Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 246 DP VIF Dde Subvention FSE 2026 2027
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 246 DP VIF Dde Subvention FSE 2026 2027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Reçu en Préfecture le: 2 D SEP. 2025
Agglomération publiéle:2
5 SEP. 2025
N°2025-246
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 5 SEP. 2025
Objet: Demande de subvention Fonds social européen + (FSE+) dans le cadre de l'appel à projet Renforcer la coordination territoriale pour prévenir et lutter contre les violences intrafamiliales.
EXPOSE DES MOTIFS
MBA coordonne le réseau de lutte contre les violences intrafamiliales depuis 2017. Il est composé d'une soixantaine de partenaires et permet la prise en charge de victimes majeures de violences intrafamiliales, féminines ou masculines, résidant sur son territoire. MBA possède cinq logements qui sont destinés à mettre à l'abri toute victime en danger. Un poste de coordinatrice a été créé en juillet 2023 afin de favoriser la prise en charge des victimes et de valoriser le rôle du réseau.
MBA souhaite répondre à un appel à projet FSE+, géré par le Département de Saône-et-Loire en qualité d'organisme intermédiaire, dont l'objectif est de renforcer la coordination territoriale pour prévenir et lutter contre les violences intrafamiliales.
Les actions visées sont:
° l'animation du réseau local VIF :
« la facilitation du parcours des victimes ;
° la contribution au pilotage et à la coordination départementale des réseaux VIF.
Le FSE a d'ailleurs déjà octroyé à MBA une subvention, valide jusqu'au 31 décembre 2025.
Dans le cadre de la demande de subvention, MBA doit joindre une décision de l'organe compétent approuvant notamment l'opération et le plan de financement prévisionnel.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance de la compétence obligatoire Politique de la Ville, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président pour la demande des subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et l'approbation des conventions
afférentes,
Considérant la possibilité pour MBA d'obtenir des subventions auprès de l'Europe (FSE) dans le cadre de l'appel à projet Renforcer la coordination territoriale pour prévenir et lutter contre les violences intrafamiliales,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'approuver l'opération et le plan de financement ;
De solliciter des crédits européens FSE pour le programme d'action 2026-2027 en faveur des victimes de violences intrafamiliales et des partenaires du réseau pour un montant global de 117 610 € réparti comme suit:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 -« 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-246
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € Financeur Montant sollicité
Programme d'action 2026-2027 102 270 € FSE+ 70 566 €
Taux forfaitaire de 15% des 15 340 € MBA - 47 044 € dépenses de personnel Autofinancement permettant de calculer les
coûts restants
Total 117 610 € Total 117 610 €
De conclure tous les actes nécessaires à cette demande et notamment la convention financière qui sera établie à l'issue de l'instruction de la demande de financement.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente déléguée à la
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 -« E-mail: accueil@mb-agglo.com