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Compte-Rendu - 14 mai 2019
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mai 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2019
Présents : Mrs Alain NOUZIERES, Hervé JAMMES, Patrick TOPPIN, Alain CORTEMBOS et Mmes Brigitte DELPRAT, Isabelle LOUDES, Fabienne BOYAVAL, Cécile DUBRUILLE
Absents excusés : Mr Jean-Louis LESTRADE
Absent représenté : Mr Bernard MAGNAC par Isabelle LOUDES
Secrétaire de séance : Mme Fabienne BOYAVAL
DELEGATION COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC : MISE A DISPOSITION DES BIENS A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DU LOT
Patrick TOPPIN présente un rapport qu’il a rédigé sur le transfert de la compétence éclairage public à la FDEL.
Après avoir expliqué la partie « technique » de l’éclairage public il présente un état détaillé du parc actuel, les intérêts de transférer les compétences puis les prestations de la FDEL. Le transfert de compétences implique que la commune n’intervienne plus, il est conclu pour une durée minimum de 5 ans.
Le conseil municipal remercie Patrick TOPPIN pour cette présentation très complète et donne son accord pour donner la délégation de la compétence éclairage public à la FDEL.
Les membres du conseil municipal se sont interrogés sur le fait de savoir s’il fallait éteindre ou non complètement l’éclairage public, si oui, à quelle heure ?
DON DE 2 500 EUROS PAR UNE ASSOCIATION DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée municipale d’un don de l’association LES AMIS D’AUTOIRE de 2 500 euros à la commune.
Après avoir accepté le don, le conseil municipal tient à remercier l’association pour leur générosité.
TARIF EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR UN MARCHAND AMBULANT
Suite à une demande de Monsieur GALLIOT et Madame BLANES pour occuper le domaine public afin d’installer, comme l’an dernier, un triporteur pour vendre des glaces, Monsieur le Maire explique qu’il leur a défini un emplacement qu’ils devront respecter et propose de faire payer l’emplacement pour la saison estivale 250 euros.
Le conseil municipal est favorable. Page 2 sur 2
BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT D’UN LOCAL PROFESSIONNEL DANS LE BOURG
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que deux administrés, dans le bourg, n’ont pas fait le branchement à l’assainissement collectif, un d’entre eux a prévu et a pris contact avec l’entreprise, le raccordement sera fait avant les travaux cœur de village.
Alain NOUZIERES est entré en contact avec le deuxième administré qui lui a dit qu’il refuse de faire le branchement pour des raisons financières, cela est très ennuyeux car après les travaux Cœur de Village il ne sera plus possible de percer la chaussée.
Le conseil municipal estime qu’il faut que l’administré trouve une solution et fasse le raccordement, Patrick TOPPIN propose de reprendre contact avec l’administré ou sa famille.
PERMANENCE ELECTION EUROPENNES DIMANCHE 26 MAI
Monsieur le Maire demande à chaque élu de donner ses disponibilités afin de tenir la permanence du bureau de vote dimanche 26 mai de 8 heures à 18 heures à l’occasion des élections européennes.
POINTS DIVERS
L’entreprise TPJ a abîmé la route de Frouge, afin de dédommager la commune l’entreprise TPJ propose de ne pas facturer le point à temps qu’elle effectuera à Frouge. Deux voies communales à Ségonzac seront refaites en point à temps.
Brigitte DELPRAT demande s’il serait possible de mettre un panneau à l’entrée de Ségonzac afin de faire ralentir les voitures car des conducteurs traversent le hameau à une allure qui n’est pas adaptée alors qu’il y a des enfants qui se promènent en vélo. Une discussion s’engage entre le choix des panneaux « roulez doucement », « attention enfants » ou un arrêté limitant la circulation à 30 km heure, Monsieur le Maire demande à chacun d’y réfléchir pour le prochain conseil municipal.
Une demande de limitation à 30 km heure a également été faite auprès d’Alain NOUZIERES pour la traversée du bourg d’AUTOIRE
La société IEM a fait parvenir un devis pour l’achat d’un monnayeur à cartes pour un montant de 1 159.32 euros. Cela permettrait de palier à un problème technique, d’autant que nous possédons délà un lecteur de carte bancaire d’avance.
Suite à la demande d’une administrée en date du 4 septembre 2018 pour que la commune fasse quelque chose afin que les vélos descendent moins vite le chemin qui passe devant chez Madame BOR, une chicane a été mise en place au niveau du pigeonnier.
Alain NOUZIERES informe le conseil municipal que CAUVALDOR organise le 22 mai une réunion concernant le transfert des compétences eau et assainissement, si la commune ne souhaite pas transférer la compétence au 1er janvier 2020, une délibération devra être prise avant le 30 juin.
Hervé JAMMES demande si la commune pourrait acheter des barrières supplémentaires Après les élections, le Maire propose d’enlever les panneaux d’affichage situés sur la place du village.
Vu le Maire, Alain NOUZIERES