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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 175 dp ic FSE ap VIF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 175 dp ic FSE ap VIF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
N° 2024-175 Recu en Préfecture le :} 1 JUIL, 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le :? { J
] AGGLOMÉRATION Mr Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 11 JUIL. 2024
Objet: Demande de subvention « Fonds social européen + » (FSE+) dans le cadre de l'appel à projet « Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences intrafamiliales, y compris en ligne ».
EXPOSE DES MOTIFS
MBA coordonne le réseau de lutte contre les violences intrafamiliales depuis 2017. Il est composé d'une soixantaine de partenaires et permet la prise en charge de victimes majeures de violences intrafamiliales, féminines ou masculines, résidant sur son territoire. MBA possède auatre logements qui sont destinés à mettre à l'abri toute victime en danger. Un poste de coordinatrice a été créé en juillet 2023 afin de favoriser la prise en charge des victimes et de valoriser le rôle du réseau.
MBA prévoit de répondre à un appel à projet FSE+, géré par le Département de Saône-et-Loire en qualité d'organisme intermédiaire, dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des victimes de VIF par des actions ciblées.
Cet appel à projet vise des actions :
“” En matière de prévention :
De sensibilisation y compris en ligne auprès du grand public et notamment des jeunes, de sensibilisation où formation destinées aux membres des réseaux VIF, aux professionnels et plus largement aux personnes amenées potentiellement à être au contact de victimes,
" En matière d'accompagnement :
De soutien psychologique à caractère individuel ou collectif pour des victimes adultes ou mineures.
Dans le cadre de la demande de subvention, MBA doit joindre une décision de l'organe compétent approuvant notamment l'opération et le plan de financement prévisionnel.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence obligatoire « Politique de la Ville »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président pour la demande des subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et l'approbation des conventions afférentes,
Vu la décision du Président n°2023-266 en date du 7 décembre 2023 relative à la demande de subvention « Fonds social européen +» (FSE+) dans le cadre de l'appel à projet « Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences intrafamiliales, y compris en ligne »
Considérant la possibilité pour MBA d'obtenir des subventions auprès de l'Europe (FSE) dans le cadre de l'appel à projet « Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences intrafamiliales, y compris en ligne »,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com AT:
OL
IR
N° 2024-175
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De retirer la décision du Président n°2023-266 relative à la demande de subvention « Fonds
social européen +» (FSE+) dans le cadre de l'appel à projet « Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences intrafamiliales, y compris en ligne », du fait de la modification du plan de financement de l'action,
D'approuver l'opération et le plan de financement énoncé dans le tableau ci-dessous :
De solliciter des crédits européens FSE pour la réalisation de son programme d'action
2024-2025 en faveur des victimes et des partenaires du réseau VIF de MBA selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses 2024-2025 Recettes 2024-2025
; Montant en : Men de Nature des dépenses EHI Financeur subvention
Sal sollicité
Poste de coordination à
temps pleins 2024-2025 86 550 € FSE appel à projet 60% 72702 € chargé
Taux forfaitaire de 40% des
dépenses de personnel pour 34 620 € DRDFE À 000 € calculer les coûts restants
Autofinancement MBA 14 468 €
Total | 121 170 € Total 121170 €
De conclure tous les actes nécessaires à cette demande et notamment la convention
financière qui sera établie à l'issue de l'instruction de la demande de financement.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente/déléguée à la
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com