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Compte-Rendu - CR 20 01
Document publié le Jeudi 22 janvier 2009 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Solliès-Pont, le 22 janvier 2009
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
Mardi 20 janvier 2009 à 18 h 30
à la Salle des Fêtes à Solliès-Pont
Séance ouverte à 18 h 30
Nombre de votants : 32
Absents : 1 (ROUX Jean-Paul)
NOMBRE DE PROCURATIONS : 3 procurations
CEVRERO Maurice donne procuration à GOTTA Marie-Aurore,
DELGADO Alexandra donne procuration à BOTA Yasmine,
BOUTIER Jean-Paul donne procuration à LUQUAND Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Madame Yasmine BOTA à l'unanimité des membres présents.
Le compte rendu du conseil municipal du28/11/2008 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
Vote pour 32
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales qui ont été prises depuis le Conseil Municipal du 28/11/208 :
N° OBJET
157-08 Dégradation portail du château accidenté par un camion – sinistre du 18/07/08-N/Réf. Sinistre n°04/2008 – GAN- Assurance Dommages aux biens – Réf Assureur n°07 224 027 – Contrat n°051270704 – Règlement partiel
158-08 Marché – Acquisition de véhicules neufs : Lot n°1 : Acquisition d’un véhicule léger utilitaire de type fourgon avec option « girafon »
159-08 Marché – Fourniture et mise en œuvre de systèmes enterrés (type ascenseur) pour conteneurs à déchets ménagers.
160-08 Acte de vandalisme le 19-20 février 2008 à l’école primaire Alphonse Daudet – Règlement du préjudice subi – Mme ROSA MERCADO
161-08 Acte de vandalisme le 19-20 février 2008 à l’école primaire Alphonse Daudet – Règlement du préjudice subi – Mme et Mr MONI
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
83210 162-08 Acte de vandalisme le 19-20 février 2008 à l’école primaire Alphonse Daudet – Règlement du préjudice subi – Mr Hervé GAUDARD ou Mme Sandrine GAUDARD
163-08 Révision des loyers communaux pour l’année 2009
164-08 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI avocats associés dans l’affaire commune de Solliès-Pont c/EH OUI PRODUCTION.
165-08 Annule et remplace la décision municipale n°123-08 du 24 septembre 2008 de l’objet : Convention à finalité pédagogique pour l’année 2008-2009 relative à l’intervention des intervenants extérieurs sans les domaines sportifs, musicaux et culturels dans les écoles primaires.
167-08 Acte d’effraction – Ecole Frédéric Mistral primaire – sinistre du 21/12/07 au 07/01/08 – N/Réf. Sinistre n°01/2008. GAN-Assurance Dommages aux biens – Réf. Assureur N°07 224 027 – Contrat n°051270704 – Règlement définitif
168-08 Marché – Acquisition de véhicules neufs : Lot N°2 ; acquisition d’un véhicule léger utilitaire de type pick up
169-08 Autorisation d’ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Toulon, dans l’affaire SIMONDI Henri/diffamation à l’encontre de monsieur Gérard TOURTOUR. Annule et remplace la décision n°85-08
170-08 Autorisation d’ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Toulon, dans l’affaire SIMONDI Henri/diffamation à l’encontre de monsieur MIELO Fabrice
171-08 Dégradation portillon CTM – Sinistre du 23/07/08 – N/Réf. Sinistre n°05/2008 GAN-Assurance Dommages aux biens – Réf. Assureur n°07 224 027 – Contrat n°051270704 – Règlement partiel
172-08 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI avocats associés dans l’affaire SIMONDI Henri / diffamation à l’encontre de monsieur Fabrice MIELO
173-08 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI avocats associés dans l’affaire SIMONDI Henri / diffamation à l’encontre de monsieur Gérard TOURTOUR
174-08 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI avocats associés à titre de conseil dans l’affaire Association Culturelle des Musulmans Solliès-Pontois
175-08 Contrat – Vérifications périodiques des équipements mécaniques, Contrat – Vérifications périodiques des machines
Contrat – Vérifications périodiques des équipements sous pression en exploitation
176-08 Convention – Nettoyage des canaux arrosant ouverts sur secteurs déterminés
177-08 Convention de partenariat 2009-VSE 05/09 relative à l’organisation d’un voyage scolaire éducatif « classe de neige à Ancelle », avec l’école primaire Alphonse Daudet.
178-08 Demande de prêt auprès de Dexia d’un montant de 600 000€ pour financer les investissements du budget 2008.
179-08 Marché – Prestations d’assurances : flotte automobiles
180-08 Marché- Prestations d’assurances : Responsabilité Civile et Protection Juridique
181-08 Marché – Prestations d’assurances : Dommages aux biens
182-08 Avenant n°1 au marché 08015 : fourniture et mise en œuvre de systèmes enterrés (type ascenseur) pour conteneurs à déchets ménagers Projet de délibération n°1 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Ouvertures de crédits
Vote pour 26 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mme LETINNIER-AUTRAN-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
Projet de délibération n°2 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Retrait du SIVAAD de la commune de Carqueiranne.
Vote pour 32 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°3 (rapporteur : Michel DROESCH, conseiller municipal) Titres sécurisés
Vote pour 32 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°4 (rapporteur : Sophie MONTBARBON, adjointe au maire) Tarification des prestations du multi accueil
Vote pour 32 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°5 (rapporteur : Sophie MONTBARBON, adjointe au maire) Tarification des prestations du service enfance jeunesse
Vote pour 32 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°6 (rapporteur : Philippe LAURERI, adjoint au maire) Création de la réserve communale de sécurité civile.
Vote pour 32 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°7 (rapporteur : André GARRON, maire)
Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Vote pour 32 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°8 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Dotation Globale d’Equipement 2009 – Aménagement de voirie intra-muros : Elargissement de l’avenue des Palmiers
Vote pour 32 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°9 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Délimitation du périmètre d’une zone d’aménagement différé sur le site sous les Andues. Vote pour 26 à la majorité
Contre 6 (Mme LETINNIER-AUTRAN-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE) Abstentions 0 Projet de délibération n°10 (rapporteur : André GARRON, Maire)
REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Vote pour 22 à la majorité
Contre 0
Abstentions 10 (Mme CHASTAIGNET-FOREST-LETINNIER-AUTRAN-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND- BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD-KASPERSKI)
Séance levée a 21h00
Vu par nous, Maire de la commune de SOLLIES-PONT, pour être affiché le 23 janvier 2009 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Docteur André GARRON
Maire de Solliès-Pont