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Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AP 0010)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
1
AMBOISE : d— Arrêté permanent n° Ra _ À f_ OO4 O
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), RUE MONTEBELLO et PLACE SAINT-DENIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11etR.417-12,
VU l'arrêté n°23-AP-0009 en date du 30/05/2023, portant réglementation de la circulation :
+ face au 5 et au 39/40 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur deux emplacements,
° RUE MONTEBELLO, sur deux emplacements,
e PLACE SAINT-DENIS, sur deux emplacements,
e 39 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°23-AP-0009 en date du 30/05/2023, portant réglementation de la circulation : + face au 5 et au 39/40 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur deux emplacements ° RUE MONTEBELLO, sur deux emplacements
e PLACE SAINT-DENIS, sur deux emplacements
e 39 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)
est abrogé.
Article 2
Le stationnement des véhicules est autorisé sur la zone dénommée zones bleues 320 mn de 09h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h30, et constituée des voies suivantes :
+ face au 5 et au 39/40 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur deux emplacements,
° RUE MONTEBELLO, sur deux emplacements
e PLACE SAINT-DENIS, sur deux emplacements.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (30 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route .
Article 3
Les personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion, mention "stationnement pour personnes handicapées", d'une carte Européenne de stationnement pour personnes handicapées ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 39 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751). Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Page 1 sur2 Article 5
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule, et sur la surface interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas,
facilement consulté, sans que le personnel affecté à sa surveillance ait à s'engager sur la chaussée.
Fait à Amboise, le 20 juin 2023
Monsie red a Ville d'Amboise “à É SEE
TR es
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wmww.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Page 2 sur 2 Arrêté permanent n° T2 _ frf_0609
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
QUAI DU GENERAL DE GAULLE {(D751), RUE MONTEBELLO et PLACE SAINT-DENIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-86, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-0, R. 417-10,R. 417-11 et R. 417-12,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline
MOUSSET, 1ère adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est autorisé sur la zone dénommée zones bleues 30
mn, et constituée des voies suivantes :
+ face au 5 et au 39/40 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur deux emplacements
+ RUE MONTEBELLO, sur deux emplacements
+ PLACE SAINT-DENIS, sur deux emplacements.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (30 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de là Route.
Article 2
Les personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion, mention "stationnement pour personnes handicapées", d'une carte Européenne de stationnement pour personnes handicapées ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 39 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751). Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule, et sur la surface interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à sa surveillance ait à s'engager sur la chaussée.
Page 1 sur 2 Fait à Amboise, le 25 mai 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Mae PA
1ère adjointe en PE L'iafone
Jacqueline MOUSSET |.
#
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse mwu.telerecours. fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AMBOISE d— Arrêté permanent n° 22 _ frf_0600
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), RUE MONTEBELLO et PLACE SAINT-DENIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R.417-12,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est autorisé sur la zone dénommée zones bleues 30
mn, et constituée des voies suivantes :
+ face au 5 et au 39/40 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur deux emplacements
e RUE MONTEBELLO, sur deux emplacements
e PLACE SAINT-DENIS, sur deux emplacements.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (30 minutes} est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route.
Article 2
Les personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion, mention "stationnement pour personnes handicapées", d'une carte Européenne de stationnement pour personnes handicapées ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 39 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751). Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule, et sur la surface interne ou à
proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à sa surveillance ait à s'engager sur la chaussée.
Page 1 sur 2 Fait à Amboise, le 25 mai 2023
Pour le Maire,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2