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Procès Verbal - Procès verbal du 20 juin 2019 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 20 juin 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
JUIN
2079
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
19
H
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire
Date
de convocation
: vendredi
14
juin
2019
33
conseillers
en
exercice
présents
-
votants
Présents:
(26)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE (arrivé
à
19h12),
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ
(arrivée
à
19h24),
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur Jimmy COUPE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS.
Excusés
ou
Absents
: (6)
Madame
Florence
LUZEUX
(pouvoir
donné
à
Mme
Emmanuelle
VANDOORNE),
Monsieur
Jérôme
LEMAY
(pouvoir
donné
à
M.
Jimmy
COUPE),
Madame
Virginie
ROSEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Sandrine
PROUVOST),
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS).
La
séance
est
ouverte
à
19h05.
Madame
le
Maire
Bonsoir
à tous,
Je
remercie
la
présence
de
Monsieur
Vincent DEPECKER
de
la
Voix
du
Nord
et
demande
à
Apolline
MIGNOT
de
procéder
à
l’appel
nominal.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
sur
les
procès-verbaux
des
jeudi
6 décembre
2018,
mercredi
30
janvier
et
jeudi 28
mars
2019.
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS
Nous
sommes
aujourd’hui
le
20
juin
et
vous nous
demandez
ce
jour
d’approuver les
procès-
verbaux
des
3
conseils
précédents
dont
le
plus
ancien,
date
de
6
mois.
Qu’est-ce
qui
justifie
ce
retard et quelle
valeur peut-on
accorder
à
une
éventuelle
rectification
avec
un tel
délai
?
1/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Madame
le
Maire
Il s’agit
de
retard
dans
le
traitement
et
on
essayera
de
faire
mieux
la
prochaine
fois.
Est-ce
que
cela vous
convient
comme
réponse?
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS
Dans
le
traitement,
on
est
peut-être
arrivé
à
bout
de
l’optimisation
de
la
redistribution
des
postes... Madame
le
Maire
Pas
de
remarque
plus
sympathique,
on
va
passer
au
point
suivant
s’il
n’y
a
pas
d’autre
observation. Pas
d’autre
remarque.
Les
procès-verbaux sont
approuvés.
Madame
le
Maire
Je
vous
informe
de
la
démission
de
Monsieur
Christophe
MARECAUX
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
au
jet
juin
dernier.
Sur
la
liste
de
«
Rassemblement
bleu
marine
»
de
Neuville-en-Ferrain
arrive
en
4ème
position,
Monsieur Romain
CARETTE
qui
a
répondu
oralement
qu’il
ne
souhaitait
pas
occuper
le
siège
vacant
mais
nous
attendons
son
courrier
de
confirmation.
Nous
nous
sommes
adressés
à
la
5ème
personne,
Madame
Valérie
DONNEE
qui
ne
souhaite
pas
non
plus
occuper
le
siège
mais
nous
attendons
également
son
courrier
de
confirmation.
La
6ème
personne,
Monsieur
Valère
DORNEZ
devrait
accepter
la
fonction
mais
nous
l’accepterons
à
condition
de
recevoir
les
courriers
de
démission
des
personnes
en
4ème
et
5ème
positions. Monsieur
DORNEZ,
s’il
accepte
son
mandat,
siégera
au
conseil
municipal
de
septembre.
Madame
le
Maire
Vous
avez
reçu
sur
table
une
délibération
«
Recours
contre
le
refus
d’implantation
d’une
antenne
de
radiotéléphonie
mobile
rue
des
Forts
—
Autorisation
de
défendre
la
commune
»
qu’on
abordera
en
j6ème
position.
1 -
REVISION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CREATIONS
DE
POSTES
Madame
le
Maire
Je
vous
propose
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
avec
la
création
de
4
postes
au
avancement
de
grade:
•
1
poste
à
temps
complet
dans
la
filière
administrative
pour
un
grade
de
rédacteur
principal
de
jère
classe.
•
Dans
la
filière
technique,
un
poste
à
temps
complet pour
un
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
•
Dans
la
filière
médico-sociale,
un
poste
permanent
à
temps
complet de
puéricultrice
de
classe
supérieure
et
un
poste
à temps
complet d’agent
social
principal
de
2eme
classe.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques.
Pas
de
remarque. > Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseïl
Municipal
a adopté
la
délïbératïon
à
l’unanimité.
2
-
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
AU
BENEFICE
D’UNE
OPERATION
DE
CREATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
—
EXERCICE
2019
Madame
le
Maire
Comme
vous avez
pu
le
constater,
des
logements sont
en
cours
de construction
à
l’angle
de
la
rue
de
Tourcoing
et de
la
rue
Jean
Jaurès.
Il s’agit
de
37
logements
dont
25
sont
en PLUS
(Prêt
locatif
à
usage
social) et
12
logements
PLAI
(Prêt
locatif
aidé
d’intégration).
2/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Nous
vous
proposons
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
100
000
euros
à
Notre
Logis
avec
la
répartition
suivante:
•
1 600
euros
pour
les
logements
PLUS
•
5
000
euros
pour
les
logements
PLAI
Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS
Nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir
de cette
décision
et
des
précédentes
qui
permettent
par
l’attribution
de
ces
subventions de
se
sortir
des
pénalités
de
la
loi
SRU
dues
au
manque
de
logements
locatifs
sur
notre
commune
et
d’en
permettre
le
développement
à
Neuville.
Le
retard
est
réel,
je
ne
referai
pas
l’historique
du
sujet
du
logement
social
à
Neuville-en-Ferrain,
nous
l’avons
déjà
fait
ainsi
que
mes
prédécesseurs
sur
les
mandats
précédents.
Force
est
de
constater
que
ce
sujet
qui
a fait
l’objet
de
débats passionnés
laissant
parfois
place
à
des
propos
virulents
et
déplacés
permet
aujourd’hui
de
prouver
à
la
population
que
les
personnes
qui
vivent
en
locatifs
aidés
sont
des
Neuvillois
comme
les
autres
et
non
des
citoyens
de
seconde
zone.
De
fait,
nous voterons
cette
délibération
avec
plaisir.
Madame
le
Maire
Pour
information,
ce
type
de
débat
ne
s’est jamais
produit
depuis
cette
mandature.
Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS
J’ai
précisé
sur
les
mandatures
précédentes.
Madame
le
Maire
Nous
avons
une
politique
volontariste pour
rattraper ce
retard
mais
ceTui-ci
ne
se
rattrapera pas,
et
on
le
sait
tous
autour
de
cette
table
quoiqu’il
arrive,
puisque
nous
n’avons
plus
de foncier
disponible.
Nous
mettons
tout
en notre
pouvoir
pour
répondre
aux
besoins
et
comme
vous
le
savez,
je
reçois
tous
les
demandeurs
de
logements
sociaux
et
je
connais
parfaitement
cette
cause. Isabelle
VERBEKE,
ici
présente,
ne
me
contredira
pas,
elle
reçoit
également
les
demandeurs;
un
travail
considérable,
passionnant
et
des
petites
victoires
quand
on
trouve
des
solutions
pour
les
personnes
en
recherche
de
logements.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
d’autres
remarques
Plus
de
remarque. Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
3
-
TARIFS
-
GRATUITE
DES
SALLES
AU
BENEFICE
DES
LISTES
EN
PRESENCE
DANS
LE
CADRE
DES
ELECTIONS
MUNICIPALES
DE
2020
Madame
le
Maire
II
s’agit
de
reconduire
la
délibération.
Dans
un
souci
de
transparence,
d’équité de
traitement,
de
sécurité
juridique,
Il
est
dès
lors
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
le
principe
de
la
gratuité
des
locations
de
salles
au
bénéfice
des
partis politiques
ou
candidats
officiellement
déclarés
qui
en
font
la
demande
durant
la
période
électorale
des
élections municipales
de
2020.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question. Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
3/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain 4
—
DEMATERIALISATION
DES
DOCUMENTS
NECESSAIRES
AUX
CONSEILS
MUNICIPAUX
-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
NORD
59
-
MISSION
RELATIVE
AU
SYSTEME
D’INFORMATION
—
MISE
EN
PLACE
DU
LOGICIEL
1-DELIBRE
Madame
le
Maire
La
délibération
concerne
la
dématérialisation
des
documents
nécessaires
aux
conseils
municipaux.
On
vous
propose
de
signer
une convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
59
pour
une
mission relative
au
système
d’information
pour
la
mise
en
place
d’un
logiciel
1-Delibre.
Cela
nous
permettra
d’envoyer
les
documents
des
conseils
municipaux
avec
un
horodatage
afin
de
sécuriser
les
convocations
et
les
délibérations.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
particulières.
Pas
de
remarque. Ouï
l’exposé
de Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
5
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
PROJETS
DE
PLU
DES
COMMUNES
D’AUBERS,
BOIS-GRENIER, FROMELLES,
LE
MAISNIL
ET
RADINGHEM-EN-WEPPES
Madame
le
Maire
Il
s’agit
d’un
avis
du
conseil
municipal
sur
les
projets
de
PLU
des
communes
U’AUBERS,
BOIS-GRENIER,
FROMELLES,
LE
MAISNIL
et
RADINGHEM-EN
WEPPES. Comme
vous
le
savez,
ces
communes
ont
rejoint
la
MEL
au
1er
janvier 2017.
Après
les
délibérations
du
conseil
de
la
Métropole
du
5
avril
dernier
ayant
arrêté
les
projets
de
Plu
des
communes
susvisées,
il nous
est
demandé
d’émettre
un
avis
sur
les
Plu
de
ces
cinq
communes.
Vous
avez
le
détail
et
vous
pouvez
consulter
sur
le
site
de
la
MEL. Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques.
Pas
de
remarque. Ouï
l’exposé
de Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
6-
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
-
SUPPRESSION
Monsieur
Alain
RIME
Bonsoir
à tous,
La
délibération
n°6
concerne
la
suppression
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Depuis
2003,
la
commune
applique une
taxe
sur
la
publicité,
les
emplacements
publicitaires.
La
loi
du
4
août
2008
a
institué
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
qui
a
remplacé
toutes
les
autres
taxes.
De
ce
fait,
la
TLPE
est
applicable
à
Neuville-en-Ferrain
et
depuis
2009,
elle
nous
rapporte
depuis cette date
moins
de
10
000
euros
par
an.
Elle
est
payée
par
les
seules
entreprises
qui
déclarent
la
superficie
de
leur
enseigne.
L’arrivée
des
nouvelles
enseignes
à
Promenade
de
Flandre
a
conduit
à
des
déclarations
nouvelles
pour
quelques
enseignes.
Nous
avons
constaté
une
iniquité
de
cette
taxe
payée
par
les
seules
entreprises déclarantes.
Cela
nous
a conduit
à
mener
une
étude
sur
la
TLPE
avec
la
société
REFPAC
pour
dresser
un
état
des
lieux
complets
des
dispositifs
publicitaires
implantés
sur
la
commune.
Cette
étude
relève
que
75%
des
acteurs économiques
seraient
redevables
de
cette
taxe
pour
un
montant
qui
pourrait
atteindre
99
000
euros
alors que, une
nouvelle
fois,
nous
en
percevons
au
maximum
10
000
euros
du
fait
du
caractère
déclaratif
du
4/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain paiement
de
cette
taxe.
Par
ailleurs,
nous
disposons
d’un
règlement
local
de
publicité
qui
a
permis de
parfaitement
maîtriser
le
développement
des
espaces
publicitaires
et
l’adoption
prochaine,
sans
doute
ce
soir,
du
règlement
intercommunal de
publicité
continuera
de
garantir
la
préservation
de
l’environnement
local.
Au
final,
deux
choix
possibles
pour
nous
1.
La
première
solution
consisterait
à
généraliser
cette
taxe,
non
honorée
par
la
grande
majorité
des
acteurs
économiques.
Ce
serait
vécu
comme
l’arrivée
d’une
nouvelle
taxe
puisqu’ils
ne
la
payent
pas
aujourd’hui.
En
totale
contradiction
avec
la
baisse
de
la
taxe
foncière
que
nous
votons
depuis
deux
ans,
pour
2018
et
2019,
pour
favoriser
le
développement
économique.
2.
La
deuxième
solution
est
d’annuler
cette
taxe
par
souci
d’équité;
pas
souci
de
préserver
les
acteurs
économiques
locaux
de
prélèvements
fiscaux
qui
seraient
vécus
comme
supplémentaires.
C’est
ce dernier
choix
que
nous faisons
et
que
nous
soumettons
à
votre
vote.
Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS
Cette
délibération
m’interpelle.
J’ai
retenu
de
ce
mandat
en
terme
de gestion
budgétaire
et
pour
résumer
que
chaque
euro
sera
potentiellement
économisé
et
que
chaque
euro
potentiel
sera
optimisé.
Par
cette
délibération,
vous
vous
annoncez
qu’une
étude
réalisée
en 2018,
qui
a
dû
être
payante,
fait
apparaître
que
la
somme
de
99
0000
euros
pourrait
être
perçue
chaque année.
Compte
tenu
de
différentes
difficultés,
c’est
moins
de
10
000
euros
qui
sont
récupérés.
Soit
depuis
le
début
de
votre
mandat,
un
potentiel
de
495
000
euros
contre
moins
de
40
000
euros
réellement perçus. Vous
nous
demandez
aujourd’hui
de
renoncer
à
cette manne
financière
en
faisant
un
cadeau
aux
acteurs
économiques
qui
eux
ne
manquent
pas
d’intégrer
leurs
coûts
de
fonctionnement
et de
publicité
dans
les
prix
de
vente.
Pourquoi
cette
décision
aujourd’hui
?
Est-ce
lié
au
centre
commercial
Promenade
de
Flandre,
et
vous
venez
d’y
répondre. Cette
délibération
a-t’elle
pour
but
d’endiguer
les
récentes
fermetures?
Effectivement
ils
ont
beaucoup
de
charges,
IMMOCHAN
a
des
baux
sévères.
Quelle
justice
pour
les
petits
commerces
ou
entreprises
qui
se
sont acquittés
de
cette
taxe
locale
et
qui
ont
respecté
ce
que
la
loi
leur
a
imposé.
Pour
moi,
cette
décision
est
injuste,
elle
prive
la
commune
d’une
somme
non
négligeable.
Je
pense
au
niveau
des
subventions
d’associations
ou
autres,
les 495
000
euros
auraient
été
les
bienvenus.
Et
pour
répondre
à
ceux
qui
ne
payent
pas
leurs
taxes,
moi,
quand
je
reçois
une
taxe,
je
la
paye
sinon
je
suis
vite
rattrapé
et
majoré.
Madame
le
Maire
Comme
dit
en
commission,
il s’agit
de
déclaratif.
Monsieur
Alain
RIME
La
Promenade
de
Flandre
et
le
site
du
Petit
Menin
n’ont
pas
été
commercialisés
en
2014
et
donc vous
ne
pouvez
pas
multiplier
par
6
ou
par
5.
Monsieur
VOSSAERS
ne
confondez
pas
économie
dans
les
dépenses
et
recettes.
Quelles
que soient
les
recettes,
mon
devoir
et
le
devoir
des
élus,
c’est
de
dépenser
juste
et
de
dépenser
le
moins
possible.
Moi,
je
dirai
merci
aux
acteurs
économiques.
Ils
payent
60%
du
produit
de
notre
taxe
foncière.
2
528 390
euros
en
2018
sur
un
total
de
4308
125
euros,
sans
eux
votre
taxe
foncière
augmenterait
de
60%.
Merci
aux
acteurs
économiques!
En
effet,
en
2014
la
dotation
de
l’Etat
nous a
apporté
1 000
000
euros.
En
2020,
nous
ne
toucherons
sans
doute
que
130
000
euros
soit
une
perte
de
870
000
euros
en
6
ans.
La
venue
des acteurs
économiques
à
la
Promenade
de
Flandre
et
sur
le
site
du
Petit
Menin,
nous
a
apporté
déjà
500 000
euros
et
sans
doute
encore
130
000
euros
en
2020
soit
630
000
euros
au
travers
de
la
taxe
foncière.
La
taxe
foncière
payée
par
les
entreprises
nouvelles et
les
économies
de
fonctionnement
faites
par
le
groupe
majoritaire, ont
permis
de
compenser
les
désengagements
de
l’Etat
voulus
par vos
amis.
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
prochainement,
remplacée
par
la
taxe
foncière
perçue
par
le
Département,
c’est
sûrement
cela
le
mécanisme
de
compensation
qui
va
arriver,
va
avoir
pour
conséquence
que
60%
de
nos
recettes
fiscales,
notre
plus
gros
poste
de
recettes,
seront
payés
par
les
entreprises.
Il est
fondamental
de
les
maintenir
sur
Neuville,
il est
fondamental
de
les
faire
venir
à
Neuville.
5/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Enfin,
en
décembre
2017
soit
un
an
avant
le
mouvement
des
gilets
jaunes,
nous avions
délibéré
sur
une
baisse
du
taux de
la
taxe
foncière
percevant
le
raI
bol
des
français et
des
entreprises
à devoir
toujours
payer
plus.
Vous
vous
étiez
abstenu.
En
décembre
2018,
en
plein
mouvement
des
gilets
jaunes,
nous
poursuivons
cette
baisse
du
taux
de
la
taxe
foncière.
Vous
aviez
voté
«
pour
»,
changeant
votre
fusil
d’épaule.
Aujourd’hui
Monsieur
VQSSAERS,
je
vous
invite
à
taire
le
bon
choix
tout
de
suite
car
cette
délibération
de
suppression
de
la
TLPE
repose
sur
des
valeurs
d’équité’,
d’écoute
de
nos
concitoyens
et de
nos
entreprises,
de
responsabilité
pour
maintenir
et
développer
le
tissu
économique
à
Neuville-en-Ferrain.
Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS
Merci
Monsieur
RIME
pour
tous
ces
chiffres,
je
vois
que
vous
aviez
bien
compris
mon
étonnement
lors
de
la
préparation
en
commission
et
vous
avez
bien
préparé
votre
retour.
Effectivement,
nous
avons
des
positions
qu’on
maintient.
Je
suis
persuadé
qu’il
y
a
là
une
injustice
pour
ceux
qui
ont
payé cette
taxe.
Si
c’est
du
déclaratif,
je
pense
qu’on
peut
savoir
qui
ne
déclare
pas
et
aller
chercher
les
fonds.
Depuis
5
ans,
on
nous
dit
qu’il
faut
absolument
trouver
des
recettes.
Et
là,
on fait
l’impasse
sur
un
potentiel
de
99
000
euros,
certes
pas
avant
2018
car
l’étude
n’avait
pas
été
faite
mais
à
partir
d’aujourd’hui
99
000
et
plus
si
de
nouvelles
enseignes
s’installent.
Et
je
ne
pense
pas
en
faisant
des
cadeaux
à
ces
entreprises
par
rapport
à
du
format
publicitaire,
qui
je
vous
le
rappelle,
est
intégré
dans
les
coûts
de
fonctionnement
et
les
prix
de vente que
vous
allez
faciliter
le
maintien
de
certains
commerces
sur
la
Promenade
de Flandre
en
l’occurrence.
Monsieur
Alain
RIME
Je
rappelle une
nouvelle
fois
qu’il
ne
s’agit
pas
de
cadeau.
Aujourd’hui,
la
très
grande
majorité
des
entreprises
ne
paye
pas
cette
taxe
et
donc
la
mettre
en
place, c’est
envoyer
le
signal
qu’une
nouvelle
taxe
est
perçue
à
Neuville-en-Ferrain.
Je
pense
que
c’est
au-delà
de
ce
qu’attendent
les
entreprises.
C’est
au-delà
de
ce
qu’attendent
nos
concitoyens
pour
valoriser
le
développement
économique
sur
notre
commune.
Madame
le
Maire
Les
entreprises,
les
commerçants
et
les
artisans
sont aussi
touchés
par
cette
taxe.
Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS
Dont
certains, ce
sont
acquittés
de
la
taxe.
Madame
le
Maire
Ils
ne
la
payeront
plus.
Merci.
Monsieur
Alain
RIME
Le
vote
de
cette
délibération
mettra
en
place
la
suppression
de
la
TLPE
et
sera
applicable
en
2020. Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
d’autres
remarques.
Plus
de remarque.
DEUX
CONTRE
(Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS
et
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ
[pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS]),
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alaïn
RIME,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération.
6/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain 7—
TARIFS
MUNICIPAUX
2019-2020-
MODIFICATIONS
Monsieur
Alain
RIME
Suite
à
la
demande
expresse
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
formulée
dans
le
cadre
d’un
rapport
de
contrôle
sur
les
accueils
extrascolaires
daté
du
1er
mars,
il y
a
lieu
notamment
de
mettre
en
place
une
dégressivité
des
tarifs
de
ces
prestations
également
pour
les
non
Neuvillois. Nous
avons,
dans
le
domaine
des
accueils extrascolaires,
mis
en
place
une
dégressivité
des
tarifs
pour
les
non-Neuvillois
par
revenu
mensuel
du
foyer
de
1
centime à
chaque
niveau
de
revenu.
Cette
réponse
correspond
bien
à
la
demande
de
la
CAF
qui
a
accepté
cette
présentation. Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS
Sur
la
forme,
on
répond
à
une
sollicitation
de
la
CAF:
«
une
grosse
usine
à gaz
pour
pas
grand-chose
».
On
augmente
de
1
centime
d’euro
par
tranche
pour
revenir
au
môme
fonctionnement.
Moi,
je
salue
le
travail
des
agents
qui
se
sont
collés
à cet
exercice.
Madame
le
Maire
Surtout
qu’après
la
délibération,
il va
falloir
rentrer
tous
les
tarifs
dans
le
logiciel
du
guichet
unique.
>Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
8
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
MALRAUX ET
DE
LA
FERME
DU
VERT
BOIS.
Monsieur
Alain RIME
Comme
nous
l’annoncions
lors
des
différentes
rencontres
au
sein
du
conseil
municipal,
les
finances
de
la
commune
étant revenus
à
un
niveau
tout
à
fait
acceptable,
il
est
possible
désormais
d’envisager
des
projets
nouveaux
qui
tiennent à
coeur
à
l’ensemble
des
Neuvillois
concernant
la
transformation
du
centre
Malraux
et
la
ré-habitation
de
la
ferme
du
Vert
Bois.
Nous
lançons
des
demandes
de
subventions
au
titre
des
travaux
de
rénovation
de
ces
deux
sites
dont
le
coût
de
rénovation
est
actuellement
à
un
niveau
de
2
000
000
euros
pour
Malraux
et
5
000 000
euros
pour
la
ferme
du Vert Bois.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
-
de
confirmer
la
décision
de
lancement
de
ces
projets,
-
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter,
en
vue
de
faciliter
le
financement
de
ces
opérations,
des
contributions
financières
auprès
des
services
de
l’Etat,
des
collectivités
territoriales
(Métropole
européenne
de
Lille,
Département
du
Nord,
Région
des
Hauts
de
France)
ainsi
qu’auprès
de
tout
autre
intervenant
public
ou
privé
intéressé
et
susceptible
de
soutenir
la
réalisation
de
tels
travaux.
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
recourir
aux
procédures
nécessaires
au
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
à
signer
tous
documents
et
conventions
relatifs
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques.
Pas
de
remarque Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
7/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain 9-
AVIS
SUR LES
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
COMMERCES
DE
DETAI
ACCORDEES
PAR
LE
MAIRE—
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
DIMANCHES
POUI
L’ANNEE
2019.
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
Nous
avions
arrêté,
le
6
décembre
dernier,
la
liste
des
journées
dérogatoires
au
repos
dominical. Pour
mémoire,
nous
avions
retenu
7
dates
conformes
à
celles
arrêtées
par
la
MEL
et
concernant
la
date
laissant
le
choix
de
Madame
le
Maire,
nous
avions
arbitré
entre
deux
dates
différentes
le
19
mai
pour
la
branche
d’activité
pour
le
commerce
de
détail et
le
24
novembre
pour
les
autres
commerces avec
la
précision
suivante
que cette
date
du
24
novembre
avait
été
sollicitée
par
le
directeur
de
la
Promenade
de
Flandre
par
souci
de
cohérence avec
une
opération
black
Friday.
Nous
avons
été
saisis
d’une
demande
de
modification,
à
l’initiative
du
directeur
de
la
Promenade
de
Flandre,
s’agissant
uniquement
de
la
date
du
24
novembre,
il
souhaite
désormais
que
nous
retenions
celle
du
29
décembre
par souci
de
cohérence
avec
l’ouverture
d’Auchan
Roncq.
Le
code
du
travail
permet
effectivement
la
modification
des
dates
en
cours
d’année
sous
réserve
de
respecter
un
délai
minimum
de
deux
mois
avant
la
date
du
dimanche
concernée
et
nous
sommes
parfaitement
dans
ce
cadre.
Je
vous
demande
d’émettre
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
la
date
du
24
novembre
au
profit
de
celle
du 29
décembre.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques.
Pas
de
remarque. Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
10-
FOURRIERE
AUTOMOBILE
ADOPTION
DU
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC.
Monsieur
Thierry
MARTIN
En
date
du
10juillet2014,
une
convention de
délégation
de
service
public
a
été
signée
avec
la
société
DEPANORD
de
Tourcoing
pour
l’exploitation
de
la
fourrière
automobile
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
contrat
arrive
à
échéance
le
31juillet
2019.
-
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission de Consultation
des
Services
Publics
Locaux,
réunie
en
date
du
26
février
2019;
-
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
réuni
le
13
mars
2019,
sur
les
modalités
de
la
future
gestion
de
la
fourrière
automobile;
-
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Municipal
sur
le
principe
même
de
la
passation
d’un
contrat
de
concession
de
service
public
pour
assurer
l’enlèvement,
le
gardiennage
et
la
restitution
des
véhicules
mis
en
fourrière;
-
Vu
le
choix
du
prestataire
proposé
par
la
Commission
de
Concession
et
de
Délégation
des
Services
Publics
du
16
mai
2019
Il vous
est
proposé: d’approuver
le
choix
du
prestataire
à
savoir
la
société
DEPANORD
basée
à
Tourcoing, >
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
avec
ladite
société.
La
convention
est
jointe
à
la
délibération
avec
les modalités.
Je
vous
invite
à
regarder
le
paragraphe
n°12
avec
les
prix
concernant
les
enlèvements
des
véhicules:
119.20
euros
TTC
pour
l’enlèvement
;61.00
euros
TTC
pour
l’expertise
et
6.31
euros
UC
par
jour
de
garde.
Ces
prix
n’ont
pas
évolué
depuis
4/5
ans.
C’est important
de
les
connaître car
il s’agit
des
montants
demandés
à
l’administré
qui
se
fait
retirer
son
véhicule
mais
aussi
le
prix
payé
par
la
8/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain commune
en
cas
de
non
identification
ou
de
non
solvabilité
de
cet
administré.
Le
prix
demandé
par
la
trésorerie
aux
personnes
imposées
de
la
commune.
L’année
dernière,
une
quarantaine
de
véhicules
enlevés
ont
été
non
identifiés.
Une
somme
relativement
importante
qui
part
en
non-valeur.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question. > Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Thierry
MARTIN,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
17
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
ENTRE
LES
VILLES
DE
NEUVILLE-EN-FERRAIN,
DE
RONCQ
ET
DE
TOURCOING
PORTANT
CREATION
D’UNE
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
EN
VUE
DE
L’ORGANISATION
DE
LA
PRODUCTION
MUTUALISEE
DES
REPAS
SCOLAIRES
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
ET
VERSEMENTS
DE
REGULARISATION
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
Cet
avenant
fait
suite
à
la
présentation
du
rapport
d’activité
qui
établit
le
coût
de
revient de
la
production
constatée
pour l’année
2018
qui
donne
lieu
au
versement
de
régularisation
des
collectivités
respectives
au
prorata
des
repas
produits
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. Etant
entendu
que
les
articles
3.1
et
3.7
de
cette
même
convention
de
mutualisation
prévoyant
en
outre
la
participation
possible
des
communes
partenaires
aux
projets
d’investissement
de
la
cuisine
centrale
et
vu
les
conclusions
de
la
Conférence
Intercommunale réunie
à
Tourcoing
le
30
avril
2019,
il y
a
lieu,
dès
lors,
de
soumettre
un
projet
d’avenant
à
ladite
convention
de
mutualisation
prenant
acte
du
coût
de
revient pour
2018
qui
s’élève
à
3,1410
euros.
En
matière
de
fonctionnement,
le
rapport
d’activités
de
la
mutualisation
pour
2018
établit
ainsi
que
la
Ville
de
Tourcoing
doit
verser
12
026,81
€
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
et
28
406,63
€
à
la
Ville
de
Roncq.
En
ce
qui
concerne
l’investissement,
les
dépenses
d’investissement
convenues
initialement
en
Conférence
Intercommunale
du
21
octobre
2017
(75
286,80
€
HT)
et
définies
dans
l’avenant
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°14
du
30janvier2019,
ayant
été
dépassées
de
30
588,91€
il
convient
de
régulariser
cette
situation
par
le
versement
d’une
subvention
complémentaire d’équipement à
hauteur
de:
-
4368,10€
de
Neuville-en-Ferrain
à
Tourcoing
(soit
14,28%).
-
5
276,59
€
de
Roncq
à Tourcoing
(soit
17,25%);
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
l’entente
intercommunale
portant mutualisation
de
la
production
des
repas
scolaires
annexé
à
la
présente
délibération
et
permettant
les
versements
de
régularisation
susvisés.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques.
Pas
de
remarque. >Ouï
l’exposé
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
9/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain 12
—
REVISION
DU
CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE
ET
DE
PARTITIONS
ÉTABLI AVEC
L’ASSOCIATION
LA
RENAISSANCE
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
présente
la
délibération:
-
Considérant que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
accompagne
l’association
La
Renaissance
depuis
sa
création
en 2008,
d’une
part
à travers
le
prêt
de
diverses
salles
municipales
faisant
l’objet
d’une
étude
annuelle
selon
les
besoins
de
l’association,
et
d’autre
part
par
le
biais
d’un
contrat de
prêt
de
matériel.
