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Compte-Rendu - 5gz9ea2rz3grd1u
Document publié le Mardi 22 décembre 2009 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5gz9ea2rz3grd1u)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
1
RÉUNION DU 22 Décembre 2009
20 Heures
PRÉSENTS: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Bruno VALIENTE, Dominique SENIE, Harald BODARD, Mélanie GAUBY, Véronique DANOY. SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique SENIE
ABSENTES Giuditta MARCQ donne pouvoir à Véronique DANOY
Sylvie TREIG donne pouvoir à Dominique SENIE
ORDRE DU JOUR
- Infos diverses
- Travaux communaux en cours et à venir
- Cartes déchèterie de Saint Estève.
- Info du Conseil Général sur l'ADSL
- Présentation nouveau site Internet
- Carte de vœux de la mairie + date des vœux et distribution des paniers de noël. - Avis d'appel public pour marchés de Maîtrise œuvre
- Planning forage eau potable, pôle gestion des eaux de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo
- DIA Martial
- Questions diverses
Le compte rendu de la réunion précédente est, adopté à l’unanimité des membres présents.
INFOS DIVERSES
Plan d'urgence hivernal
Les services de la Préfecture nous informent du passage en niveau 2 du plan d'urgence hivernal à compter du 18 décembre. Ce niveau correspond à une situation météorologique aggravée sur plusieurs jours.
Rapport annuel eau Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo
Le Maire présente le tableau comparatif du prix de l'eau des différentes collectivités de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo de 2006 à 2010.
Le prix du mètre cube varie de 1,738 € (pour Calce) à 4,144 € (pour le Soler) la moyenne étant de 3,09 €.
Jean Claude BALMIGERE trouve normale cette différence, compte tenu que le maintien du prix de l'eau au plus bas a été une des exigences de notre entrée dans l'Agglo.
Recensement de la population
La population légale de CALCE en vigueur au 1er janvier 2010 est de 234 habitants (source INSEE).
Conclusions commissaire enquêteur sur 1er révision PLU
Après analyse des différents courriers ou entrevues, le Commissaire Enquêteur a statué sur l'enquête publique de la 1er révision simplifiée du POS valant PLU
L'avis est Favorable sous réserves, qu'une étude paysagère sérieuse soit effectuée et que le règlement sur la hauteur des éoliennes et sur la réalisation des constructions sur le site soit modifié. 2
Harald BODARD souhaite prendre connaissance du rapport dans son intégralité. Le maire l'invite à venir le consulter en mairie.
Afin de respecter la législation en vigueur, une réunion extraordinaire du conseil municipal aura lieu fin décembre afin de délibérer sur l'approbation de la 1ère révision simplifiée du POS.
Travaux sur immeuble communal
Lecture est donnée d'une lettre de M. POTIER et Mme GUILBERT, relative à des travaux à réaliser sur l'immeuble communal loué sis rue des Pyrénées.
Après discussion, et compte tenu que cette habitation n'a jamais fait l'objet de travaux depuis son acquisition en 1994, il est décidé de faire établir un devis pour remplacer les fenêtres et de remettre le plancher de salle à manger en état.
Un bilan pour état parasitaire sera réalisé et des IPN seront éventuellement ajoutés entre les poutres si nécessaire, afin de renforcer le plancher.
Programme préservation vignes patrimoine
Le comité de suivi (Safer- Chambre d'Agriculture – Syndicat des Vignerons et Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo) travaille sur un programme de "préservation des vignes patrimoine".
Tout un ensemble de mesures permettant de préserver le patrimoine environnemental et paysager des communes est mis en place, avec notamment une convention de partenariat "agriculture durable, biodiversité et chasse" permettant de récupérer les friches issues de l'arrachage. Ce partenariat concerne notamment:
l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
La fédération Régionale des Chasseurs Languedoc Roussillon
La Fédération Départementale des chasseurs des Po.
La chambre d'Agriculture
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo
Le coût à l'hectare calculé par la Chambre d'Agriculture serait d'environ 400 € et la subvention de PMCA de 150 € / l'Ha.
Jean Claude BALMIGERE estime qu'une subvention de 150 €/ Ha n'est pas suffisante. Véronique DANOY pense qu'une subvention européenne pourrait être obtenue pour cette opération par l'intermédiaire du PLAC.
Jean Claude BALMIGERE rappelle qu'il est nécessaire de faire établir aux propriétaires l'imprimé de mise à disposition gratuite des terrains, afin que ces derniers n'aient pas de problèmes avec la mutualité sociale agricole lors de contrôles sur site.
TRAVAUX COMMUNAUX EN COURS OU TERMINES
Rues Autour Du Château
Rue du Château : Travaux Terminés
Rue des remparts : Travaux terminés
Rue de l'Empabat : Travaux terminés
Rue de l'horloge : Travaux en cours
Rue des Pyrénées: Travaux terminés.
Jean Claude BALMIGERE s'étonne que le béton désactivé face au multiservices ait été enlevé, il craint que l'enrobé actuellement en place ne tienne pas.
Paul SCHRAMM informe que les travaux de chaussée du nouvel enrobé face au multiservices ont 3
été prolongés afin de faciliter l'accès car la pente rue de l'horloge est dangereuse et que une étude est réalisée afin d'améliorer cette partie.
Jean Claude BALMIGERE demande si le fait de poser une jardinière devant l'habitation de M. Gelys ne le dérange pas. Eliane GRANIER rappelle que M. et Mme Gelys sont d'accord.
Harald BODARD informe que rue de l'Empabat 2 jardinières sont cassées, des traces du passage du compresseur sont incrustées dans le bitume et il y a des traces d'huile sur les pierres de la rigole. Les élus responsables du chantier se rendront sur place.
Harald BODARD rappelle que la rue de l'Empabat est dangereuse, le panneau de sens interdit n'a pas été remis en place.
Le conseil municipal est d'accord sur le principe d'interdire cette rue à toute circulation. Le Maire établira l'arrêté, informera la population et fera installer les panneaux règlementaires.
Mas De La Done
La buse en béton est en place et les travaux de sécurisation sont terminés.
Murs De Soutènement
Compte tenu des fêtes de fin d'année les travaux sont reportés au 1er trimestre 2010.
Salle Château De Las Fonts
Les entreprises seront convoquées après les fêtes.
L'accord des Bâtiments de France a été obtenu pour le commencement des travaux.
CARTES DECHETERIE DE SAINT ESTEVE.
Une analyse précise de la fréquentation de la déchèterie de Saint Estève a permis de faire correspondre les horaires d'ouverture aux besoins des usagers.
Les nouveaux horaires sont les suivants :
HIVER (4 mois de novembre à février) du lundi au samedi.
De 9 H 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
ETE (8 mois de mars à octobre) du lundi au samedi.
De 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30.
Les usagers du dimanche peuvent utiliser au choix la déchèterie de Perpignan ou de Canohès.
INFO DU CONSEIL GENERAL SUR L'ADSL
Actuellement notre commune est desservie à moins de 80 % en accès Internet à 2 mégabits / seconde.
Le Maire donne lecture du projet régional de résorption des zones blanches en haut débit pour l'extension de l'Internet à 2 mégabits /secondes.
Le conseil Régional a confié à France Télécomm – Orange la réalisation de l'opération dans le cadre d'un contrat de partenariat.
L'ensemble des travaux en 18 mois doit être réalisé à compter de janvier 2010 et la mise en service se fera de façon progressive dans ce délai en fonction de critères exclusivement techniques. Le Maire se félicite d'avoir attendu la décision du Conseil Régional et de ne pas avoir engagé les travaux coûteux qui auraient été nécessaires pour mener à bien cette extension entre Baixas et Calce 4
PRESENTATION NOUVEAU SITE INTERNET
Le Maire donne la parole à la secrétaire de mairie en charge de la création du site Internet communal.
Mme Marquet présente les grandes lignes du projet et informe les conseillers des différentes rubriques contenues dans le site.
Elle rappelle que le site est évolutif et souhaite avant la mise en réseau, que chacun s'exprime et donne son avis.
CARTE DE VŒUX DE LA MAIRIE + DATE DES VŒUX ET DISTRIBUTION DES PANIERS DE NOËL.
La carte de vœux 2010 est réalisée sur le thème des festivités 2009.
Elle rappelle les manifestations de l'année : " les caves se rebiffent", "la fête champêtre du Château de las Fonts", la présentation du "Bouclier de Brenus" par l'équipe gagnante de 1955 et les enfants fréquentant l'association "les Ocells".
Les vœux auront lieu le 30 janvier 2010 et à cette occasion l'artiste de Blues, Chartron donnera un concert.
Les paniers de noël seront distribués le 23 décembre par les élus et le personnel technique.
AVIS D'APPEL PUBLIC POUR MARCHES DE MAITRISE ŒUVRE
Le Maire informe, que l'avis public à la concurrence pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre d'aménagement d'une zone pour accueillir une salle polyvalente et les ateliers municipaux, est paru dans le journal l'Indépendant le 19 décembre 2009.
La date d'envoi à la publication est le 16 décembre et la réception des offres se fera jusqu'au 18 janvier 2010.
Il souligne que l'avis d'appel public pour le marché de maîtrise d'oeuvre de la construction de la salle et des ateliers sera pris dès le début de l'année.
Compte tenu des congés de fin d'année, Véronique DANOY ne trouve pas la date de parution judicieuse. Une nouvelle parution sera faite si cela s'avère nécessaire.
Jean Claude BALMIGERE et Véronique DANOY s'interrogent sur l'opportunité de regrouper les deux missions de maîtrise d'oeuvre : les constructions et l'étude de zonage. En effet, la réflexion sur le VRD devant prendre en compte la construction des bâtiments, les deux missions sont liées.
Paul SCHRAMM rappelle que même si ces deux missions se doivent d'être cohérentes, elles sont différentes.
PLANNING FORAGE EAU POTABLE, POLE GESTION DES EAUX DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLO
Le maire présente le planning prévisionnel de l'opération du nouveau forage pour l'alimentation en eau potable.
Jean Claude BALMIGERE souhaite que le numéro de parcelle sur lequel les travaux seront exécutés soit précisé car de nombreux terrains autour du Château d'eau sont privés. Le maire lui précise que le planning n'est qu'une proposition et qu'il prendra rendez vous avec M. LENOBLE afin d'établir un périmètre susceptible de convenir au travaux de fouilles. 5
DIA MARTIAL
Le Maire présente la déclaration d'intention d'aliéner l'immeuble situé 3 rue du canigou. Le conseil municipal après réflexion donne quitus à la vente de ce bien.
QUESTIONS DIVERSES
PARKING REGNAULT
Jean Claude BALMIGERE s'étonne que du ciment ait été coulé sur la chaussée avant le sondage demandé par les différents protagonistes de l'affaire.
Le maire l'informe que l'arrêté Préfectoral relatif au plan d'urgence hivernal l'a contraint à contacter l'expert qui, par mesures conservatoires, a préconisé de colmater l'enrobé avec une émulsion de bitume ou d'un Coulis de ciment.
Le sondage aura lieu le 12 janvier à 14 H30.
SAINT PAUL LE VIEUX
Véronique DANOY informe qu'elle a une requête d'un administré qui s'étonne des plantations d'oliviers devant être réalisées par les enfants à la chapelle St Paul, car il y a découvert deux ossements.
Le conseil municipal rappelle que le terrain autour de la Chapelle Saint Paul est en effet un très ancien cimetière que l'ancien propriétaire labourait pour y ensemencer, et que, les quelques oliviers plantés par les enfants du village ne gêneront en rien la quiétude du site.
Harald BODARD fait remarquer que nous ne sommes pas tous sensibles au culte religieux et qu'il est normal que certaine personne soit plus choquée que d'autres par le non respect de sépulture. Il s'interroge aussi sur la nécessité de faire une déclaration auprès d'organismes. Jean Claude BALMIGERE estime que le passage du scarificateur n'était pas nécessaire. Bruno VALIENTE lui répond que rien n'est satisfaisant en dehors de son opinion personnelle et qu'il serait bien plus positif d'assister aux réunions de travail plutôt que de critiquer tous les travaux réalisés collégialement par une équipe dynamique.
Il rappelle que la décision finale du ripage du Champ de Saint Paul le Vieux a été prise d'un commun accord lord d'un conseil municipal auquel il assistait.
GROUPES ELECTROGENE ET POSTE A SOUDER
Harald BODARD présente différents devis relatifs aux groupes électrogène et poste à souder demandés par les agents communaux du service technique, il rappelle que cette réunion a déjà eu lieu avec Mr Philippe SOLES et le représentant pour les divers matériels proposés. Harald BODARD, après ce nouveau report de décision, s'interroge sur la réelle motivation du conseil à vouloir équiper son service technique.
Bruno VALIENTE rétorque qu'une réunion avec le personnel technique aura lieu afin de connaître les besoins réels avant toute décision.
Clôture chemin du « POU NOU »
Lors de fourniture de matériaux, Harald BODARD constate l'achat de 100 mètres de grillage de 1.20 mètres de long, destinés à clôturer le passage de la place du Pou Nou rejoignant la D18 derrière la maison de M. et Mme Lapergue.
Il s'interroge sur le risque que cela représente pour le mur de soubassement, la réduction du passage et demande si les riverains on été informés.
Paul SCHRAMM répond que les petits travaux communaux de maçonnerie (installation d'un grillage) sont confiés habituellement au personnel technique communal qui assume très bien cette tâche sous le contrôle des élus. 6
DELIBERATIONS
MODIFICATION DES STATUTS DE PMCA
Le Maire présente la demande de modification de l'article 3 des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo relatif au siège de la Communauté d'Agglomération.
En effet, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, tout changement du lieu du siège doit faire l'objet de modifications statutaires.
Désormais l'Hôtel Agglomération Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo est fixé au 11 boulevard Saint Assiscle Boite postale 20641 66006 Perpignan Cedex
Le conseil municipal approuve cette modification.
PROJET AUTOCOLLANT STOP PUB PMCA
Afin de renforcer sa démarche éco citoyenne, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo souhaite lancer une campagne de diffusion d'autocollants Stop Pub qui seront diffusés à tous les habitants de Perpignan Méditerranée.
Le conseil municipal adopte cette idée à l'unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15
LA SECRETAIRE, LES CONSEILLERS
LE MAIRE