Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal du 27 janvier 2022
Compte-Rendu - Cpte rendu du 30 janvier 2019
Procès Verbal - Procès verbal du 20 juin 2019 1
Procès Verbal - Procès verbal du 24 mars 2022
Procès Verbal - Procès verbal du jeudi 28 mars 2019
Procès Verbal - Proces verbal du 12 decembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 17 AOUT 2023
Procès Verbal - Procès verbal du jeudi 28 janvier 2021
Conseil Municipal - CM DU 30 JANVIER 2019
Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 20 mars 2025
Procès Verbal - Procès verbal du mercredi 30 janvier 2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du mercredi 30 janvier 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
30 JANVIER
2079
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
19
H
00
sous
la
présidence
de Madame
le
Maire
Date
de convocation
: jeudi
24
janvier
2019
33
conseillers
en
exercice
présents
-
votants
Présents:
(27)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie
DELPLANQUE.
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Madame Claudine
HEYMAN
(arrivée
à
19h25
pouvoir
donné
à
Mme
Emmanuelle
VANDOORNE),
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur Jimmy
COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ, Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents:
(6)
Monsieur
Gérard
REMACLE
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO (pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR.
La
séance
est
ouverte à
19h05.
Madame
le
Maire
Bonsoir
à tous,
Je
remercie
la
présence
de
la
presse
et
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Apolline
MIGNOT.
Avant
de
procéder
à
l’appel
nominal,
je
vous
propose
de
commencer
cette
séance
par
une
minute
d’applaudissements
en
hommage
à
Didier
DROART,
Maire
de
Tourcoing,
décédé
jeudi
dernier.
Merci. Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
jeudi
11
octobre
dernier. Pas
de
remarque.
1/12
Compte-rendu
rédigé par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Le
procès-verbal
est
approuvé.
7
-
POPULATION
LÉGALE
—
ACTUALISATION
2019
Madame
le
Maire
Le
chiffre
de
la
population
légale
2016
pour
la
commune
de
Neuville-en-Ferrain
a
été
arrêté
à
une
population
totale
de
10
439
habitants et
est
entré
en
vigueur
au
premier janvier
2019.
Pour
toute
délibération
calculée
sur
la
base
de
la
population
ainsi
que
pour
l’application
des
règlements
s’y
rapportant,
il y
aura
donc
lieu
de
se
référer
à
ce
chiffre.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question. > Ouï
l’exposé de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
2
-
REVISION
DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
—
CREATION
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES Madame
le
Maire
Très
régulièrement,
nous
actualisons
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
suite
au
recrutement
du
personnel,
aux
départs
et
évolutions
de
carrières
dont
vous
avez
le
détail
1)
La
suppression
au
tableau
des
effectifs
des
34
postes
suivants:
Filière
Administrative
Filière
technique
Cadres
d’emplois
Grades
Nombre d’emplois
et
durée
hebdomadaire
de
travail
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
16
postes
permanents
à
temps
Catégorie
C
complet
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
4
postes
permanents
à
temps
Catégorie
C
classe
complet
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
2
postes
permanents
à temps
Catégorie
C
classe
complet
Filière
sanitaire
et
sociale:
Cadres
d’emplois
Grades
Nombre
d’emplois et
durée
hebdomadaire
de
travail
Agent
Social
Agent
social
1 poste permanent
à temps
Catégorie
C
non
complet
—
15
h
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
3
postes
permanents
à temps
puériculture
2ème
classe
complet
Catégorie
C
2)
La
création
au
tableau
des
effectifs du
poste
suivant:
2/12
Cadres
d’emplois
Grades
Nombre d’emplois
et
durée
hebdomadaire
de
travail
Adjoint
administratif
Adjoint
Administratif
principal
4
postes
permanents
à temps
Catégorie
C
de
2ème
classe
complet
Rédacteur
Rédacteur
2
postes
permanents
à temps
Catégorie
B
complet
Rédacteur
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
2
postes
permanents
à
temps
Catégorie
B
complet
Compte-rendu
rédigé par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Filière
animation
Cadres
d’emplois
Grades
Nombre
d’emplois
et
durée hebdomadaire de
travail
Adjoint
d’Animation
Adjoint
d’Animation
1 poste permanent
à temps
Catégorie
C
complet
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question. Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
3-
CONSULTATION
POUR
UNE
DEMANDE
D’AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
NORD
-
REGIE
PERSONNALISEE
DE
L’ABBAYE
DE
VAUCELLES
Madame
le
Maire
Il s’agit d’une
délibération
pour
une
demande
d’affiliation
volontaire
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
du
Nord
pour
la
régie
personnalisée
de
l’Abbaye
de
VAUCELLES.
