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Compte-Rendu - 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Eau et assainissement,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2019
Présents : Mrs NOUZIERES, JAMMES, MAGNAC, TOPPIN, LESTRADE, CORTEMBOS et Mmes DELPRAT et LOUDES
Absents excusés : Mme Fabienne BOYAVAL
Absents : Mme Cécile DUBRUILLE
Secrétaire de séance : Mme Brigitte DELPRAT
DEMANDE DE SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande des collèges Jean Lurçat à SAINT- CERE et d’Orlinde à BRETENOUX, pour une participation à un voyage scolaire en Italie. Pour le collège Jean Lurçat, 2 élèves de la commune sont concernés,
Pour le collège d’Orlinde, 1 élève de la commune est concerné.
Le Maire propose une participation de 30 euros par élève,
Le conseil municipal donne son accord.
RECRUTEMENT EMPLOIS SAISONNIERS
Comme l’an dernier, le maire propose de recruter deux personnes en emplois saisonniers, il propose de créer deux emplois non permanents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité.
Le conseil municipal est favorable.
VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 et des simulations d’augmentations des taux réalisées par Madame la trésorière, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 1.5 % des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti, pas d’augmentation de la taxe foncière sur le non bâti.
Pour l’année 2019, les taux sont fixés comme suit :
Taxe habitation : 6.95 %
Taxe foncière sur le bâti : 16.14 %
Taxe foncière sur le non bâti : 178.97 %
Le produit fiscal attendu des 3 taxes s’élève à 110 093 euros.
7 votes pour, 1 vote contre Page 2 sur 3
PREPARATION BUDGET
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les projets prévus pour l’année 2019 :
Travaux « cœur de village »
Afin de financer les travaux, Monsieur le Maire propose que la commune fasse un emprunt de 100 000 €
2 études ont été faites : une au Crédit Agricole, et l’autre à la Banque Populaire. Il s’avère que c’est le Crédit Agricole qui fait la proposition la plus intéressante. 100 000 euros sur une durée de 180 mois, avec un taux à 1.39 % et des échéances constantes trimestrielles, les frais de dossiers s’élèvent à 300 €, contre un taux de 1.60 % à la Banque Populaire.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité de réaménager l’emprunt n°39223343162 fait au Crédit Agricole sur le budget assainissement. Le capital restant dû à ce jour est de 57 857.45 € au taux de 4.05 %
Si la commune contracte l’emprunt de 100 000 €, le Crédit Agricole accepte de réaménager l’emprunt n°39223343162 au taux de 1.25 % et 300 euros de frais de dossier. Le conseil municipal donne son accord pour faire un emprunt de 100 000 € au taux de 1.39 % sur 180 mois sur le budget de la commune et pour le réaménagement de l’emprunt n°39223343162 sur le budget assainissement dans les conditions présentées. Aménagement du chemin de Frouge
Aménagement de l’entrée du parking Saint-Roch
Achat de tables de pique-nique + 1 poubelle
Achat d’un vidéo projecteur pour la salle des fêtes
Etanchéité de la fontaine
Eclairage public : Patrick TOPPIN fait part de l’état actuel de l’éclairage public qui commence à être vétuste, dans le bourg 76 points lumineux sont à remplacer, il faut compter environ 350 euros par point lumineux. Il se demande s’il ne serait pas préférable de transférer la compétence de l’éclairage public à la FDEL.
Après avoir écouté Monsieur TOPPIN, le maire propose que l’on mette au budget le transfert de la compétence éclairage public.
Le conseil municipal donne son accord pour inscrire les projets présentés au budget 2019
POINTS DIVERS
Patrick TOPPIN explique que suite à la panne de l’horodateur du parking du bas il a démonté l’intégralité des pièces de l’horodateur : la batterie a été changée, la commune a choisi d’avoir un lecteur de cartes bancaires d’avance afin que si une panne intervenait à la saison estivale elle puisse être réparée dans les meilleurs délais, le monnayeur qui a été envoyé en réparation à la société IEM doit être retourné fin mars, Alain CORTEMBOS demande si comme pour le lecteur CB la commune ne devrait pas avoir un monnayeur d’avance.
Patrick TOPPIN s’est renseigné concernant le coût de la maintenance des horodateurs, cela peut aller jusqu’à 5 000 € par an en fonction du contrat. Jusqu’à maintenant c’est Mr TOPPIN qui fait la maintenance accompagné de Monsieur le Maire, soit une économie pour la commune de 5 000 €. Page 3 sur 3
Le coût d’un contrat pour l’entretien des WC publics est de 1 500 € annuel, c’est Alain NOUZIERES qui fait le nettoyage et l’entretien des WC, soit une économie pour la commune de 1 500 €.
Afin d’estimer le coût pour une assistance technique et l’entretien des ouvrages d’assainissement, Monsieur le Maire a pris contact avec la société VEOLIA afin d’avoir un devis pour l’entretien et la maintenance de la station d’épuration.
Le coût s’élèverait à 7 985 € HT par semestre pour une prestation complète (nettoyage du bas, coupage des roseaux, gestion des alarmes, …), actuellement toute cette maintenance est faite par Alain NOUZIERES, soit une économie sur le budget assainissement de 15 970 € HT (19 164 € TTC)
Concernant l’assainissement, Monsieur le Maire rappelle que suite au passage caméra et au curage du réseau dont le coût a été à la charge du budget assainissement, 8 regards ont été remplacés et n’ont pas été facturés par l’entreprise.
Monsieur le Maire fait part à l’équipe municipale des travaux de réseau réalisés dans la cour de la mairie cet hiver.
Il explique que lors de la mise en place du réseau dans la cour de la mairie il y a eu des mal- façons, (le pluvial allait au tout-à-l’égoût) il a fallu à plusieurs reprises faire intervenir une société de débouchage.
Alain NOUZIERES a demandé à Madame CASTAGNE de la société DORVAL de venir constater, la société DORVAL est le bureau d’étude qui avait eu en charge la surveillance des travaux effectués par l’entreprise LOTY.
Après constatation, ni la société DORVAL, ni l’entreprise LOTY ne veut prendre en charge les modifications à apporter car c’était à la commune à contrôler.
C’est l’entreprise TPJ, qui n’était pas en cause, qui a réalisé les travaux de modifications pour un forfait de 750 HT, ce geste de courtoisie a fait économiser à la commune environ 4 000 euros.
Vu le Maire, Alain NOUZIERES