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°13 (rapporteur : Sophie MONTBARBON, adjointe au maire) Pôle Famille Sport Solidarité – Service enfance, jeunesse et sport - Modification des règlements de fonctionnement du Multi-accueil collectif et du Multi-accueil familial.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°14 (rapporteur : Thierry DUPONT, adjoint au maire) Pôle Famille Sport Solidarité – Service enfance, jeunesse et sport - Modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°15 (rapporteur : Michèle ARNAUDO, adjointe au maire) Pôle Famille Sport Solidarité – Service information jeunesse – Affaires scolaires - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes maternelles de l’école Notre Dame 2010-2011. Vote pour 24 à la majorité
Contre 3 (Mmes MAESTRACCI et Mrs BOUTIER-ROCHE)
Abstentions 6 (Mmes LE TINNIER-AUTRAN-CHASTAIGNET-FOREST et Mrs LUQUAND-RIMBAUD) Projet de délibération n°16 (rapporteur : Michèle ARNAUDO, adjointe au maire) Pôle Famille Sport Solidarité – Service information jeunesse – Affaires scolaires - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école Notre Dame 2010-2011. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°17 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°18 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable – Eau potable - Délégation de service public : approbation du choix du délégataire et du projet de contrat.
Vote pour 24 à la majorité
Contre 9 (Mmes MAESTRACCI-LE TINNIER-AUTRAN-CHASTAIGNET-FOREST et Mrs BOUTIER- ROCHE-LUQUAND-RIMBAUD)
Abstentions 0
Projet de délibération n°19 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable – Assainissement - Délégation de service Public : approbation du choix du délégataire et du projet de contrat.
Vote pour 24 à la majorité
Contre 9 (Mmes MAESTRACCI-LE TINNIER-AUTRAN-CHASTAIGNET-FOREST et Mrs BOUTIER- ROCHE-LUQUAND-RIMBAUD)
Abstentions 0
Projet de délibération n°20 (rapporteur : Thierry DUPONT, adjoint au maire) Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subventions pour la création d’un mini-terrain de football.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Séance levée a 20h30
Vu par nous, Maire de la commune de SOLLIES-PONT, pour être affiché le 26 mai 2010 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Monsieur le Maire,
Docteur André GARRON