Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 08 ecole de musique cr ations et fermetures de postes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 08 ecole de musique cr ations et fermetures de postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
~,,\ Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le C ~
, ~ ' ID :090-249000241-20231214-2023 07 OS-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONIMUNAUTAIRE
L 'an deux inil vingt-trois, le 14 décembre à 18h25, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Clu•istian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Jean- Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFII[JIZTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean-Michel TALON, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Thomas BIETRY, Anissa BRII~H, Chantal BÉQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYELJX, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Hamid HAMLIL,Sophie GUYON,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRIKH à Jean LOCATELLI, Philippe CHEVALIER à Monique DINET, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Thierry MARCJAN àJean-Jacques DUPREZ,Emmanuelle PALMA GÉRARD à Robert NATALE, Sophie PHII_„IPPE à Daniel FRERY,Frédéric ROUSSE à Annick PRENAT et Lionel ROY à Sandrine JANIAUD LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27 novembre 2023 Le 30 novembre 2023 En exercice 50 Présents 26
Votants 35
Le Président, à l'ouvet~ture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-07-08 École de musique -Créations et fermetures de postes
Rapporteur :Robert NATALE
2 .023-0"7-OS ~col~; de musique —créations-fermetures postes Page I sur Envoyé en préfecture le 19(12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le I ~ —~'
ID:090-249000241-20231214-2023 07 08-DE
Tli~ le code gé~aéral de lafonction publique
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novenZbre 1985 modifié portant conditions générales de recrZctement dans lafonction publique tef•ritoriale
V ir le décret n°2012-437 du 29 matis 2012portant statutpay~ticZclzer~ du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique
Vu la délibération n° 2018-04-IS relative à la prise de compétence école de musique V u l'avisfavorable dar Comité Social Territorialformulé en date du 28 novembre 2023
Pour le bon fonctionnement de l'école de musique et pour prendre en compte toutes les insct•iptions pour la rentrée 2023/2024, il est nécessaire de créer• trois postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet de 7.25/20e, 7.25/20e et 8/20e à compter du ler janvier 2024.
3 Filière Culturelle
3 Catégorie B
3 Cadre d'emploi :Assistant d'enseignement autistique
3 Grade :Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- de valider la création et l'ouverture de
• 3 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2é11e classe relevant du cadre d'emploi des Assistants d'enseignement artistiques, à temps non complet de 7.25/20e, 7.25/20e et 8/20e à comptez• du ler janvier 2024
- de valider la fermeture de
• 3 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2~me classe relevant du cadre d'emploi des Assistants d'enseignement artistiques, à temps non complet de 6.50/20e, 6.25/20e et 7.50/20e à compter du let' janvier 2024
- d'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes • à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, cet~tifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notifïcation le S
~~_~ _
Le Président, " ~~~ ~ ' ~~ ~ ~, ~ ~
L~ Pr~slden~ ~ ~ ~ ~ ~~ 1 ~ ~ ~ ., ~'
~hris#fan ~~C~'f ~j~~ ~ , ,~, ~ ~ ~~ ;~ 8 ,,;
.
, ,
~ ~ g s
~ D I i DEC, 2023 ~`f
Le Président, ~,~ ~
202.3• ,07~OS École de irtusique—Créations-fe~,i~~~~tures ~ ,sle~
.,
, :
` ~_~
Pa~*t~ ?suc
~..~`