Arrêté - Arrêté Laurent AUDÉ 4

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Arrêté - Arrêté Laurent AUDÉ 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Laurent AUDÉ 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Libertés publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 janvier 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-6

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Laurent AUDÉ -

Directeur de Projet Prévention des Risques Majeurs et

Sanitaires

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Vu l’arrêté en date du 24 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Laurent AUDÉ ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Laurent AUDÉ, Directeur de Projet Prévention des Risques Majeurs et Sanitaires, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est définie dans les matières relevant de la direction Projet Prévention des Risques Majeurs et Sanitaires pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

Pour les dossiers relevant de ladite direction :

 les correspondances dont la communication ne modifie pas l’état du droit ;  la notification des pièces approuvées par délibération du Conseil municipal ou par décision en application, de l’article L.2122-22 du CGCT ;

 les réponses aux demandes de communication de documents administratifs ;  les certificats administratifs ;

 les bordereaux d’élimination et de versement des archives ;

 les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe en dessous de 10 000 euros HT et leurs avenants ;

 les rapports d’analyse des offres ;

 les ordres de services ;

 la constatation du service fait ;

 les notes de frais et état d’heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique.

En matière de service Communal d’Hygiène et de Santé :

 les bilans relatifs aux résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur ;  les bilans de résultats de mesures de l’activité radon.

En matière de Risques Majeurs :

 les lettres de commande établies au profit de tiers.

Pendant sa période d’astreinte, les dépôts de plainte au nom de la commune.Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Laurent AUDÉ, les actes énumérés ci-dessus seront signés :

Pour le service des Risques Majeurs par :

1. le Responsable de service des Risques Majeurs ;

2. la Directrice Générale Adjointe du pôle Développement Durable du Territoire.

Pour le service Communal d’Hygiène et de Santé par :

1. le Responsable du service Communal d’Hygiène et de Santé ;

2. la Directrice Générale Adjointe du pôle Développement Durable du Territoire.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – L’arrêté en date du 24 septembre 2024 est abrogé.

Art. 6 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 07/01/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE