Arrêté - Arrêté Florence LAUMOND

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Arrêté - Arrêté Florence LAUMOND Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Florence LAUMOND)Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Éducation, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 14 janvier 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-16

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Madame Florence LAUMOND -

Responsable du service Culture

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Considérant l’intérêt pour faciliter la gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des responsables de service ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Madame Florence LAUMOND, Responsable du service Culture, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant du service Culture pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 les correspondances dont la communication ne modifie pas l’état du droit ;  la notification des pièces approuvées par délibération du Conseil municipal ou par décision en application de l’article L.2122-22 du CGCT ;

 les réponses aux demandes de communications de document administratif ;  les certificats administratifs ;

 les bordereaux d’élimination et de versement des archives ;

 les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe en dessous de 10 000 euros HT et leurs avenants ;

 les rapports d’analyse des offres ;

 les ordres de service ;

 la constatation du service fait ;

 les notes de frais et état d’heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique ;

 les devis de réservation du Patronage Laïque établis en application de la grille des tarifs adoptée en Conseil municipal et du règlement intérieur ou tout autre dispositif édicté par le Maire ou approuvé par le Conseil municipal ;

 les contrats dans le cadre du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO).

Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Madame Florence LAUMOND, les actes énumérés ci-dessus seront signés par :

 le Directeur Général Adjoint du pôle Vie de la Cité et du Territoire.Art. 4 – La délégation consentie s’exercez sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 07/01/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE