Compte-Rendu - 15 janvier 2019

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Compte-Rendu - 15 janvier 2019 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 janvier 2019)Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2019

Présents : Mrs NOUZIERES, JAMMES, MAGNAC, TOPPIN, LESTRADE, CORTEMBOS et Mmes DUBRUILLE et LOUDES

Absents excusés : Mmes BOYAVAL et DELPRAT

Secrétaire de séance : Mr Alain CORTEMBOS

Monsieur le Maire demande de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

- Convention association APIE

1) CONVENTION ASSOCIATION APIE

Suite au départ du prestataire de services, Monsieur le Maire propose de prendre l’association APIE pour l’entretien de la commune.

Il fait part à l’assemblée de la proposition de convention de la société APIE : 120 jours par an avec un coût journalier de 160 euros soit annuellement 19 200 euros, ce tarif comprend le personnel, le matériel et les frais de carburant.

Il est possible de rajouter des journées si nécessaire, ils peuvent également intervenir en cas d’urgence (exemple nettoyage du cimetière en cas d’obsèques).

Hervé JAMMES fait remarquer qu’il faudrait rajouter dans la convention une clause concernant l’utilisation, si besoin, du matériel communal (assurance en cas d’accident et responsabilité en cas de casse afin d’éviter tout litige).

Concernant le relevé des compteurs d’eau, le Maire propose de prendre une personne en contrat au même titre que les emplois saisonniers pour le contrôle des parkings. Le coût annuel de ces prestations devrait rester inférieur à celui de l’ancien prestataire. Le conseil municipal donne son accord pour passer une convention avec l’association APIE.

2) CHEMIN COMMUNAL DE FROUGE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la demande de Monsieur et Madame FAURE de MAYRINHAC LENTOUR, propriétaire à FROUGES, qui souhaiteraient acquérir le chemin communal qui traverse leur propriété

Le Maire et Bernard MAGNAC rappellent que monsieur et madame FAURE ont donné précédemment du terrain pour élargir la route, de ce fait le conseil municipal estime que la commune pourrait leur donner le chemin (les frais de géomètre seraient à la charge des acquéreurs), deux élus restent prudents sur le fait que la commune fasse don d’un chemin communal.

Alain NOUZIERES propose de revoir Monsieur et Madame FAURE, ensuite si la commune décide de donner le chemin il faudra faire une enquête publique.Page 2 sur 3

3) LOCATION SALLE INFORMATIQUE ET CONTRAT

Le Maire rappelle que Madame FRETTE DAMICOURT Patricia, locataire du logement situé cour de l’école, avait demandé si il était possible qu’elle occupe la salle communale (salle informatique) pour fabriquer des bijoux sans pouvoir réaliser d’actes de commerce. Comme il a été prévu lors de la séance du 4 septembre 2018, la salle informatique a été débarrassée, l’électricien a posé un compteur électrique.

Le maire propose une redevance mensuelle de 70 euros, les charges (électricité, chauffage, .. sont en supplément), la convention de mise à disposition sera établie pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder un an.

Le conseil municipal donne son accord

4) SUBVENTION AU COMITE DES FETES : FEUX D’ARTIFICES NOEL 2018

Comme l’an dernier, le conseil municipal souhaite accorder une subvention exceptionnelle au comité des fêtes qui a financé les feux d’artifices qui ont eu lieu à l’occasion de la fête de Noël 2018

Le coût du spectacle pyrotechnique est de 1200 euros payé par le comité, ce dernier a également donné une cotisation de 30 euros à la MJC pour la location des jeux en bois qui étaient à disposition du public pour la fête de Noël.

Le conseil municipal décide de verser une subvention au comité des fêtes de 1230 euros.

5) PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE « LA CALENDRETA »

Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu de l’association des parents d’élèves de l’école LA CALENDRETA L’ESQUIROL située 21 avenue Anatole de Monzie à SAINT-CERE.

Un enfant de primaire de la commune est scolarisé dans cette école.

L’école étant privée, la commune participe aux frais de fonctionnement sur la base du volontariat.

Une discussion s'engage sur la participation de la commune aux frais scolaires, notamment à Gramat, dont les montants sont assez divergents suivant l'établissement. Il est noté que la commune n'est tenue de participer que pour les enfants scolarisés dans les écoles de rattachement pour Autoire (Loubressac, Prudhomat). Pour ne pas défavoriser les parents dont l'emploi rend difficile le passage par ces dernières, faute de transport en commun par exemple, le conseil se propose de se poser la question au cas par cas, en envisageant de limiter sa participation au montant normalement demandé par l'école de rattachement. Dans son courrier, LA CALENDRETA donne à titre d’information la participation de la commune de SAINT-CERE qui est de 280 euros/an/par élève de primaire.

Le Maire propose que la commune d’AUTOIRE participe pour un montant de 280 euros pour l’année scolaire 2018/2019.

Après discussion, 5 votes pour, 2 contre et 1 abstentionPage 3 sur 3

6) DECISION MODIFICATIVE DU CHAPITRE 011 AU CHAPITRE 014

Le Maire fait part à l’assemblée municipale de la nécessité de transférer la somme de 2 505.94 euros du chapitre 011 au chapitre 014 (attribution de compensation 4ème trimestre CAUVALDOR)

Accepté à l’unanimité

7) QUESTIONS DIVERSES

- Alain NOUZIERES et Patrick TOPPIN, ont rencontré, à la demande de CAUVALDOR EXPANSION, des représentants de CAUVALDOR EXPANSION, ces derniers élaborent des projets touristiques.

AUTOIRE est une commune qui les intéresserait, des membres du conseil municipal ne sont pas favorables, l’équipe municipale estime qu’il faut rester prudent et vigilant face à un projet touristique.

- Monsieur GAILLOT, comme l’an dernier, demande si il peut avoir l’emplacement pour la vente de glaces, il souhaiterait pouvoir vendre de la petite restauration (sandwichs, …) et des boissons avec la licence 3.

Le conseil municipal autorise comme l’an dernier la vente de glaces sur le domaine public mais pas plus.

- Alain CORTEMBOS rappelle qu’il a relancé les pépinières MAZOT pour un devis concernant la végétalisation des talus du parking nord, il n’a toujours pas de réponse.

- Patrick TOPPIN explique les raisons pour lesquelles l’horodateur du parking de ruisseau n’est pas en fonctionnement, il attend un de Monsieur CACHEUX pour résoudre le problème.

- Un cahier de doléances, dans le cadre du « grand débat » lancé par le Gouvernement, est à disposition des administrés aux horaires d’ouverture de la mairie

Vu le Maire, Alain NOUZIERES