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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Procès Verbal - e65c6b7cac4cc898c0721644fe1d5516)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
DE LA SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la mairie de Le Parc, sous la présidence de M. Marc LENEVEU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, FOUGERAY Bernard, BOUCAUD Daniel, JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, LAUNAY Maryline, GASTEBOIS Elise, LÉVESQUE Catherine, COSSÉ Christophe, PIEDAGNEL Christophe, DUBOIS Jérôme, Sylvain LECERF, POULAIN Franck.
Absents excusés : : ANDORIN Jonathan, Anne ANFRAY.
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien.
Procurations : Jonathan ANDORIN ayant donné procuration à Émilie MARTIN.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est procédé à la nomination d’un ou une secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Emilie MARTIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour
e Convention CAF
e DM3 du budget principal
e Constitution d’un SIVU dans le cadre du centre de santé.
Le conseil municipal accepte.
Le Maire fait lecture du procès-verbal du 25 novembre 2025. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Délibération 2025 -097
Vente de terrain communal cadastre
Le Conseil municipal de la commune de LE PARC, lors de sa séance en date du 25 novembre 2025, avait proposé de vendre les terrains cadastrés 71 ZC n° 9 et 71 ZC n°46 sur Braffais.
Monsieur Christophe COSSÉ n’a pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres ou représentés
Article 1 : De proposer la vente des terrains cadastrés section 71 ZC n° 9 le haut saulbesnon Rraffate STIR AT LE PARC d'une contenance de 00 HA 14 À 36 CA pour 4 000.00 € l’hectare et Publié le : 22/01/2026 08:46 (Europe/Paris) Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/49986 T1 ZC n°46 La Trigale Braffais 50870 LE PARC d’une contenance de 02 HA 07 A 96 CA pour un montant de 9 000.00 € l’hectare.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue de la signature de l’acte de vente, sous réserve de l’accord définitif de l’acquéreur pour le prix fixé.
Article 3 : De préciser que le produit de la vente sera inscrit au budget communal 2026, section d'investissement.
Délibération 2025-098
ROMUALD SARL : Avenant n°2 Lot 1 Maconnerie
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’étendre la terrasse avec une plus-value de 1 062.45 € HT.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte la plus- value de la société ROMUALD Sarl pour un montant de 1 062.45 € HT ce qui ramène le marché à 91 161.78 € HT et autorise le maire à signer l’avenant 2 du lot 1.
Délibération 2025-099
BELLENGER SARL : Avenant n°1 Lot 9 « Chauffage thermodynamique -ventilation »
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de modifier le chauffage thermodynamique avec une Atlantic type Alfea extensa. Il précise que cette modification permettrait de faire des économies à l’utilisation. La plus-value est de 1 096.12 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’accepter la plus-value de la société BELLENGER Sarl pour un montant de 1 096.12 € HT ce qui ramène le marché à 17 284.41 € HT et autorise le maire à signer l’avenant 1 du lot 9.
Délibération 2025 — 100
Signature de la Convention et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche pour la construction de la MAM après révision des places.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’Actions Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche, lors de sa séance en date du 09 décembre 2024, avait décidé d’accorder une subvention d’investissement sur fonds nationaux de 62 400.00 € pour le projet de « construction d’une MAM ».
La CAF a proposé d’accorder des places supplémentaires (de 8 à 12 places) et a décidé, lors de Commission d’action sociale du 13 octobre 2025 d’augmenter la subvention d’investissement sur fonds nationaux à 93 600.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de subvention d'investissement de la Caisse d’Allocations Familiales pour un montant de 93 600.00 € pour le projet de « construction d'une MAM ».
Publié le : 22/01/2026 08:46 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/49986 Délibération 2025 — 101
Décision Modificative N°3
Vu l’augmentation de la subvention de la CAF dans le cadre de la construction de la MAM Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°3
suivante du budget de l’exercice 2025 :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
61521 + 31 200.00
023 - 31 200.00
Total 0.00 € | Total
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
1328 +31 200.00
021 -31 200.00
Total Total 0.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’autoriser la décision modificative n°3 du budget de l’exercice 2025.
Délibération 2025 — 102
Constitution d’un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) pour la création
d’un centre de santé.
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité pour les communes de Chavoy, Le Parc et Saint-Senier-Sous-Avranches, de se regrouper afin d’exercer efficacement la compétence suivante : Création d’un centre de santé.
Considérant, l’intérêt commun à mutualiser les moyens humains, techniques et financiers pour l’exercice de cette compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’approuver la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) entre les
communes de Chavoy, Le Parc et Saint-Senier-sous-Avranches, qui portera le nom de CHAPANIER et qui aura pour objectif exclusif, la création d’un centre de santé
Le siège du syndicat est fixé à Saint-Senier-Sous-Avranches. Le projet de statuts du SIVU,
annexés à la présente délibération, sont approuvés.
La commune de Le Parc désignera lors d’un prochain Conseil Municipal, pour la représenter au comité syndical, 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire ou un Adjoint à accomplir toutes les démarches nécessaires à la création du syndicat, notamment la transmission de la présente délibération à Monsieur Île préfet.
Publié le : 22/01/2026 08:46 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/49986 La constitution de ce SIVU se fera au 1% janvier 2026.
Ouestions diverses
Monsieur le maire informe le conseil que les vœux auront lieu le 18 janvier 2026 à la salle de Plomb.
Le lot 6 de « Impasse du Bourg » a été vendu.
Le repas des anciens pour l’année 2026 aura lieu le 25 octobre 2026 et autorise Madame Catherine LEVESQUE à réserver le traiteur pour cette date.
Le Maire déclare la fin de séance à 21H31
La secrétaire de séance Le Maire
Emilie MARTIN
ct
Publié le : 22/01/2026 08:46 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/49986