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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 117 DP IC sub contrat de ville 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 117 DP IC sub contrat de ville 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Éducation,
N°2024-117
. . on Reçu en Préfecture le: {] ? MAI 2024 Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION "°°: 02 MAI 202 Notifié le: 0 2 MAI 2024
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 9 2 MAI 2024
Objet : Conventions de versement des subventions accordées aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projets 2024 du contrat de ville Engagements quartiers 2030
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa compétence politique de la ville, MBA propose annuellement un appel à projet pour lequel des opérateurs déposent des actions en faveur des habitants des quatre quartiers de la géographie prioritaire de la Ville de Mâcon. Ces actions sont en lien avec le développement économique, l'emploi et l'insertion, le cadre de vie, le renouvellement urbain, la cohésion sociale et l'égalité et la citoyenneté. Ces actions sont présentées et validées par un comité de pilotage composé des différents signataires du conirat de ville.
Le comité de pilotage du contrat de ville a rendu ses arbitrages le 26 mars 2024 puis le Conseil Communautaire du 4 avril a attribué un total de 140 000€ de subventions annuelles réparties en 12 actions annuelles portées par la Ville de Mâcon et 10 actions annuelles portées par des associations et autres structures.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « programmes d'actions définis dans le contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu les arbitrages du comité de pilotage du contrat de ville en date du 26 mars 2024, Vu la délibération n°2024-041 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 portant attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projet 2024 du contrat de ville Engagements
quartiers 2030,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour les demandes de subvention ont été
fournis par les demandeurs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer les conventions de versements afférentes aux subventions suivantes :
Montants votés Enjeux Porteurs de projet Actions par MBA
Emploi et BGE Pour entreprendre il faut des 2 500 € formation idées mais pas que Mâcon La balade des habitants de 3 300 € La Chanaye Cadre de vie,
habitat, mobilités | Petits Débrouillards Ramène ta science 4 000 €
et transition
écologiques Mâcon Cultivons nos quartiers À 000 €
Mêcon Rendez-vous aux jardins 2 000 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com it
ul
ui
U
OLTILCT
El:
N°2024-117
_. : . Montants Enjeux Porteurs de projet Actions proposés par MBA
: | Mâcon Jeux dîne dehors 5 000 € inclusion sociale
et lutte conire les Mâcon Passerelle 11-17 4 000 €
discriminations _ =
Mâcon Punch ta ville 2 000 €
Santé et accès Mâcon Eveil sportif 1 500 €
aux soins Unis-cité Re'pairs santé 3 000 €
Réussite éducative Mâcon LES IEQUE Sud 4 800 €
et parentalité Mâcon Le coin bouquin des tout- 2 000 €
petits
Mâcon Terre de jeux à La Chanaye 1 900 €
Mâcon Sit'es culture 4 000 €
Mâcon Mâcon prend ses quartiers 14 000 € d'été
Collège Schuman Sections sportives : football, 2 000 €
natation et tennis
Pratiques Aéro Model club Aéropapy et jeunes, un À ne 9 000 € culturelles et du Val-de-Saône parcours initiatique sporives Mâcon Escrime Initiation : la pratique de 1 000 €
l'escrime
UFM Challenge Foot Mâconnais 30 000 €
initier et fidéliser un nouveau
ASM public au rugby / organisation 30 000 € de tournoi inter-quartier
Mâcon Le pied à l'étrier 6 000 €
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge de la
politique de/la ville,
Véronique-La | VERRAEST
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-aggio.com