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Compte-Rendu - CR 29 09
Compte-Rendu - CR 28 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Consommateurs,
Solliès-Pont,
le 02
juin
2009.
MAIRIE
DE
SOLLIES-PONT 83210
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
Jeudi
28
mai
2009
à
18
h
30
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Solliès-Pont
Séance
ouverte
à
18
h
30
Nombre
de
votants
: 33
Absents
: 0
NOMBRE
DE
PROCURATIONS
: 2 procurations
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à BOTA
Yasmine,
CEVRERO
Maurice
donne
procuration
à GOTTA
Marie-Aurore.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Yasmine
BOT
A
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
mars
2009
à
été
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. Vote pour
33
Contre
0
Abstention
0
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
qui
ont
été
prises
depuis
le
Conseil
Municipal
du
26
mars
2009 :
N°
OBJET
32-09
Contrat
de
services
« maintenance
des
systèmes
de
télécommunications
»
33-09
Cession
LELIEVRE
/ COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
34-09
Cession
CAPIFALI/
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
35-09
Convention
de partenariat
LES
PEP
11,
relative
à
l’organisation
d'un
séjour
scolaire
éducatif «
Classe
patrimoine
cite
de
Carcassonne
»
avec
l’école
Jean
Moulin
36-09
Dégradation
portillon
CTM -— Sinistre
du
23/07/08
n°05/2008
Règlement
de
la franchise
sur
aboutissement
du
recours
37-09
Séjour
vacances
de pâques
2009
—
Convention
Tennis
Club
Solliès-Pont
38-09
Paiement
des
honoraires
de
maître
GRIMALDI
avocats
associés
pour
une
consultation
dossier
catastrophe
naturelle
(service
technique)
39-09
Paiement
des
honoraires
de
maître
GRIMALDI
avocats
associés
pour
une
consultation
sur
les
avis
médicaux
(direction
des ressources
humaines)
40-09
Cession
OLIVIER
/ COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
41-09
Rétrocession
de
la
concession
n°636
— Division
5 — Allée
H
n°12
au
cimetière
communal
de
Solliès-Pont
42-09
Rétrocession
de
la
concession
n°712
— Division
5 — Allée
H
n°13
au
cimetière
communal
de
Solliès-Pont
43-09
Contrat
de
maintenance
et d'assistance
technique
des
logiciels
Noé
pour
le Pôle
Enfance
Jeunesse
et Belle
Ile pour
le multi
accueil
du
service petite
enfance
44-09
Convention
pour
prestation
de
services
pour
l’IX championnat
d'Europe
de
Rugby
(moins
de
18
ans) 45-09
Cession
BACCINO
/ COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
46-09
Séjour
vacances
de pâques
2009
— Convention
association
« Les
Comanches
» Baseball
47-09
Séjour
vacances
de pâques
2009
—
Convention
Fédération
Française
Judo
Comité
du
Var
48-09
Convention
de partenariat
avec
l'association
départementale
des
Francas
du
Var
49-09
Accident
automobile
- Sinistre
du
27/02/2009
—
Assurance
Flotte
Automobile
50-09
Convention
de
partenariat
avec
l’Odel
Var
dans
le
cadre
d’un
voyage
scolaire
éducatif
«
Classe
de
découverte
—
voile
et biologie
marine.
» pour
l’école
Jean
Moulin.
51-09
Convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
de
l’enseignement
(F.O.L
de
l'Aveyron)
dans
le
cadre
d'un
voyage
scolaire
éducatif «
classe
de
découverte
— nature
et micropolis
» pour
l’école
Emile
Astoin.
52-09
Séjour
vacances
de pâques
2009
— Convention
centre
BETTYZOU
Hôpital
53-09
Séjour
vacances
de pâques
2009
— Convention
AOUBRE
Parc
des
cèdres
FLASSANS
54-09
Séjour
vacances
de pâques
2009
— Convention
BAD'N
SOUASH
55-09
Convention
portant
à
disposition
d’un
local
communal
sis
3
rue
Gabriel
Péri
—
Association
sauvegarde
des forêts
varoises.
56-09
Séjour
vacances
de pâques
2009
— Convention
Yacht
Club
de
Toulon
57-09
Dommages
Electriques
— Groupes
scolaire
—Sinistre
du
04/11/08
n°07/2008
58-09
Régularisation
paiement
des
honoraires
de
maître
GUISIANO
sociétés
d'avocats
du
barreau
de
Toulon
dans
l'affaire
MOZZARELLA.
59-09
Régularisation
paiement
des
honoraires
de
maître
GUISIANO
sociétés
d'avocats
du
barreau
de
Toulon
dans
l'affaire
ALLIONE
Denis.
60-09
Régularisation
paiement
des
honoraires
de
maître
GUISIANO
sociétés
d'avocats
du
barreau
de
Toulon
dans
l'affaire
SIMONDI
Henri.
61-09
Régularisation
paiement
des
honoraires
de
maître
GUISIANO
sociétés
d'avocats
du
barreau
de
Toulon
dans
l'affaire
FLOCH”
Joël.
Projet
de
délibération
n°1
(rapporteur
: André
GARRON,
Maire)
Pôle
Services
Techniques
- Service
de
l'urbanisme
- Projet
d'avenant
à
la
convention
opérationnelle
de
veille
et
maîtrise foncière
sur
les sites
: «flot de
la Gare,
les
Laugiers
et les
Terrins»
- Phase
d'impulsion
- avenant
n°1.
Vote pour
29
à la majorité
des
voix
exprimées
Contre
0
Abstentions
4 (Mmes
CHASTAIGNET-FOREST
et Mrs
RIMBAUD-KASPERSKI)
Projet
de
délibération
n°2
(rapporteur
: André
GARRON,
Maire)
Pôle
Services
Techniques
- Service
de
l'urbanisme
- Aide
financière
de
la
commune
à
l'acquisition
de
logements
en
accession
à la propriété
au
quartier
des
Terrins.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°3
(rapporteur
: Michèle
ARNAUDO),
adjointe
au
maire)
Pôle
Services
Techniques
- Service
de
l'urbanisme
- Acquisition
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
30
et 246.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°4
(rapporteur
: Michèle
ARNAUDO),
adjointe
au
maire)
Pôle
Services
Techniques
- Service
de
l'urbanisme
- Acquisition
propriété
cadastrée
section
AT
n° 262.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°5
(rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
conseiller
municipal)
Direction
générale
des
services
- Modification
des
statuts
du
SIVOM.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0 Projet
de
délibération
n°6
(rapporteur
: Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire)
Direction
générale
des
services
- Service
police
municipale
- Fixation
des
tarifs
d'enlèvement
et de
nettoyage
des
ordures
ménagères
lors
des
dépôts
sauvages
commis
sur
la voie publique
ou
sur
un
terrain privé
de
la commune
de
Solliès-Pont. Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°7
(rapporteur
: Paul
ACROSSE,
adjoint
au
maire)
Pôle
Services
Techniques
- Antenne
administrative
et
comptable
-
adoption
des
modifications
des
statuts
du
SYMIELECVAR Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°8
(rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire)
Direction
des finances
- Sortie
de
l'actif des
biens
de faibles
valeurs.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°9
(rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire)
Direction
des
ressources
humaines
et affaires
générales
- Service
du personnel
- création
de postes.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°10
(rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire)
Direction
des finances
- Renouvellement
de
la convention
d'organisation
technique
et financière
entre
la
commune
de
Solliès-Pont
et
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
pour
l'entretien
des
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°11
(rapporteur
: André
GARRON,
Maire)
Pôle
Services
Techniques
- Antenne
administrative
et
comptable
-
Remplacement
du
réseau
d’eau
potable
du
chemin
de
Ste
Christine
et report
de
branchements
- Avenant
n°1
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°12
(rapporteur
: André
GARRON,
Maire)
Pôle
Services
Techniques
- Antenne
administrative
et comptable
- Dégrèvement
de
la taxe
d'assainissement.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°13
(rapporteur
: André
GARRON,
Maire)
Pôle
Services
Techniques
- Direction
- Principe
de
la délégation
de
service public
de
l’eau potable.
Vote pour
23
à
la majorité
Contre
10
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER-MAESTRACCI-CHASTAIGNET-FOREST
et
Mrs
LUQUAND-
BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD-KASPERSKI) Abstentions
0 Projet
de
délibération
n°14
(rapporteur
: André
GARRON,
Maire)
Pôle
Services
Techniques
— Direction
- Principe
de
la délégation
de
service public
de
l'assainissement.
Vote pour
23
à la majorité
Contre
10
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER-MAESTRACCI-CHASTAIGNET-FOREST
et
Mrs
LUQUAND-
BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD-KASPERSKI) Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°15
(rapporteur
: André
GARRON,
Maire)
Pôle
Services
Techniques
—
Direction
-
Condition
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service public.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°16
(rapporteur
: Catherine
RIGAUD,
adjointe
au
maire)
Pôle
famille
sport
solidarité
-
Service
des
affaires
scolaires
-
Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes préélémentaires
de
l'école
Notre
Dame
2009-2010.
Vote pour
31
à la majorité
des
voix
exprimées
Contre
0
Abstentions
2 (Mrs
LUQUAND
et BOUTIER)
Projet
de
délibération
n°17
(rapporteur
: Catherine
RIGAUD,
adjointe
au
maire)
Pôle
famille
sport
solidarité
-
Service
des
affaires
scolaires
-
Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
de
l'école
Notre
Dame
2009-2010.
Vote pour
32
à la majorité
des
voix
exprimées
Contre
0
Abstentions
1 (M.
BOUTIER)
Projet
de
délibération
n°18
(rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire)
Pôle famille
sport
solidarité
- service
enfance
et jeunesse
- Convention
d'objectifs
et de financement
entre
la caisse
d'allocations familiales
du
Var
et la Commune
: Contrat
Enfance
Jeunesse
2008/2011.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Projet
de
délibération
n°19
(rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire)
Pôle
famille
sport
solidarité
- Service
enfance
et jeunesse
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
mutualité
sociale
agricole
du
Var
et la Commune
: Contrat
Enfance
Jeunesse
2008/2011.
Vote pour
33
à l’unanimité
Contre
0
Abstentions
0
Séance
levée
à
21h35.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT,
pour
être
affiché
le
04
juin
2009
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi
du
05
août
1884.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont