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unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2026 04 13 Conseil Proces verbal signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2026 04 13 Conseil Proces verbal signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, broc=liande communoute

soso nnnnssnmorenmnenensennessesersosessnens

Brocéliande Communauté

1 rue des Korrigans

35380 PLELAN-LE-GRAND

02,99,06.84,45

www.cc-broceliande.bzh

Procès-verbal

Conseil Communautaire

Séance du 13 avril 2026

Conseillers en exercice : Annick AUBIN (P), Charléric BANCHEREAU (P), Gérard BERRÉE (P), Sophie BLÉJEAN (P), Dominique BOISSEL (P), Christophe CHEVALIER (P), Fleur DE

LAUNAY (P), Emilie DEGHAYE (P), Claire DESMARS (P), Stéphanie DUMAND (P), Laurent

DUMERCY (P), Laëtitia ELIE (P), Florence FRETAY (P), Audrey GRUEL (P), Roland HERCOUËT

(P}, Casimir LECHEVALIER (P), Alain LEFEUVRE (P), Sylvie LEROY (E), Pascal MOISAN (P)

Ange PRIOUL (P), Julien QUERBOUËT (P), Michèle RAULLINE (P), Ronan RIOU (P), Catherine ROBIN (P), Olivier ROPERT (P), Eric VALLET (P), Eva WARNS (P)

*P=Présent

*E=Excusé

Secrétaire de séance : Charléric BANCHEREAU

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Annick AUBIN, Doyenne d'êge, qui a

déclaré tes membres installés dans leurs fonctions.

Elle a procédé à l'appel nominal et constaté que le quorum était atteint.

Le conseil communautaire a nommé Monsieur Charléric BANCHEREAU secrétaire de séance.

Mme AUBIN a procédé à la validation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 02 mars

2026 qui a été adopté à l'unanimité.

SORT RS OR DT SR FRE M RE RO RU SR RÉ SUR RR RE RSR ER REC Rene er PREOrdre du jour

Organisation Communautaire

Election du Président

Détermination du nombre de Vice-présidents et détermination de la composition du Bureau Election des Vice-présidents

Election des autres membres du bureau

Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents

Lecture de la charte de l'élu.e local.e. nunswDE

cneunrns ns eme reenenvenenecenneeereneneneneneereentnrereneerenpenventrsenensrenneOrganisation Communautaire

Rapporteur : Annick AUBIN

ELECTION DU PRESIDENT

Mme AUBIN, Doyenne d'âge, a procédé à la constitution du bureau de vote et le conseil a désigné

2 assesseurs :

- Madame Emilie DEGHAYE

- Madame Claire DESMARS

Madame AUBIN a invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du Président

conformément aux dispositions de l'article L'5211.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un élu a fait part de sa candidature à la présidence :

- Monsieur Roland HERCOUET

Madame Annick AUBIN a invité le candidat à se présenter et à faire part à l'assemblée délibérante de son projet pour Brocéliande Communauté.

Après avoir entendu l'exposé du candidat, Madame Annick AUBIN a invité l'assemblée délibérante à procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote du 1% tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne | 27

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins blancs 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 27

Majorité absolue 14

|A obtenu : Monsieur Roland HERCOUËT 27 |

Monsieur Roland HERCOUËT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé

Président de Brocéliande Communauté et immédiatement installé.

none ne in net ee eme renom sementensnenmencanénensennansmenmenatanenr tensenenesRapporteur : Roland HERCOUËT

DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS ET DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ; |

Vu Jarrêté préfectoral en date du 16 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de Brocéliande Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 et leur répartition par commune membre ;

Considérant que le nombre de Vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant dans la limite de 20% de l'effectif total de l'assemblée délibérante (27), arrondi à l'entier

supérieur, et d’un nombre maximal de 15 Vice-présidents. En application de cette règle, le nombre de Vice-présidents serait de six pour Brocéliande Communauté...

Considérant qu’à la majorité des deux-tiers de ses membres, le Conseil communautaire peut fixer un nombre de Vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30%, arrondi à l'entier inférieur de son propre effectif et le nombre de 15 Vice-présidents ce qui donnerait la possibilité au Conseil communautaire de porter le nombre de Vice-présidents à huit.

Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20% de l'effectif global du conseil communautaire.

Le conseil de communauté doit fixer le nombre de vice-présidents avant l'élection de ces derniers.

Aucun texte ne vient préciser de quelle manière l'organe délibérant doit déterminer le nombre de vice-présidents avant de procéder à leur élection.

En outre, les dispositions de l'article L. 5211-10 précisent également que le Bureau de la

communauté est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres composant la catégorie des « autres membres du Bureau ». À défaut de précisions dans les textes sur ce point, il revient au conseil communautaire, si volonté il y a d'aller en ce sens, de compléter les effectifs du Bureau et donc de déterminer le nombre

d'élus appelés à siéger au Bureau en sus du président et des Vice-présidents.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :

- De FIXER à 8 le nombre de Vice-présidents membres du bureau

- De FIXER à 0 le nombre des autres membres du bureau outre le président et les Vice-présidents. - D'AUTORISER Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

cvs es name nes es nr mon ne soso nenane re rneneonsrovepensensresnarpenrrepeanere senteELECTION DES VICE-PRÉSIDENTS

Le président a invité le Conseil à procéder à l'élection des huit vice-présidents, membres du

bureau de Brocéliande Communauté.

M. HERCOUËT a procédé à la constitution du bureau de vote et le conseil a désigné 2 assesseurs :

- Madame Emilie DEGHAYE

- Madame Claire DESMARS

ion du 1° Vice-pré

Monsieur le Président a proposé la candidature de Madame Sophie BLÉJEAN.

Aucun autre candidat ne s’est manifesté.

Monsieur le Président a invité le Conseil à procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote du 1° tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

Nombre de bulletins nuls 0

| Nombre de bulletins blancs 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 27

Majorité absolue 14

|A obtenu : Mme Sophie BLÉJEAN 27

Madame Sophie BLÉJEAN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 1ère Vice- présidente et immédiatement installée.

2/ Election du 2ème Vice-président

Monsieur le Président a proposé la candidature de Monsieur Casimir LECHEVALIER.

Aucun autre candidat ne s'est manifesté.

Monsieur le Président a invité le Conseil à procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote du 1# tour a donné les résultats suivants :

{ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

| Nombre de bulletins nuls ‘0

|Nombre de bulletins blancs 0

| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 27

Majorité absolue 14

| A obtenu : M. Casimir LECHEVALIER 27

Monsieur Casimir LECHEVALIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème Vice-président et immédiatement installé.

nosnnerevessennensauses DRAM SR RSR RD RENDENT Rene RER PE eo nsEnso ns àSenrérnrennt dense enenesentennaeneee tsspesnranenensaserennnerseuens

3/ Election du 3ème Vice-président

Monsieur le Président a proposé la candidature de Mme Michèle RAULLINE,

Aucun autre candidat ne s'est manifesté.

Monsieur le Président a invité le Conseil à procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote du 1% tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins blancs 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 27

Majorité absolue 14

A obtenu : Mme Michèle RAULLINE 27

Madame Michèle RAULLINE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 3ème Vice-présidente et immédiatement installée.

lection du 4ème Vice-président

Monsieur le Président a proposé la candidature de Monsieur Ronan RIOU.

Aucun autre candidat ne s'est manifesté.

Monsieur le Président a invité le Conseil à procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote du 1% tour a donné les résultats suivants :

| Nombre de bulletins trouvés dans l'urne | 27

Nombre de bulletins nuls | 0

Nombre de bulletins blancs { 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 27

Majorité absolue | 14

| À obtenu : M Ronan RIOU 27

Monsieur Ronan RIOU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4ème Vice- président et immédiatement installé.

5/ Election du 5ème Vice-président

Monsieur le Président a proposé la candidature de Madame Florence FRETAY.

Aucun autre candidat ne s'est manifesté.

Monsieur le Président a invité le Conseil à procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote du 1% tour a donné les résultats suivants :

T

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins blancs 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 27

_ Majorité absolue __- 14

A obtenu : Mme Florence FRETAY _ il _ _27

Madame Florence FRETAY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 5ème Vice-présidente et immédiatement installée.Election du 6ème Vice-présiden

Monsieur le Président a proposé la candidature de Monsieur Laurent DUMERCY.

Aucun autre candidat ne s'est manifesté.

Monsieur le Président a invité le Conseil à procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote du 1% tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins blancs 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 27

Majorité absolue 14

A obtenu : M Laurent DUMERCY 27

Monsieur Laurent DUMERCY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 6ème

Vice-président et immédiatement installé.

7/ Election du 7ème Vice-président

Monsieur le Président a proposé la candidature de Madame Claire DESMARS.

Aucun autre candidat ne s'est manifesté.

Monsieur le Président a invité le Conseil à procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote du 1% tour a donné les résultats suivants :

! Nombre de bulletins trouvés dans l'urne | 27

| Nombre de bulletins nuls | 0

! Nombre de bulletins blancs | 0

LE Reste pour le nombre de suffrages exprimés | 27

| Majorité absolue ___Ï 14

| À obtenu: Mme Claire DESMARS | 27

Madame Claire DESMARS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 7ème Vice-présidente et immédiatement installée.

8/ Election du 8ème Vice-président

Monsieur le Président a proposé la candidature de Monsieur Gérard BERRÉE.

Aucun autre candidat ne s'est manifesté.

Monsieur le Président a invité le Conseil à procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote du 1° tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins blancs 0

| Reste pour le nombre de suffrages exprimés 27

Majorité absolue h 14 _|

_ A obtenu: M Gérard BERRÉE ol 27 _}

Monsieur Gérard BERRÉE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 8ème Vice- président et immédiatement installé.

cn cra rest uran res envnmmsasairstanenmenrennencrteesenreremeeneeresenteesetenensesentELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Le Conseil ayant fixé, par délibération distincte et préalable, lé nombre des « autres membres du bureau » à zéro (0), aucune élection n'a eu lieu.

CORTE DO M Den TN Se Rae ee Re entree ere et snFIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-12 et R. 5214-1

CONSIDERANT que, lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé. la délibération fixant les indemnités de ses membres

intervient dans les trois mois suivant son installation

CONSIDERANT que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de

l'enveloppe indemnitaire globale

CONSIDERANT que pour une communauté regroupant entre 1 0 000 et 19 999 habitants,

les articles L.5211-12 et R. 5214-1 du code général des collectivités fixent :

= Je montant de l'indemnité maximale de président à 48.75% de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique

-_ le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 20.63% de {indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique

CONSIDERANT que toute délibération de l'organe délibérant d'un EPCT concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

Monsieur le Président, rappelle à l'assemblée que l'octroi de ces indemnités est subordonné à l'exercice effectif du mandat, ce qui suppose en particulier pour les Vice-présidents de

pouvoir justifier d'une délégation, sous forme d'arrêté du Président.

Si l'organe délibérant décide d'utiliser sa faculté d'augmenter le nombre de ses Vice-

présidents de 20 à 30 % maximum du nombre total de sièges, cette augmentation ne peut

pas avoir d'incidence sur la détermination de l'enveloppe indemnitaire globale. Pour

Brocéliande, l'enveloppe indemnitaire globale est donc déterminée en additionnant l'indemnité maximale versée au Président et les indemnités versées pour l'exercice effectif des fonctions de 6 Vice-présidents maximum soit :

Indemnités mensuelles brutes de fonctions des élus

TOTAL = : f DS | MAXIMUM A

Président | &oit commun = 6 VP REPARTIR

Enveloppe indemnitaire

globale 2 003,88 € 5 088,00 € 7 091,88 € |

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil décide :

- de FIXER les taux des indemnités comme suit :

| Taux par rapport à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la |

fonction publique =

Président | 44.21% |

Vice-Président _ | 16.04% _)

de PRELEVER les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au

budget principal de la communauté pour la durée du mandat

._ de DECIDER que le montant des indemnités versées au président sera effectif à compter

du 14 avril 2026

de DECIDER que le montant des indemnités versées aux Vice-présidents sera effectif à compter de la date exécutoire des arrêtés de délégation

… d'AUTORISER le Président à adjoindre à la délibération un tableau annexe récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil de Brocéliande Communauté.

nee nn ons verbes set onne eme nennannmpsepeenusnontesnmn ee nn ne vanne neePRINCIPE DE REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ET EXPRESSION PLURALISTE DES ELUS

Monsieur le Président informe, que, selon l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communautaire,

En conséquence, il pose la question de savoir si certains, parmi l'assemblée communautaire, se considèrent dans l'opposition à l'intercommunalité.

Il est pris acte qu'aucun élu ne se manifeste.

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU.E LOCAL.E

Monsieur le Président a remis à chaque conseiller communautaire un exemplaire de la charte de l'Elu.e Local.e et en a donné lecture.

DOUÉ OUOE NE ME TOUT TN RU MR RS RUEDÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT

L'assemblée est informée que, depuis le 3 mars 2026, le Président a, conformément à la

délégation reçue du Conseil communautaire par délibération n°2020-45 du 29 juin 2020, signé les pièces suivantes :

Décisions prises par délégation depuis le conseil communautaire du 03 mars au 13 avril 2026

Il fait également état des déclarations d'Intention d’Aliéner (DIA) signées sur la période du 3 mars au 13 avril 2026

Vu et adopté

le 16 avril 2026

A

Séance levée à 20h25

Le secrétaire de séance Le Président

Charléric BA EREAU Roland HERCOUËT

conan snamaceenronenrenvasn is nreñmnestenseensnneneseounpeneenore eesenrrerertate