-
Considérant
en
effet
que
lors
de
la
création de
l’orchestre
symphonique
du
Ferrain,
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
a
acheté
des
instruments
de
musique
mis
à
la
disposition
de
cette
structure
associative
et que
l’association
La
renaissance
est
désormais
l’unique
bénéficiaire
de
ce
prêt.
-
Considérant
qu’en
2017,
des
partitions
municipales
ont
également
été
mises
à disposition
de
l’association. - Vu
la
délibération
n°25
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2016
relative
à
la
convention
de
partenariat
pour
2017
avec
l’association
La
Renaissance.
-
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
et de
réviser
ce
document,
le
principal
changement
à
opérer
portant
sur
l’article
2
et
consistant
à
prévoir
une
clause
de
tacite reconduction
annuelle,
sauf
nouvelles
modifications
opérées
par
voie
d’avenant.
Il
est
dès
lors
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser Madame
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
se
substituant
au
document
adopté
en
2016
et dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à sa
mise
en
oeuvre.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques.
Pas
de
remarque. > Ouï
l’exposé
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
73
-
CREATION
D’UN
ACCUEIL
D’EVEIL
ARTISTIQUE
DU
MERCREDI
—
TARIFICATION
ANNEE
SCOLAIRE
2079-2020.
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
présente
la
délibération:
-
Vu
la
délibération
n°
13
du
conseil
municipal
du
28
mars
2019
fixant
les
tarifs
des
activités
municipales
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
-
Vu
l’activité
déjà
mise
en
place
par
la
commune
dans
le
domaine
sportif
et
offrant
la
possibilité à
un
jeune
public
de découvrir
diverses
pratiques
sportives
au
travers
de
l’accueil
du
mercredi
dit
«
Multisport
».
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
souhaite
également
mettre
en
place
une
nouvelle
activité
d’éveil
artistique.
L’objectif
est
de
proposer
au
jeune
public
une
sensibilisation
et
une
initiation
à
des
activités
et
pratiques
artistiques
par
l’intervention
de
professionnels
spécialisés
dans
divers
domaines.
Chaque
année
scolaire,
un
programme
d’activités
(planifiées
au
rythme
des
périodes
scolaires)
sera
proposé.
Pour
l’année
2019/2020,
le
jeune
public
sera
sensibilisé
et
initié
à
la
musique,
aux
arts
plastiques
et
au
théâtre.
D’autres
disciplines
pourraient
être
proposées
selon
les
opportunités
artistiques
et
la
disponibilité
des
intervenants.
Cette
introduction
culturelle
représente
une
première
étape
après
laquelle
les
élèves
pourront
s’orienter
vers
une
activité
artistique
correspondant
à
leurs
attentes.
Au-delà
de
la
sensibilisation
et
l’initiation
à
différentes
pratiques,
l’éveil
artistique
offre
la
possibilité
d’accompagner
le
jeune
public
dans
son
développement
personnel
en
stimulant
la
créativité
et
en
lui
apportant
des
éléments
constructifs
dans
son
rapport
au
monde
et
à
la
culture.
L’éveil
artistique
sera
organisé
selon
les conditions
suivantes
-
séance
d’l
hOO
par
semaine
chaque
mercredi
hors
vacances
scolaires
/ créneau
unique
déterminé
pour
toute
l’année
scolaire
et
annoncé
lors
des
inscriptions
(ex.
10/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Revenu
mensuel
NEUVILLOIS
NEUVILLOIS
NON
du
foyer
(en
€)
Jère
inscription
inscription(s)
NEUVILLOIS
supplémentaire
O à
1280
32,90
€
27,60
€
49,25
€
1281
à
1 900
41
,40
€
34,75
€
62,50
€
1901
à 2440
50,00€
41,95€
75,10€
2441
à 3100
61,25€
51,40€
91,75€
3101
à 4045
72,00
€
60,40€
108,00
€
4046à4421
86,50€
72,60€
129,40€
4422
et
+
103,50
€
86,85
€
155,50
€
Paiement
possible
en
3
fois
Conditions
de
calcul
des
ressources
identiques
à
celles
du
centre
d’animations
sportives.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Pas
de
question > Ouï
l’exposé
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
le
Conseil
Municipal a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
14
-
SOUSCRIPTION
D’UN
MARCHE
DE
PRESTATION
D’INVENTAIRE
PHYSIQUE
ET
DE
RAPPROCHEMENT
PHYSICO-COMPTABLE
DES
BIENS
IMMOBILISES
DE
LA
VILLE
ET
DU
C.C.A.S
DE
NEUVILLE-EN-FERRAIN.
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES.
M.
Jimmy
COUPÉ
Cette
délibération
vous
propose
de souscrire
à
un
marché de prestation
d’inventaire
physique
pour
nous
permettre
de
faire
un
rapprochement avec
les
éléments
inscrits
à
l’actif
du
bilan.
Ce
marché
concerne
le
CCAS
et
la
Commune.
L’intérêt
de
cette
démarche,
c’est
d’avoir
un bilan
des
actifs.
Une
fois
inventoriés,
ils
seront étiquetés
et
plus
faciles
à
repérer
puisque
cela
sera
par
salle
et
par
bâtiment.
Il
nous
permettra
d’établir
une
méthodologie
de
suivi
de
cet
inventaire
et
de
prévoir
le
renouvellement
des
matériels.
L’échéance de
cet
inventaire
est
fin
d’année,
peut-être
début
d’année
prochaine.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques.
Pas
de
remarque. > Ouï
l’exposé
de Monsieur Jimmy
COUPÉ,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
11/17
mercredi
9h00-10h00)
-
public:
élèves
âgés
de
6
ans
ou
inscrits
en
CP
en
priorité
-
groupe
limité
-
priorité
donnée
aux
enfants
neuvillois
ou
scolarisés
à
Neuville-en-Ferrain
et
application
du
tarif
«
Neuvillois
»
pour
les
enfants
du
personnel
municipal
neuvillois
habitant
hors
Neuvi
lie-en- Ferrain.
Il convient
dès
lors
d’adopter
la
tarification
annuelle
ci-après
pour
cette
nouvelle
activité
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain 15
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
RLP
INTERCOMMUNAL
(RLPi)
ARRÊTÉ
EN
CONSEIL
MÉTROPOLITAIN
DU
5
AVRIL
2019
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE
présente
la
délibération
-
Vu
le
Règlement
local
de
publicité
de
la
commune
de
Neuville-en-Ferrain
adopté
par
délibération
n°13
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2008.
-
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
24
juin
2016
ayant
défini
les
orientations
générales
du futur
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
à
savoir:
•
Instaurer
des
zones
à
l’intérieur
desquelles
la
pubticité
sera
davantage
encadrée
et
mieux
adaptée
au
cadre
environnant
•
Règlementer certains
types de
dispositifs
visuellement
polluants
par
leur
présence
forte
sur
le
territoire
ou
leur
caractère
lumineux,
et! ou
énergivores
ou
leur
densité
trop
importante
• Assouplir
l’interdiction
de
publicité
dans
certains
lieux
protégés
•
Pour
les
enseignes,
concilier
protection
du
cadre
de
vie
et
besoins
de
communication
des
acteurs
économiques
locaux
-
Vu
la
délibération
n°27
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2016,
actant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
susvisées
du
règlement
local
de
publicité.