C’est
une
demande
qui
est
faite
à
l’ensemble
des
collectivités
affiliées.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question. - Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
4
-
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICE
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
AVEC
LA
VILLE
DE
TOURCOING
Madame
le
Maire
Comme vous
le
savez
depuis
2015,
nous
avons
mutualisé
avec
la
Ville
de
Tourcoing
et
souhaitons
poursuivre.
C’est
le
renouvellement
de
la
convention aux
mêmes
conditions
de
la
précédente. Il vous
est
proposé
de
donner
votre
accord sur
le
projet
de
cette
convention.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question > Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
5
-
AUTORISATION
DE
LEVEE
DE
LA
DECHEANCE
QUADRIENNALE
POUR
LE
REGLEMENT
D’UNE
FACTURE
Madame
le
Maire
Il
s’agit
d’une
délibération
d’autorisation
de
levée
de
la
déchéance
quadriennale
pour
le
règlement
d’une
facture
d’un
montant
de
4
926.53
euros
au
profit
de
la
CNRACL.
Je
vous
propose
de
m’autoriser
à
éditer
le
mandat de
paiement
correspondant.
3/12
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question. Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
6
—
NON
RECONNAISSANCE
DE
L’ETAT
DE
CATASTROPHE
NATURELLE
ET
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
Madame
le
Maire
Comme
vous
le
savez,
la
Commune
de
Neuville-en-Ferrain,
comme de
nombreuses
communes
voisines,
n’a
pas
été
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
au
motif
que
le
caractère
anormal
de
la
sécheresse
n’était
pas
démontré.
Un
recours gracieux
collectif
associant
les
communes de
Bondues,
Bousbecque,
Halluin,
Linselles,
Roncq,
Wervicq-Sud
et
Neuville-en
Ferrai,,
a
été
adressé
au
Ministre
de
l’intérieur
le
23
novembre
2018
en
demandant
à
l’Etat
de
reconsidérer
sa
position.
Les
sept
communes
concernées
regroupent
ainsi
plus
de
150
immeubles
affectés
par
des
mouvements
de
terrain.
Cette
délibération
m’autorise
à
signer tous
documents
et
conventions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS
Pas
de question
particulière,
nous voterons
pour.
Espérons
que
vous
pourrez mettre
tout
votre
poids,
ainsi
que
le
député
Vincent
LEDOUX
qui
a
déjà
évoqué
le
problème
à
l’Assemblée
Nationale,
pour
répondre
aux
attentes
de
ces
habitants.
Nous
votons
deux
fois
pour
et
souhaitons
que
ce
dossier
puisse
aboutir.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
questions.
Plus
de question.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
7-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
KEUR
MADIABEL
-
PROJET
APICOLE
Monsieur
Alain
RIME
Bonsoir
à tous,
Comme
vous
le
savez
depuis
2002,
Neuville
est
jumelée
avec
la
ville
Keur
Madiabel
au
Sénégal.
La
Ville
a
participé,
depuis cette
date, à
plusieurs projets
et
nous
avons
une
demande
de
Keur
Madiabel
pour
participer
à
un
projet
d’installation
de
3000
ruches
sur
un
site
de
207
hectares
qui
a
pour
but
de
produire
du
miel
et
créer
des
emplois.
Ce
projet
pour
500
ruches
représente
77
000
euros.
Keur
Madiabel
peut
être
financée
à
hauteur
de
90%
et
doit
autofinancer
les
10%
restants.
Elle
est
susceptible
d’être
aidée
par
l’Etat
mais
également
par
des
organismes
(CARITAS).
Actuellement,
une
période
test
a
été
lancée.
Le
coût
estimé
de
la
phase
test
est
d’environ
9
000
€.
Cette somme
couvre
l’achat
de
30
ruches
kenyannes
+
30
ruches
Langstroth
+
30
tenues
combinaisons
et
la
formation
de
15
personnes.
Nous
vous
proposons
de
participer
à
ce
beau
projet pour
un
montant
de
3
000
euros.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Pas
de
question.
4/12
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
8
-
SIGNATURE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD
D’UNE
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
«
AIDE
A
L’INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
LOCAUX
»
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE
Il s’agit
d’une
convention
entre
la
CAF
et
la
Commune
qui
a
pour objet de
définir
et
d’encadrer
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
d’une
aide
à l’investissement
attribuée
à
la
ville
de
Neuville-en-Ferrain
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
Paul
Claudel.
Ce
projet
de
convention
de
financement
a
vocation
à
couvrir
40
%
des
dépenses
d’investissement
retenues
par
la
CAF
ainsi
qu’une
bonification
pour
les
opérations
liées
à
l’accueil
d’enfants
porteurs de
handicaps
soit
un
montant
total
de
7 547.58
€.
li vous
est
proposé
d’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales. Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question. Ouï
l’exposé
de
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
9
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
NEUVILLE-EN-FERRAIN
AU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Monsieur
Thierry
MARTIN
Suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
EURALYS,
dissous
par
arrêté
du
13
avril
2017. Considérant que
la
commune
de
NEUVILLE-EN-FERRAIN
ayant
plus
de
10
000
habitants
est
tenue
d’instaurer
un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance;
Considérant
que
la
commune
de
NEUVILLE-EN-FERRAIN
souhaite
intégrer
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
dont
la
commune
référente
est
la
ville
d’HALLUIN
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal:
-
De
valider
l’intégration
de
la
commune
de
NEUVILLE-EN-FERRAIN
dans
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
porté
par
la
ville
d’HALLUIN;
-
D’acter
que
la
commune
sera
représentée
par Madame
la
Maire
(membre
de
droit)
ou
son
représentant désigné
par
elle-même;
-
D’approuver
que
la
désignation
du
Président
sera
déterminée
par
les
membres
élus
du
C.I.S.P.D,
lors
de
l’élaboration
du
règlement
intérieur;
-
De
poursuivre
la
Stratégie
Intercommunale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
développée
par
le
syndicat
intercommunal
EURALYS
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tous documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question.
5/12
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Thierry
MARTIN,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
10
-
SIGNATURE
AVEC
LA
METROPOLE EUROPEENNE
DE
LILLE D’UNE
CONVENTION-
CADRE
SUR
L’UTILISATION
PARTAGEE
DES
INFRASTRUCTURES
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
NON
ROUTIER METROPOLITAIN
Monsieur
Thierry
MARTIN
présente
la
délibération
Le
schéma
de mutualisation
de
la
Métropole
Européenne de
Lille
(MEL)
a
été
adopté
en
conseil
métropolitain
le
19
juin
2015.
Il
contient
un
volet
consacré
à
la
sécurité
civile
et
publique
dont
les
objectifs
sont
d’améliorer
la
couverture
des
risques
en
matière
de
sécurité
publique
et
civile
et
de
maîtriser
les
dépenses
en
matière
de
dispositifs
de
prévention.
La
métropole
Européenne
de
Lille
est
propriétaire
d’un
nombre
conséquent
d’équipements
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
(réseau
souterrain
de
fourreaux,
mâts de
caméras),
qui
peuvent
permettre
de
faciliter
techniquement
et
financièrement
l’extension
des
réseaux
communaux
informatiques et
de vidéo
protection.
Dans
sa
volonté
d’accompagner
les
communes
dans
le
développement
de
leurs
projets
de
prévention,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
propose
donc
aux
communes
qui
le
souhaitent,
de
pouvoir
disposer
de
ses
équipements
par
le
biais
de
la
signature
d’une
convention-cadre.
Ladite
convention
précise
que
les
communes
sont
exonérées
du
versement
de
toute
redevance
d’occupation.
Considérant
les
contraintes
supportées
par
la
commune
pour
réaliser
les
travaux
de
génie
civils
préalables
à
l’installation
de
ses
réseaux
communaux
informatiques
ou
de
vidéo-protection. Considérant
l’intérêt
pour
la
ville
de
bénéficier
de
cette
mise
à
disposition
des
infrastructures
de
la
MEL
qui
facilite
le
déploiement
de
ses
réseaux
communaux
et
donc
lui
permet
ainsi
de
bénéficier
d’un
gain
de
temps
et
d’une
réduction
du
coût de
ces
interventions,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée,
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à sa
mise
en
oeuvre.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
Pas
de
question. > Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Thierry
MARTIN,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
11
-
DEPOT
D’AUTORISATIONS
D’URBANISME
ET
DE
TRAVAUX
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
-
AUTORISATION
PREALABLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
FAÇADE
ECOLE
ELEMENTAIRE
LAMARTINE
-
DE
MISES
AUX
NORMES CUISINES
SCHUMANN
ET
LAMARTINE
—
D’INSTALLATION
D’UNE
FENETRE
A
I’ARRIERE
DE
HOTEL
DE
VILLE
Madame
Marylène
HEYE
Cette
délibération
concerne
trois
dépôts
d’autorisations
d’urbanisme et
de
travaux
au
bénéfice
de
la
Commune.
Il s’agit
•
D’une
rénovation
de
façade
à
l’école
élémentaire
Lamartine.
•
Des
mises
aux
normes
des
cuisines
satellites
des
sites
Schumann
et
Lamartine.
•
Et
enfin,
le
percement
d’une
ouverture
et
pose
d’une
fenêtre
à
l’arrière
de
l’Hôtel
de
Ville.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
d’autorisations
d’urbanisme
au
nom
de
la
commune
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
6/12
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeg
hère
—
Neuville-en-Ferrain Pas
de
question. >Ouï
l’exposé
de
Madame
Marylène
HEYE,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
12-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
—
ANNEE
2077
Madame
Marylène
HEYE
Comme
chaque
année,
nous
nous
devons
de
communiquer
le
rapport
annuel
du
prix
et de
la
qualité
du
service
public
de
prévention et
de
gestion
des
déchets
de
l’année 2017.
La
MEL
poursuit
ses
campagnes
de sensibilisation
et
d’information
dans
le
but
d’améliorer
la
qualité
du
service
public
et
de
réduire
de
10%
la
production
de
déchets
d’ici
2020.
Ce
qui
représente
une
diminution d’environ
66
000
tonnes
soit
60
kg
par
habitant.
Actuellement,
un
habitant
métropolitain
produit
plus
de
500
kg
de
déchets
par
an.
La
MEL
poursuit
globalement
trois
objectifs
•
Jeter
moins
•
Trier plus
•
Et
traiter
mieux.
En
2017,
le
gisement
global
traité
a
diminué
de
2,6%.
Et
ce
qui
est
intéressant,
c’est
que
sur
les
centres
de
tri
d’Halluin
et de
Lille,
81,8%
en
moyenne
des déchets
ont
été
valorisés.
Voilà
en
résumé ce
que
l’on
peut
dire
sur
la
gestion
des
déchets.
Madame
le
Maire
Une
petite
parenthèse,
pour
information
les
poubelles
qui
n’ont
pas
été
ramassées
mercredi
dernier
et
ce
mercredi,
Esterra s’est
engagée
à
un
rattrapage
sur
tous
les
quartiers.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question. Ouï
l’exposé de
Madame
Marylène
HEYE,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
13
-
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
—
ANNEE
2077
Madame
Marylène
HEYE
Je
vous
propose
de
vous
faire
une rapide
synthèse
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
2017.
Le
périmètre
de
ce
rapport
s’étend
sur
62
communes
en
eau
potable
et
sur
85
communes
pour
l’assainissement.
Le prix
de
l’eau
en
2017
était
de 3.92
€
par
m3,
il était
de
3.89
€
en
2016.
Ce
prix
reste
l’un
des
moins
chers
de
la
région
malgré
les
investissements
réalisés
à
savoir
25
km
de
réseaux
renouvelés.
Il
y
a
eu plus
de
50
millions
de
mètres
cubes
facturés
soit
une
consommation
en
baisse
par
habitant
de
33
m3
par an
contre
38
en
2008.
Ce
qui
est
important
à
signaler également,
ce
sont
les
actions éco-solidaires
mises
en
place
par
la
MEL,
des
chèques
«
eau
».
En
2017,
681
bénéficiaires
ont
été
accompagnés
pour
un
montant
attribué
de
107
550
euros.
Je
vous
propose
d’acter
cette
présentation.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Pas
de
question.
7/12
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Ouï
l’exposé
de
Madame
Marylène
HEYE,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
14
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
ENTRE
LES
VILLES
DE
NEUVILLE-EN-FERRAIN,
DE
RONCQ
ET
DE
TOURCOING
PORTANT
CREATION
D’UNE
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
EN
VUE
DE
L’ORGANISATION
DE
LA
PRODUCTION
MUTUALISEE
DES
REPAS
SCOLAIRES
—
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
2018
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Madame
Maria Pilar DESRUMEAUX
Cette
délibération
fait
suite
à
la
conférence
intercommunale
du
21
octobre
2017
au
cours
de
laquelle
le
plan
d’investissement
a
été
présenté
et
adopté
par
les
membres
de
l’Entente.
Il
a
validé
une
dépense
d’investissement
de
75
286.80
€
HT
fixant
ainsi
la
participation
pour
chacune
des
villes
pour
l’année 2018
comme
suit:
-
La
ville
de
Neuville-en-Ferrain
à:
10
750,96
€
(soit
14,28%)
-
La
ville
de
Roncq
à:
12
986,97
€
(soit
17,25%)
-
La
ville
de
Tourcoing
à:
51
548,87
€
soit (68,47%)
Les
pourcentages
appliqués
représentent
le
prorata
des
volumes
de
production
constatés
l’année
précédente
(n-1)
et
stipulés
dans
le
rapport
d’activité
entériné
par
la
Conférence
Intercommunale. C’est
pourquoi
au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
-
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention de
l’entente
intercommunale
portant
sur
la
mutualisation
de
la
production
des
repas
scolaires.
-
d’acter
les
montants
de
la
participation
de
Roncq
et
de
Neuville-en-Ferrain
à
Tourcoing
pour
l’année
2018.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Pas
de
question. Ouï
l’exposé
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
15
-
PROJET
DE
MISE
AUX
NORMES
DU
STADE
LIETAER
-
DEMANDES
DE
FINANCEMENT Monsieur
Thierry
VANELSLANDE
La
Commune
de
Neuville-en-Ferrain
prévoit
d’effectuer
des
travaux
de
mise aux
normes
du
stade
Lietaer
avec
comme
principal
objectif
d’améliorer
la
sécurité
des
pratiquants
en
rénovant
la
main
courante
du
terrain
de
football
d’un
coût
actuellement
estimé
à
36
000
euros.
Il vous
est
proposé:
•
de
solliciter
toute
subvention
auprès
du
Département,
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
de
la
Région,
des
fédérations
sportives
et
de
l’Etat
pour
l’opération
ci-dessus
décrite.
•
d’autoriser Madame
le
Maire
à
recourir
aux
procédures
nécessaires
au
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondants
et
à
signer tous
documents
et
conventions
nécessaires.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Pas
de
question. Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
le
Conseil
Municipal a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
8/12
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeg
hère
—
Neuville-en-Ferrain 76
-
ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
CENTRALE
D’ACHAT
METROPOLITAINE
—
APPROBATION
DES
CONDITIONS
GENERALES
DE
RECOURS
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
—
DELEGATION
AU
MAIRE
Monsieur Jimmy COUPÉ Le
19
octobre
2018,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a constitué
une
centrale
d’achat.
Ce
dispositif
d’achats
centralisés
est
ouvert
à
l’ensemble
des
communes
et
propose
d’intégrer
cette
centrale
d’achat.
Cette centrale
d’achat nous
permet:
• Optimiser
les
ressources,
coûts
et
délais
liés
à
la
passation
des
marchés
• Répondre
aux
justes
besoins
des
territoires
• Promouvoir
un
achat
public
responsable
et
innovant
• Sécuriser
et
simplifier
l’achat
public.
La
MEL
va
nous
proposer
• L’acquisition
de fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs;
• La
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs; Dans
le
fonctionnement,
la
MEL
va
nous
proposer
des
produits
et
des
services.
Partois,
on
remontera
des
besoins.
Par exemple
le
sel
de
déneigement,
on
pourrait
faire
un
marché
global.
On
remontrait notre
tonnage
et
on
nous
proposerait
un
tarif.
Il n’y
a
pas
d’obligation
même
si
on
adhère
à
cette
centrale.
Nous
avons
un
coût d’adhésion
de
450
euros
à
l’année
et
les frais
d’adhésion
de
la
première
année
sont
gratuits.
Ce
soir,
je
vous
propose
d’adhérer
à
cette centrale
d’achat
et
de
faire
les meilleurs
achats
possibles
par
la
suite.
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS
Nous
ne
pouvons
qu’être
d’accord
sur
le
principe
d’adhérer
à
une
centrale
d’achat
qui
permettrait
de
réaliser
des
économies.
Toutefois,
j’appelle
à
une
certaine
vigilance
car
les
marchés
publics
sont
compliqués.
La
facilité
de rentrer
dans
des systèmes
qui
simplifient
les
achats
mais
qui
ne
sont
pas
toujours au
meilleur
prix.
Aujourd’hui
par
exemple,
toutes
les
collectivités
peuvent
acheter
à
I’UGAP
sans
comparaison
de devis
mais
si
vous
achetez
un
vélo
à
I’UGAP,
vous
en
avez
trois
pour
le
même
prix
chez
Décathlon
mais
c’est
extrêmement
compliqué
d’acheter
chez
Décathlon
du fait
du
fonctionnement
de
la
fonction
publique.
Effectivement, une
centrale
d’achat
a
des
intérêts
mais attention
à
ne
pas
tomber
dans
une
usine
à gaz.
Madame
le
Maire
Tu
peux
compter
sur
nous,
Jimmy
et
Alain,
je
peux
t’assurer,
qu’ils
veillent
au
grain.
C’est
extrêmement
suivi.
Un
exemple
pour
l’achat
des
caméras,
I’UGAP
propose
des
prix
qui
ne
sont
pas intéressants
et
nous
sommes
très
vigilants
sur
ce
point.
Monsieur Jimmy COUPÉ Depuis
le
début
de
mandat,
nous
avons
un
règlement
pour
cadrer
les
achats
et
nous
demandons
des
devis
dès
500
euros.
Nous
ne
cherchons
pas
la
facilité
mais
on
cherche
simplement
à
avoir
le
meilleur
prix.
Là,
il
s’agit
d’une
3eme
proposition.
Nous
avons
les
fournisseurs,
I’UGAP
et
la
centrale
d’achat.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a d’autres
questions.
Plus
de
question. >Ouï
l’exposé
de
Monsieur Jimmy
COUPÉ,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
9/12
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Communication
de
Madame
le
Maire Décisions
prises
par
Mme
le
Maire
Articles
L
21
22-22
et
27
22-23
du Code Général
des
Collectivités
Territoriales
présentées
lors
du
Conseil
Municipal du
mercredi
30
janvier
2019.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
fais
lecture
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Décision
n°730
L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
plantes
pour
le
fleurissement
2019
a
été
attribué
le
29
novembre
2018
à
la
société
WAUELLE
Claudine de
Tourcoing
pour:
• Les
plantes de
printemps
un
montant
maximum
annuel
de
3
500
€
HT
• Les
plantes
d’automne
un
montant
maximum
annuel
de
1 500
€
HT
Décision
n°131
L’accord-cadre
relatif
à
l’entretien
des
arbres
2019
a
été
attribué
le
29
novembre
2018
à
la
société
PERILHON
ELAGAGE
de
Templemars
pour
un
montant
maximum
annuel
de
22
000
€
HT Décision
n°7
32
Le
marché
relatif
à
la
maintenance
et
au
dépannage
des
installations
de
la
cuisine
centrale
et
des
satellites
a
été
attribué
le
29
novembre
2018
à
la
société
EQUIP’FROID
ET
COLLECTIVITES
de
Forêt
sur
Marque
pour
un
montant
de
maintenance
préventive de
7
556.00
€
HT
Décision
n°7
33
Le
marché
relatif
à
la
souscription
d’assurances
pour
la
ville
et
le
CCAS
a
été
attribué
le
29
novembre
2018:
•
Lot
n°1
«
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
à
la
société
SMACL
de
Niort
pour
un
montant
de
14576.85
€ UC
pour
la
ville
et
41
5.18
€ HC
pour
le
CCAS
• Lot
n°2
«
responsabilité
civile
et
risques
annexes
»
à
la
société
PNAS
de Paris
pour
un
montant
de
3
571.10
€ TrC
pour
la
ville
et
327.00
€
HC
pour
le
CCAS
• Lot
n°3
«
flotte
automobile
et
risques
annexes
»
à
la
société
PILLIOT
d’Aire
sur
la Lys
pour
un
montant de
7
559.74
€
UC
(6
792.74
€
+
767.00
€)
pour
la
ville
et
177.73
€
UC
pour
le
CCAS
•
Lot
n°
4
«
protection
juridique
de
la ville
et
du CCAS,
des agents
et
des
élus
»
à
la
société
PILLIOT
d’Aire
sur
la
Lys
pour
un
montant
de
1 279.25€
UC
pour
la
ville
et
1 000.00
€
HC
pour
le
CCAS.
•
Lot
n°5
«
risque
statutaire:
capital
décès
»
à
la
société
CNP
de
Paris
pour
un
montant
de
5 476.13
€
HT
pour
la ville
et
321.31
€
HT
pour
le
CCAS.
Décision
n°134
Le
marché
relatif
à
l’achat d’une
console
lumières
pour
la
salle
André
Malraux
a
été
attribué
le
29
novembre
2018
à
la
société
SL
SONORISATION
de
Tourcoing pour
un
montant
de
12500
€
HT. Décision
n°7
35
Convention
de
partenariat
«
carte
du
bénévolat
»
avec
la
boulangerie
BRISSET.
La
carte
permet
aux
bénévoles
les
plus
actifs
de
bénéficier
d’avantages
auprès
des
commerçants,
artisans, associations
qui
adhérent
au projet.
La
Ville
est
partenaire
de
cette
action. Décision
n°136
Convention
de
partenariat
«
carte
du
bénévolat
»
avec
la
Fête
Sensation
Lille.
La
carte
permet
aux
bénévoles
les
plus
actifs
de
bénéficier
d’avantages
auprès
des
commerçants,
artisans, associations
qui
adhérent
au projet.
La
Ville
est
partenaire
de
cette
action.
10/12
Compte-rendu
rédigé par
A.
Dejaeghère
—
Neuville-en-Ferrain Décision
n°737
—
Décision
annulée
Décision
n°138
Convention
de
partenariat
«
carte
du
bénévolat
»
avec
le
Restaurant
au
Bureau.
La
carte
permet
aux
bénévoles
les
plus
actifs
de
bénéficier
d’avantages
auprès
des
commerçants, artisans,
associations
qui
adhérent
au
projet.
La
Ville
est
partenaire
de
cette
action. Décision
n°7
39
Convention de
partenariat
«
carte
du
bénévolat
»
avec
Autour
du
Tableau.
La
carte
permet
aux
bénévoles
les
plus
actifs
de
bénéficier
d’avantages
auprès
des
commerçants, artisans,
associations
qui
adhérent
au
projet.
La
Ville
est
partenaire
de
cette
action. Décision
n°1
40
Don
d’une
ânesse
née
en
2000
reçue
en
date
du
14
septembre
2018
par Madame
Marie
TRACHEZ
à Solre-Le-Château.
Décision
n°141
L’accord-cadre
relatif
aux
prestations
de
balayage
courant
2019
a
été
attribué
le
13
décembre
2018
à
la
société
ESTERRA
de
Lezennes
pour
un
montant
maximum
annuel
de
13
000
€
HT.
Décision
n°142
Le
marché
relatif
à
la
fourniture
et
la
pose
de
stores
a
été
attribué
le
13
décembre
2018
Lot
1 -
Fourniture
et
pose
de
6
ensembles
de
stores
sur
les
portes
de
l’école
élémentaire
1 du
Groupe
Scolaire
A.
Paré
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de
1 598.00
€
HT.
Lot
2
-
Fourniture
et
pose
de
3
ensembles
de
stores
sur
les
portes
d’entrée
de
l’école
élémentaire
1,
élémentaire
2
et
maternelle
du
Groupe
Scolaire
A.
Paré
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de
603.20
€
HT;
Lot
3
-
Fourniture
et
pose
de
stores:
sur
la
porte
d’entrée
et
sur
les
ensembles
menuisés
de
la
salle
d’activité
de
l’école
élémentaire
2
du
Groupe
Scolaire
A.
Paré
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de 556.00
€
HT;
Lot
4
-
Fourniture
et
pose
de
stores:
sur
la
porte
d’entrée
et
sur
les
ensembles
menuisés
de
la
salle
de
classe
n°3
de
l’école
élémentaire
2
du
Groupe
Scolaire
A.
Paré
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de 501.10
€
HT;
Lot
5
-
Fourniture
et
pose
de
5
ensembles
de
stores
sur
les
portes
de
l’école
élémentaire
du
Groupe
Scolaire
Lamartine
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de
1 605.90
€
HT;
Lot
6
-
Fourniture
et
pose
de
2
ensembles
de
stores
sur
les
portes
d’entrée
de
l’école
maternelle
du
Groupe Scolaire
Lamartine
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de 526.10
€
HT;
Lot
7
-
Fourniture
et
pose
de
2
ensembles
de
stores
sur
les
portes
d’entrée
de
la
salle
Malraux
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de
505.20
€
HT;
Lot
8
-
Fourniture
et
pose
d’un
store
dans
le
bureau
de
la
Halte-garderie
Planet’
Mômes
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de
79.60
€
HT;
Lot
9
-
Fourniture
et
pose
d’une
vitrophanie
sur
les
portes
en
verre
de
l’état
civil
et
de
2
stores
sur
les
vitrages
latéraux
de
la
porte
de
l’état
civil
en
Mairie
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de
31
4.80
€
HT;
Lot
10
-
Fourniture
et
pose
de
stores
sur
la
porte
de
sortie et
sur
les
ensembles
menuisés
de
la
première
classe
de
l’école
maternelle
du
Groupe
Scolaire
C.
Claudel
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES
de
Lille
pour
un
montant
de
783.40
€
HT;
Lot
11
-
Fourniture
et
pose
d’un
store
dans
le
bureau
de
la
directrice et de
stores
sur
les
ensembles
menuisés
des
classes
élémentaires
de
l’école
élémentaire
donnant
sur
le
parvis
du
Groupe
Scolaire
C.
Claudel
à
la
société
RIDEAUX
STORES
SERVICES de
Lille
pour
un
montant
de
1 61
5.00
€
HT.
11/12
Compte-rendu
rédigé
par
A.
Dejaeg
hère
—
Neuville-en-Ferrain Décision
n°7
43
Le
marché
relatif
à
la
dératisation
de
la
ville,
la
dératisation
et
dessourisation
des
restaurants
scolaires,
et
la
sanitation
du
Grand
Salon
Rocheville
2019
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois,
a
été
attribué
le 13
décembre
2018
à
la
société
STAEL
de
Sainghin
en
Mélantois
pour
un
montant
annuel de
1 740.00
€
HT.
Décision
n°1
44
Avenant
n°3
à
la
convention
2017-2019
entre
la
Ville
et
le
COS.
Le
montant
de
la
subvention
annuelle due au
Comité
des
OEuvres
Sociales
s’élève
pour
2018
à
la
somme
de
10
000
euros
de
part
fixe
et
à 38
145
euros
de
part
variable
soit
un
total
de
48 145
euros.
Décision
n°1
45
L’accord-cadre
relatif
à
la
confection de
repas
pour
les
personnes
âgées
à
domicile
a
été
attribué
le
27
septembre
2018
à
la
société
SOBRIE
RESTAURATION
de
Tourcoing
pour
un
montant
maximum
annuel
de
140
000
€
HT.
Décision
n°146
L’accord-cadre
relatif
aux
interventions
jeux
dans
les
structures
petite
enfance,
jeunesse
et
périscolaire
a
été
attribué
le
19
décembre
2018
à
l’association
Union
des
Familles
de
Neuville
en-Ferrain pour
un
montant
maximum
annuel
de
10
000
€
HT.
Décision
n°147
Dans
le
cadre
du
téléthon
2018,
afin
de
créer
une
ambiance
de
fêtes
de
fin
d’année,
un
don
d’un
sapin
de
4
à
5
mètres
a
été
fourni
gracieusement
de
l’artisan
Etienne
BRACAVAL
pour
l’exostion
de’iant
la
salle
Anré
M&r
La
séance
est
levée à
20h50.