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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01 02 assainissement cr ation poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01 02 assainissement cr ation poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
à
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
mes
=
Publié
le
RH
ID
:090-249000241-20260115-2026_01_02-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
15
janvier
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEÏIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-
Michel
TALON
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
:
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Monique
DINET
à
Christian
RAYOT
et
Christian
GAILLARD
à Jean
LOCATELLIT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
05 janvier
2026
Le
08 janvier
2026
En
exercice
50
Présents
28
. Votants
31
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-01-02
-
Service
Assainissement
—
création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
ou
des
techniciens
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260115-2026_01_02-DE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
;
Vu
le
décret
n°88-547
du
6
mai
1988
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
lerriloriaux
;
Vu le décret n° 2006-1691
du 22
décembre
2006
modifié portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service
Assainissement
et
pour
pallier
la
mutation
en
interne
d’un
agent
du
service,
il est nécessaire
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
ou
des
techniciens,
à temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2026.
Cet
emploi
sera occupé
par
un fonctionnaire.
Toutefois,
en cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
et
des
tâches
mais
aussi
de
la
nécessité
pour
la
collectivité
et
les
besoins
pour
assurer
le
fonctionnement
du
service
assainissement.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
du
contrat
ne
pourra
excéder
6
ans. A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ÿ_
Filière
technique
Ÿ”_
Catégorie
B
ou
C
“Cadre
d’emplois
: Adjoint
technique
ou
Agent
de
maîtrise
ou
Technicien
Ÿ”
Grade :
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : -
De
valider
la
création
et
l’ouverture
d’un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
ou
des
techniciens
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
mars
2026,
par
voie
statutaire
ou
de
mutation
ou
contractuel
de
catégorie
B
ou
C.
-
D'’autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260115-2026
01_02-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT