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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Procès Verbal - b0b0c15939522a0baedaf366287777ed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
DE LA SÉANCE DU 21 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq le vingt et un janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la mairie de Le Parc, sous la présidence de M. Marc LENEVEU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ
Christophe, LEVESQUE Catherine, DUBOIS Jérôme, POULAIN Franck, LAUNAY Maryline, BOUCAUD Daniel, GASTEBOIS Elise, JOSSEAUME -THOUVENIN Christine, ANFRAY Anne, LECERF Sylvain,
Absents excusés_: ANDORIN Jonathan, LEPESANT Julien, PIEDAGNEL Christophe, FOUGERAY Bernard,
Absent : PAUTONNIER Roland.
Procurations : |
Jonathan ANDORIN ayant donné procuration à Emilie MARTIN.
Julien LEPESANT ayant donné procuration à Christophe COSSÉ.
Bernard FOUGERAY ayant donné procuration à Anne ANFRAY.
Christophe PIEDAGNEL ayant donné procuration à Marc LENEVEU
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un ou une secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Emilie MARTIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
— L’avance au RPI Plomb Tirepied
— La convention Passerelles
— La convention d’ordures ménagères
Les sorties scolaires
Le conseil municipal accepte.
Le Maire fait lecture du procès-verbal du 03 Décembre 2024. Le conseil municipal approuve.
Délibération 2025 -001
Signature de la Convention et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de
la Manche pour la construction de la MAM
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’ Actions Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche, lors de sa séance en date du 09 décembre 2024, a décidé d’accorder une subvention d’investissement sur fonds nationaux de 62 400.00 € pour le projet de « construction d’une MAM ».
Cette délibération a pour objectif d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de subvention d'investissement de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche.
Publié le : 09/04/2025 11:57 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/27595 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Le Maire à signer la convention avec la CAF.
Délibération 2025 -002
Demande de subventions DETR ou DSIL pour la construction de la MAM
Monsieur Le Maire expose que le projet « Construction d’une MAM «et dont le coût prévisionnel s’élève à 427 805.00 € HT est susceptible de bénéficier de subventions. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de le Parc souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) ou DETR (dotation d’équipement rural) et toutes subventions susceptibles d’être accordées par l’État, de la CAF et ainsi qu’auprès de tout autre organisme.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de ces demandes de subventions est le suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Nature des Montant en € Sources de Montant en € Taux dépenses (HT...) financement ELT, (en %) Aides publiques
Maitrise d’œuvre | 33 000.00 € État DETR 163 843.00 € 38.30 % Conseil départemental | 100 000.00 € 23.38 %
Travaux 374 805.00 € CAF 62 400.00 € 14.59 %
Imprévus 20 000.00 € Sous Total 326 243.00 € 76.26 Autofinancement
Fonds propres 65 562.00 € 15.33 %
Lovers sur 5 ans 36 000.00 € 8.41 %
Sous Total 101 562.00 € 23.74
Total H.T. 427 805.00 € Total HT. 427 805.00 € 100,00 %
Considérant qu'en fonction des financements qui seront sollicités auprès d'autres organismes, le plan de financement pourra de nouveau être modifié.
Le conseil Municipal approuve le plan de financement, autorise Le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR ou DSIL ainsi que toutes autres subventions.
Délibération 2025 - 003
Avenant à la convention d’instruction urbanisme
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’article 17 de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021, prévoit le transfert aux communes des compétences en matière de police de publicité à compter du 1% janvier 2024. Dans ce cadre la loi prévoit également que l'exercice de cette compétence puisse être intercommunal.
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural a donc étendu ses missions d’instruction du droit des sols à l’instruction des déclarations et autorisations de publicité et a donc défini par convention les modalités d’instruction des déclarations.
Monsieur Le Maire propose d’actualiser la convention pour la Commune de Le Parc ayant déjà décidé de confier au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de la Baie du Mont Saint Michel l'instruction des déclarations et autorisations d’urbanisme aux déclarations et autorisations de publicité.
Publié le : 09/04/2025 11:57 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/27595 Ainsi la proposition de convention vise à définir les modalités de répartition des obligations entre le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de la Baie du Mont Saint Michel et la Commune de Le Parc pour que soit respectés les responsabilités de chacun et que soient assurés la protection des intérêts communaux ou intercommunaux et garantie le respect des droits des administrés.
Le Maire fait lecture de la convention.
Le Conseil Municipal approuve l’avenant du PETR et autorise Le Maire à le signer.
Délibération 2025-004
Présentation du rapport d’activité de la communauté d’agslomération
Mont Saint-Michel-Normandie
Le conseil municipal ayant été destinataire de ce rapport avant la présente réunion, le maire en présente l’essentiel.
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI,
Considérant que ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Après présentation du rapport d’activité 2023 de la communauté d’agglomération Mont-Saint- Michel — Normandie
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2023 de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie.
Délibération 2025 - 005
Rémunération des 3 agents recenseurs
Monsieur Le Maire propose de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un forfait à hauteur de 600.00 €, une indemnité de 3.00 € par logement recensé ainsi que le remboursement des frais kilométriques sur la base du barème des frais de la fonction publique. Le conseil accepte le remboursement proposé pour les agents recenseurs.
Délibération 2025 - 006
Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Avranches et Saint-Martin des Champs
Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Avranches/Saint Martin des Champs pour l’année scolaire 2023-2024 concernant 8 élèves.
Le Maire rappelle que selon la charte, la commune ne participe pas aux frais de scolarité pour les enfants domiciliés à LE PARC fréquentant les écoles extérieures, ni pour les enfants inscrits à Avranches après le 1° janvier 2016, date de création de la commune nouvelle.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés refuse de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Avranches/ Saint Martin des Champs pour l’année scolaire 2023-2024.
Publié le : 09/04/2025 11:57 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/27595 Délibération 2025 - 007 |
Participation frais de scolarité 2023/2024 à l’école de Bourguenolles
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de participation de la commune de Bourguenolles aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire2023/2024 pour trois enfants de la commune pour la somme de 640.00 € x 3 —
1920.00 €.
Ces trois enfants, deux en maternelle et un en primaire ont été inscrits à cette école après le 1“ janvier 2016, date de la fusion des communes.
Le conseil municipal, faisant référence à la charte, refuse à l’unanimité des membres présents ou représentés de participer au frais de scolarité 2023/2024.
Délibération 2025 - 008
Participation sorties scolaires Collège Challemel Lacour
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des demandes de participations financières pour des élèves ayant participé à des voyages scolaires avec nuitées au Château de la Baudonnière (Manche) et au Futuroscope durant l’année scolaire 2023/2024. Des attestations de participation ont été fournies par le collège Challemel LACOUR.
Monsieur le maire propose de participer à hauteur de 40 € par enfant.
Madame ANFRAY Anne ne participe pas au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres ou représentés de participer à hauteur de 40 euros par enfant une fois dans l’année. Cette somme sera versée directement aux familles.
Délibération 2025 - 009 |
Participation sorties scolaires Lycée Emile Littré
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de participation financière pour un élève ayant participé à un voyage scolaire avec nuitées à Angers. Une attestation de participation a été fournie par le Lycée Émile Littré.
Monsieur le maire propose de participer à hauteur de 40 € pour l’élève et une fois dans l’année.
Madame Anne ANFRAY ne participe pas au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres ou représentés de participer à hauteur de 40 euros par enfant une fois dans l’année. Cette somme sera versée directement à la famille.
Délibération 2025 - 010
Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1
e Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art 37 (v)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de Publié le : 09/04/2025 11:57 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/27595 mandater les dépenses de la section de de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération
d'ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312-6.
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 1 706 623.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 426 655.00 €, soit 25% de 1 706 623.00 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
* Études
— Article 203 : Centre de santé pour 2 000,00 €
* Construction
— Article 231 opération 202401 : Maison Assistante Maternelle pour 300 000.00 €
* Terrains
— Article 2111 : Terrain Plaut pour 30 000,00 €
* Bâtiments
— Article 2135 : Volets gîte pour 3 500.00 €
* Voiries
— Article 2151 : voiries pour 6 000,00 €
: Matériel de transport
— Article 2182 : pour 25 000.00 €
Soit un total inférieur au total autorisé de 366 500 ,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées cCI- dessus.
Délibération 2025 — 011
Publié le : 09/04/2025 11:57 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/27595 Convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement favorisant l’injection
de £az renouvelable entre les communes de Tirepied-sur-sée, Le Parc. Ponts et GRDF.
Le Maire informe le conseil municipal que les sociétés la SARL DU GAZ VERT et SAS
AVRANCHIN BIOMETHANE développant un projet d’unité de production de biométhane sur les communes de TIREPIED-SUR-SÉE et LE PARC souhaitent injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz au niveau de la Commune de PONTS. Les
communes d Tirepied-sur-Sée et Le Parc ne disposant pas d’un service public de distribution de gaz sur leur territoire respectif contrairement à Ponts.
Lors du conseil en date du 29 octobre 2024, délibération 2024-104, le conseil municipal avait
demandé une modification du tracé et GRDF a proposé un nouveau tracé tenant compte de la demande du conseil municipal.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de rattachement des canalisations et
ouvrages transversant la commune de LE PARC à la commune de PONTS et de formaliser
l'accord entre les parties quant à la construction et au statut des ouvrages implantés sur la
Commune de Le Parc.
Monsieur le Maire demande l’accord au conseil municipal de signer cette convention de
rattachement entre LE PARC et la société GRDF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec GRDF.
Délibération 2025 — 012
Avance n°1 sur participation 2025 au SIS PlombTirepied
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une avance sur l’année 2025 au syndicat Intercommunal Scolaire pour pallier aux dépenses avant le vote du budget. Il propose de verser une avance de 25 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser l'avance de
25 000.00 € au SIS Plomb Tirepied.
Délibération 2025 — 013
Convention Passerelles vers l’emploi
Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que notre commune est liée avec
l'association Passerelles vers l’emploi par une convention de fourrière pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux
obligations des articles L.211-23 du code rural et articles L.21 1-19-1 et suivants.
La participation annuelle de la commune de le Parc sera fixée à 0.56 euros par habitant et
pourra être revue chaque année.
Le conseil Municipal autorise Le Maire à signer la convention et à verser la participation pour un montant de 520.24 €
Délibération 2025 — 014
Participation sorties scolaires Collège Saint Joseph Villedieu
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de participation financière pour un élève ayant participé à un séjour au ski à Châtel du 15 décembre au 21 décembre 2024. Une attestation de participation a été fournie par le Collège Saint Joseph de Villedieu.
Monsieur le maire propose de participer à hauteur de 40 € pour l’élève et une fois dans l’année.
Publié le : 09/04/2025 11:57 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/27595 Madame Catherine LÉVESQUE ne participe pas au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte de participer à hauteur de 40 euros par
enfant une fois dans l’année. Cette somme sera versée directement à la famille.
Délibération 2025 — 015
Convention particulière d’enlèvement des déchets assimilés Salles de Braffais, Sainte Pience,
Plomb, mairie et l’école
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé une modification des
enlèvements des ordures ménagères concernant les salles de Braffais, Sainte Pience, Plomb, la mairie et l’école et a rencontré le service déchetterie de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie. La collectivité de Le Parc souhaite un enlèvement en apport
volontaire et non plus en porte à porte.
La communauté d’agglomération Mont Saint Michel a proposé une convention pour chacun des sites, par laquelle la collectivité de Le Parc prend en charge la collecte et le traitement des
déchets assimilés pour les sites concernés à compter du 1° janvier 2025
Le Maire propose de signer les 4 conventions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions avec la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie pour les salles Braffais, Sainte Pience, Plomb
la Mairie et l’école.
Questions diverses
e Le Maire informe le conseil du passage du tour de la Manche au Parc le 22 mai 2025 [I
précise qu’il sera nécessaire d’avoir des volontaires pour règlementer la circulation.
e Le Maire informe le conseil que la clôture de la Lunelière a été mise en place par
Monsieur CHARDRON et l’adjoint technique Patrick PAYET.
e Le Cabinet infirmier a été mis en vente et il a été proposé à la commune de le parc de le
racheter. Une estimation du domaine a été faite avec un montant de 130 000.00 €.
Monsieur Le Maire propose de rencontrer les infirmières avant toute décision.
e Le nouvel adressage est prévu mars ou avril 2025.
Le Maire déclare la séance close à 22H07.
La secrétaire de séance Le Maire
Marc LE
Publié le : 09/04/2025 11:57 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/27595