-
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
5
avril
2019
adoptant
le
Règlement
local
de
publicité
intercommunal,
-
Vu
les
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.153-15
prévoyant
que
le
projet
de
RLPi
adopté
par
le
Conseil métropolitain
doit
être
soumis
pour
avis
aux
communes
intéressées
de
la
MEL,
étant
précisé que
si
un
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
ou
les dispositions
du
règlement
qui
concernent
directement
la
commune,
le
projet
de
RLPi
devra
à
minima
faire
l’objet d’un
nouvel
arrêt
au Conseil
métropolitain
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
-
Considérant
qu’à l’issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
le
RLPi
arrêté
et
les
avis
émis
dans
le
cadre
de
la
consultation
seront
soumis
à
une
enquête
publique
prévue
à
l’automne
2019.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLR)
et
après
concertation avec
les
communes,
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a donc
arrêté
le
projet
de
RLPi
le
05
avril
2019
document
consultable
au
siège
de
la
MEL,
et
sur
le
site
dédié
https://document-rlpi.lillemetropole.fr/MEL
RLPi.html
Il
convient
de
rappeler
que
ce
règlement
local
de
publicité
est
un
document
qui
encadre
l’affichage
extérieur
(publicités,
enseignes
et
pré
enseignes)
en
adaptant
la
règlementation
nationale
fixée
par
le
code
de
l’environnement
à
un
contexte
local.
Cette
adaptation
de
la
règlementation
nationale ne
peut
se
faire
que
dans
un
sens
plus
restrictif,
à
l’exception
de
certains
espaces
protégés
(abords
des
monuments
historiques,
sites
patrimoniaux
remarquables)
où
le
règlement
local
peut assouplir
l’interdiction
de
publicité.
La
procédure
d’élaboration
du
RLPi
est
calquée
sur
celle
du
PLUi
dont
il
constituera
une
annexe.
Actuellement,
30
communes
dont Neuville-en-Ferrain
disposent
d’un
RLP
communal.
Aux
termes
de
l’article
L.
581-14-3
du
code
de
l’environnement,
faute
d’une
modification
ou
d’une révision
qui
les
rendrait
conformes
au
régime
des
RLP
“post-loi
Grenelle”,
l’ensemble
de
ces
règlements
communaux deviendront
caducs
le
73
juillet
2020,
entraînant
un
retour
à
l’application
de
la
règlementation nationale
moins
contraignante.
L’entrée
en
vigueur
du
RLP
métropolitain
avant
cette
date
permettra
donc
d’adapter de
manière
circonstanciée
la
règlementation
nationale
de
l’affichage
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
métropole.
Les
objectifs poursuivis
dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
ce
règlement
local
de
publicité
avaient
été
définis
comme
suit
par
le
conseil
métropolitain
•
lutter
contre
la
pollution
visuelle
pouvant résulter
de
l’affichage
commercial,
•
contribuer
à
réduire
la
facture
énergétique,
•
renforcer
l’identité
du
territoire
métropolitain.
Sur
la
commune
de Neuville-en-Ferrain
faisant
partie
de
l’unité
urbaine
de
Lille,
le
projet
de
RLPi
prévoit,
entre
autres,
3
zones
de
publicité
: zones
de
publicité
n°1,
2
et
3:
•
Une
zone
de
publicité
n°1
(ZP1):
Zone
très
restrictive,
qui
correspond
notamment
aux
lieux
présentant
une
valeur
paysagère
ou
architecturale
forte.
Le
projet
de
règlement
local
y admet
la
publicité
sur
les mobiliers
urbains,
en
limitant
sa
surface
unitaire
à
2m2
sur
les
mobiliers
d’information
et
en
y
admeffant
la
12/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain publicité
numérique
uniquement
pour
les
agglomérations
communales
de
plus
de
70
000
habitants.
Le
micro-affichage
apposé
sur
des
vitrines
commerciales,
ainsi
que
l’affichage
d’opinion,
associatif
ou
administratif
y sont également
admis.
Dans
la
mesure
où
la
règlementation
nationale
admet
certaines
formes
de
publicité
uniquement
dans
les
agglomérations
de
plus
de
10
000
habitants
et
sous
réserve
d’une
autorisation
individuelle
préalable
délivrée
par
le
Maire,
le
projet
de
règlement
encadre
l’installation
des
bâches
publicitaires
de
chantier
et
les
dispositifs
de
dimensions
exceptionnelles
(liés
à
des
manifestations
temporaires)
;les
bâches
publicitaires
permanentes
seront
toutefois
interdites,
comme
tout
autre
forme
de
publicité.
•
Une
zone
de
publicité
n°2
(ZP2):
Zone
restrictive,
qui
correspond
aux
centralités,
zones
résidentielles,
à
certaines
entrées
de
ville.
Le
projet
de
règlement
de
cette zone
admet
l’installation
de
publicités
d’une
surface
maximale
d’affichage
de
8m2,
sur
des
murs
aveugles
de
bâtiments
ou
sur
le
mobilier
urbain
d’information
(avec
la
possibilité
d’écrans
numériques)
;des
restrictions
sont
instaurées
pour
la
publicité
numérique
(limitée
à
2.1m2
lorsqu’elle
est
apposée
sur
un
mur)
et
pour les
bâches
publicitaires
permanentes
(limitées
à 20m2)
;les dispositifs
scellés
au
sol
sont
interdits.
•
Une
zone
de
publicité
n°3
(ZP3):
Zone
moins
restrictive,
qui
limite
les
possibilités
d’affichage
résultant
de
la
règlementation
nationale,
et
où,
en
plus
des
dispositifs
admis
en
ZP1
et
ZP2,
l’installation
de
dispositifs
scellés
au
sol
ou
installés
directement
sur
le
sol
est
admise,
avec
une
surface
d’affichage
libre
à
8m2
et
des
règles
de
densité
contraignantes.
Au
regard
du
projet
de
RLPi
ainsi
présenté
et
des
discussions
en
séance,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable sur
le
projet
de
RLPi
arrêté
par
le
Conseil
métropolitain.
Cet
avis
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique. Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS
Merci
Monsieur
VAN
LERBERGHE
pour
cette présentation
et je
vous
sens
effectivement
convaincu
au
sujet
de
la
défense
de l’environnement
concernant
la
publicité.
Je
ne
peux
que
vous renvoyer
à
la
délibération
n°6
qui
est
totalement
en contradiction
avec
ce
que
vous
défendez
maintenant.
Madame
le
Maire
Nous
nous
sommes
posés
la
question
avec
la
suppression
de
la
taxe.
Le
bureau
d’études
travaille
sur
l’ensemble
des
territoires
français
et
nous a
fait
part
de
la
publicité
polluante
dans
les
régions
touristiques
et
pourtant
là,
la
taxe
est
appliquée
au
plus
petit
m2
mais
cela n’empêche
pas
la
publicité.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
annoncé
aux
voeux
économiques
au
mois
de janvier
qu’on
n’envisageait
la
suppression
de
cette taxe
et
que
si
les
acteurs
économiques
ne
jouaient
pas
le
jeu,
et
qu’on
assistait
à
une
explosion
de
publicité
sur
le
territoire,
rien
ne
nous
empêcherait
de
remettre
en
place
la
taxe.
Voilà
pour
cette
inquiétude.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
d’autres
questions.
Plus
de
question. > Ouï
l’exposé
de Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
13/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain 16
-
RECOURS
CONTRE
LE
REFUS
D’IMPLANTATION
D’UNE
ANTENNE
DE
RADIOTELEPHONIE
MOBILE
RUE
DES
FORTS
-
AUTORISATION
DE
DEFENDRE
LA
COMMMUNE Madame
le
Maire
Cette délibération
posée
sur
table
concerne
un
recours
contre
le
refus
d’implantation
d’une
antenne
de
radiotéléphonie
mobile
rue
des
Forts.
La
délibération
vous
demande
l’autorisation
de
défendre
la
commune.
En
mars dernier,
nous
avions
formulé
un
voeu
invitant
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
à
privilégier
leurs
stratégies
de
déploiement
en
recherchant
des antennes
existantes
et
de
favoriser
la
logique
de
mutualisation.
Nous
avons
édité
un
arrêté
municipal
formulant
une
opposition
à
la
déclaration
préalable
déposée
par
la
société
Cellnex
pour
l’opérateur
Bouygues
en
vue
d’implanter
une
antenne
relais
rue
des
Forts
puisqu’il
existe
déjà
une
antenne
à
moins
de
30
mètres.
Nous
nous
sommes
opposés
et
la
société
a
déposé
un
recours
au
tribunal
administratif
pour
la
société
Bouygues
contre
l’arrêté
de
refus
susvisé.
Je
vous
demande
donc:
•
De
m’autoriser
à
défendre
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
instance
engagée
devant
les
juridictions
administratives
et
à faire
appel
aux
services
d’un
avocat.
•
De
m’autoriser
à
signer
tous documents
et
conventions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS
Toujours
par rapport
à
cette
problématique d’antenne,
quelle
valeur
ont
ces
recours.
Il y
a
eu
des
recours
rue
Maréchal
Leclerc,
des
manifestations,
des
protestations... Concernant
rue
des
Forts,
elle
a
été
montée
en
catimini
entre
deux peupliers
et
nous
l’avons
découverte
par
inadvertance.
Est-ce
que
nous
avons
vraiment
les
moyens
de
s’opposer?
puisque
généralement,
nous
sommes
sur
des
terrains
privés
et
que
cela
se
négocie
entre
le
propriétaire
et
l’opérateur.
Madame
le
Maire
Aujourd’hui,
il y
a
une
déclaration
préalable
parfois
c’est
un
permis
de
construire
selon
le
type
de
l’antenne.
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
Il
y
a
eu
dans
la
matière
une
évolution
de
la
jurisprudence
qui
a
amené
une
évolution
des
textes.
Si
on
se
réfère
à
l’antenne
implantée
rue
du
Maréchal Leclerc,
il faut
savoir
que
le
tribunal
administratif
et
la
cour
d’administrative d’appel
ont
considéré
que
l’implantation
de
l’antenne était
irrégulière.
Aujourd’hui,
la
commune
est
en
discussion
avec
Orange
pour
exiger
le
démontage
de
l’installation.
Il faut
savoir
qu’à
l’époque
concernant
cette
antenne
le
débat
juridique
qui
se
posait,
était
de
savoir
s’il
fallait
demander
un
permis
de
construire
pour
l’implantation
de
l’antenne
ou
simplement
une
autorisation
préalable de
travaux.
Sur l’antenne
Orange,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
il
avait
été
jugé,
en
première
instance,
qu’il
fallait avoir
recours à
un
permis
de
construire.
Aujourd’hui,
la
jurisprudence s’est assouplie
et
les
textes
sont
venus
faciliter
la
tâche des
opérateurs
en
ce
sens
qu’aujourd’hui
il n’est
plus
que
nécessaire
de
solliciter
une
autorisation
de
travaux. Ce
qui
pose
un
certain
nombre
de
difficultés
puisque
nous
avons
moins
le
contrôle
a
posteriori
de
l’installation
qu’au
terme
d’un
permis de
construire
puisque
nous
avons
les
termes
de
conformités.
D’où
la
nécessité
de
fixer
des
règles
très
strictes
au
niveau
de
l’urbanisme
et
de
s’assurer
que
le
projet d’implantation
ne
contrevient
pas
à
l’une
des
règles
d’urbanisme
posées
sur
la
commune.
Et
c’est
ce
qui
se
pose
dans
le
cas
de l’antenne
Cellnex
où
aujourd’hui,
on
a
une
antenne
qui
ne
répond
pas
à
notre
sens,
aux
exigences
posées
par
les
règles
de
l’urbanisme
locales.
C’est
ce
qui
a
motivé
le
refus
de
l’implantation,
c’est
ce
qui
motive
le
recours
engagé
par
Cellnex pour
le
compte
de
Bouygues
mais
ce
qui
mérite
de
porter
le
débat
devant
le
tribunal
administratif pour
faire
bouger
les
lignes et
faire
comprendre,
une
bonne
fois
pour
toutes,
que
lorsqu’on
parle
d’antenne
relais
et
qu’on
va
anticiper
le
passage
de
la
5G,
ce
sont
des antennes
qui
devront
être
implantées
dans
une
zone
de
couverture
tous
les
800
mètres.
Et
si
on
ne
rationnalise
pas
ces
implantations,
on
va
risquer
14/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain de défigurer
complétement
le
paysage
et
ça
nous
ne
voulons
pas.
Monsieur
Jean
Denis
VOSSAERS
Merci
et
si
on
parle
de
distance
à
vol
d’oiseau,
il y
a
une
micro
crèche
très
proche.
Madame
le
Maire
Les
antennes
sont
des
dossiers
sensibles.
Nous
restons
vigilants
de façon
à ce
que
les
implantations
se
fassent
en
respectant
le
paysage
et
conscients
qu’aujourd’hui
nous
avons
tous
un
téléphone
personnel
et!
ou
professionnel.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
d’autres
questions.
Plus
de
question. )Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
Communication de
Madame
le
Maire Décisions
prises
par
Mme
le
Maire
Articles
L
21
22-22
et
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
présentées
lors
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20juin
2019.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
fais
lecture
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Décision
n°33
à
39
Conventions
de
prise
en
charge
formation
BAFA
Décision
n°40
annulée
Décision
n°41
à 52
Conventions
de
prise
en
charge
formation
BAFA
Décision
n°53
Suite
à
la
relance
de
la
consultation
en
raison
de
l’infructuosité
de
2
lots,
les
accords-cadres
portant
sur
la
fourniture
de carburant
du
parc
automobile
de
la
ville
de
Neuville
en
Ferrain
ont
été
attribués
le
28
février
2019
de
la
façon
suivante
pour
une
durée
à
compter
de
leur
notification
jusqu’au
29
février
2020
lot
n° 2
à
TOTAL
MARKETING
France
de
Nanterre
pour
la
«
fourniture
de
carburant
par
enlèvement
à
la
pompe
uniquement
par
carte
magnétique
»
(gasoil
: maximum
annuel
5
500
litres)
lot
n° 3
à
TOTAL MARKETING
France
de
Nanterre
pour
la
«
fourniture
de
gasoil
(maximum
annuel
1 200
litres)
par
enlèvement
à
la
pompe
(gros
débit)
sur présentation
d’un
bon
de
commande
ou
au
moyen
d’une
carte
magnétique.
»
Décision
n°54
Un
contrat
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
à
compter
du
1et
avril
2019 portant
sur
la
maintenance des
adoucisseurs
et
disconnecteurs
des
bâtiments communaux
a
été
attribué
le
28
février
2019
à
la
société
HYDRA
LS
de
Tourcoing
pour
un
montant
annuel
de
3
200,00
€
HT. Décision
n°55
Les
travaux
de
rénovation
de
la
main
courante
au complexe
sportif
Lietaer
a
été
attribué
le
4
avril
2019
à
la
société
SODAM
DECUYPER
de
Neuville-en-Ferrain
pour
un
montant
de
31
489.45
€
HT.
15!17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Décïsïon
n°56
L’accord-cadre
relatif
à
la
géolocalisation
des
réseaux
d’éclairage
public
a
été
attribué
le
4
avril
2019
à
la
société
NORD-DT
de
Seclin
pour
un
montant
annuel
maximum
de
50
000
€
HT.
Décision
n°57
La
convention
est
un
cadre
permettant
à
la
commune
de
Neuville-en-Ferrain
de
confier
à
l’association
CIASFPA
la
prise
en
charge
de
Gabriel
DA
SILVA
en
accueils de
loisirs
du
lundi
15
avril
au
vendredi
19
avril
2019
au
site
Paul
Claudel
situé
rue
du
Chemin
Vert
à
Neuville-en
Ferrain.
En
accord
avec
la
famille,
Gabriel
sera
affecté
dans
le
groupe
du
cycle
2.
Décision
n°58
La
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
et
Lille3000
s’associent
pour
organiser
différentes manifestations
se
déroulant
dans
le
cadre
d’Eldorado.
La
convention
a
pour objet
de
définir
les
modalités
de
cette
collaboration.
Décision
n°59
Don
d’un
tableau
intitulé
«
LISBONNE
»
reçu
le
iet
avril
2019
par
Monsieur
Christian
CHIBOUT
—
artiste
peintre
demeurant
au
32
rue
du
8
Mai
1945
à
Halluin.
Décision
n°60
Le
marché
relatif
aux
travaux
de
rénovation
de
la
façade
de
l’école
élémentaire
Lamartine
côté
espaces
verts
a
été
attribué
le
4avril
2019
•
Lot
n°1
«
Maçonnerie
»
à
la
société
CROAIN
de
Tourcoing pour
un
montant
de
13
896.00
€
HT;
•
Lot
n°2
«
Menuiseries
extérieures
»
à
la
société
PLASTI
SERVICES
de
Nieppe pour
un
montant
de
26
105.83
€
HT.
Décision
n°61
Le
marché
relatif
à
l’acquisition
de
véhicules
a
été
attribué
le
4avril
2019:
•
Lot
n°1
«
Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
équipé
d’une
benne
basculante
pour
le
service
espaces
verts»
à
la
société
DIANOR
de
Roncq
pour
un
montant
de
32
019.13
€
HT;
•
Lot
n°2
«
Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
fourgonnette
pour
le
service
bâtiment»
à
la
société
DIANOR
de
Roncq pour
un
montant de
12
076.97
€
HT;
•
Lot
n°3
«
Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
fourgonnette
pour
le
service
bâtiment
»
à
la
société
DIANOR
de
Roncq pour
un
montant
de
11
890.97
€
HT;
•
Lot
n°4
cc
Acquisition
d’un
véhicule
de tourisme
pour
le
service
Gestion
du
Patrimoine
à
la
société
DIANOR
de
Roncq pour
un
montant
de
10
008.57
€
HT;
Décision
n°62
L’accord-cadre
relatif
à
l’achat
de
consommables
informatiques
a
été
attribué
le
4 avril
2019
à
la
société
OFFICE
XPRESS
de Saint
Denis
la
Plaine
pour
un
montant
maximum
annuel
de
4
500.00
€
HT
et pour
une
durée
d’un
an.
Décision
n°63
Le
marché
relatif
aux
travaux
de
remise
en
état
du
modulaire
de
la
ferme
du Vert
Bois
suite
au
sinistre
a
été
attribué
le
21
mars
2019
à
la
société
COUGNAUD
de
La
Roche
sur
Yon
pour
un
montant
de
39
056.24
€
HT.
Décision
n°64
Le
marché
relatif
aux
travaux
de
clôtures
a
été
attribué
le
4
avril
2019
à
la
société
SODAM
DECUYPER
de
Neuville-en-Ferrain
pour
un
montant
de
10
384.99
€
HT.
Décision
n°65
—
Bibliothèque
pour
Tous
(En
attente)
Décision
n°66
Avenant
à
la
convention
d’occupation
précaire
entre
la
Ville
et
l’association
diocésaine
de
Ulle
Eu
égard
à
la
situation
du
Preneur
confronté
à
l’absence
temporaire
de
logement
suite
aux
travaux
de
remise
en
peinture
du
presbytère
de
l’église
Saint-Quirin,
il a
été
convenu
de
mettre
à
disposition,
par
convention
d’occupation
précaire,
un
appartement,
propriété
communale,
situé
au
premier
étage
de
l’immeuble
sis
117
rue
du
Chemin
Vert
à
Neuville-en-Ferrain.
La
convention
a
été
conclue
pour
la
période
du
27
août
2018
jusqu’au
30
novembre
2018.
Bien
que
les travaux
du
presbytère
aient
été
terminés
dans
le
temps
imparti,
l’occupation
du
logement
provisoire
par
le
prêtre
est
prolongée
jusqu’au
mercredi
19
décembre
2018.
16/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Décision
n°67
La
convention
a
pour
objet
de
favoriser
la
poursuite
d’activité
de
restauration,
dans
des
locaux
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune,
sur
une
surface
de
135 m2
à
Rocheville.
Celle-
ci
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
moyennant
une
redevance
d’occupation
mensuelle
de
730
€
hors
taxes
et
droits.
Décision
n°68
L’accord-cadre
relatif
à
l’achat
d’une
classe
mobile
avec tablettes
a
été
attribué
le
26
avril
2019
à
la
société
TABULEO
SCOP
SARL
de
Lesquin
pour
un
montant
maximum
annuel
de
9
000.00
€
HT.
Décision
n°69
Les
prestations
de
psychomotricité
dans
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant de
la
commune
ont
été
attribuées
le
26
avril
2018
à
la
société
Bébé
Tonic
de
Bondues
pour
un
montant
maximum
annuel de
6
000,00
€
HT.
L’accord-cadre
est
conclu pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
pour
une
période
d’un
an
sur
décision
expresse
du
pouvoir
adjudicateur.
Décision
n°70
L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
matériel
électrique
pour les
travaux
en
régie
des
ateliers
municipaux
a
été
attribué
le
26
avril
2019
à
la
société
CGE
DISTRIBUTION
de
Tourcoing
pour
un
montant
maximum
annuel
de
24
000.00
€
HT.
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
non
renouvelable.
Décision
n°71
L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de peintures
et
divers produits
pour
les
travaux
en
régie
des
ateliers
municipaux
a
été
attribué
le
26
avril
2019
à
la
société
COULEUR
DE
TOLLENS
de
WASQUEHAL
pour
un
montant
maximum
annuel
de
12
000.00
€
HT.
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de deux
ans,
non
renouvelable.
Décision
n°72
L’accord-cadre
relatif
à
l’achat
de
panneaux
d’exposition
a
été
attribué
le
26
avril
2019 à
la
société
SAS
EQUIP’CITE
de
Montesson
pour
un
montant
maximum
annuel
de
30
000.00
€
HT.
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
non
renouvelable.
Décision
n°73
L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
et
la
pose
de
modules
sport
santé
au
Parc
des
Caudreleux
a
été
attribué
le
26
avril
2019
à
la
société
SAS
INOVERT
de
Ennevelin
pour
un
maximum
annuel
de
40
000
€
HT.
Décision
n°74
Le
marché
relatif
à
l’achat
d’électroménager
a
été
attribué
le
26
avril2019:
•
Lot
n°1
«
Electroménager
professionnel
»
à
la
société
BONNET THIRODE
de
Mitry
Mory
pour
un
montant de
14
236.00
€
HT;
•
Lot
n°2
«
Electroménager
non
professionnel
»
à
la
société
AUCHAN
de
Roncq
pour
un
montant
de
429.17
€
HT.
Décision
n°75
Contrat
de
cession
pour
une
représentation
du
vendredi
10
mai
2019
à
la
salle
André
Malraux.
En
rémunération
de
la
prestation
d’Aurélie
LECONTE,
le
prestataire
recevra
une
somme
globale
de
1000.00
euros
TTC.
La
séance
est
levée
à
20h05.
17/17
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain