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Déliberation - wsnzzrvcq06u68
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - wsnzzrvcq06u68)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
MARDI 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à 18 heures 30 les membres du Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Laura
BARIATTI, Séverin BARIOZ, Claire OUSTAILLER,
Pouvoir : Néant
Absents : Mme Marianna BALTAZAR — Mr Guillaume VIDAL — Mr Jean-Louis PELLISER — Mr
Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 10.05.2023
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 07
Délibération n°5 N °15052023_05
OBJET : Plan d’action d'urgence et responsabilité face à la sécheresse — CHARTE D’ENGAGEMENT MUNICIPALE
La situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente
du département des Pyrénées orientales, seul département à ne pas avoir levé les mesures
de restriction sur l’usage de l’eau depuis le printemps 2022 et ces restrictions ont
récemment été renforcées compte tenu de la situation. Afin d'éviter de nouvelles
restrictions d’eau qui pourraient avoir des conséquences dramatiques, il est indispensable
d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers :
particuliers, entreprises, collectivités locales.
Notre commune consciente de ces enjeux et de l’urgence de la situation, s'engage dans cet
effet collectif. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver la charte d'engagement
municipale énumérant 9 engagements :
1- Signaler aux services de l’État et au gestionnaire de l’eau, toute difficulté éventuelle
concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l'alimentation en
eau potable. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le ET
ID : 066-216600304-20230516-06052023_05-DE
2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d'économies maximales sur l’ensemble des
équipements et bâtiments de la commune, municipales, des bâtiments communaux tout en
respectant, le cas échéant, les mesures de restriction.
3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs
ou sportifs pour rechercher des économies d'eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans
le cadre d’un engagement volontaire.
4- Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur
les restrictions applicables et sur les gestes d'économie (affichage municipal, flyers, réunions
publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, etc.).
5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés
préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la
commune, reprendre les dispositions de l'arrêté préfectoral dans un arrêté municipal.
6- Participer aux échanges d'informations avec les administrations en charge de la régulation
des usages de l’eau.
7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout
système individuel d'économie d’eau potable là où c’est possible.
8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s'engage.
Économisons l’eau |! »
9- Désigner un élu référent « eau » en la personne de Mr Bruno VALIENTE, Maire de Calce.
Après avoir entendu les propos de Mr le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité
des membres présents ou représentés accepte la CHARTE D'ENGAGEMENT
MUNICIPALE.
Ainsi fait les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Le SKK
LOL Bruno VALIENTE