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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 02 ecole de musique modification temps horaire postes cdi et cdd temps non complet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 02 ecole de musique modification temps horaire postes cdi et cdd temps non complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
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A
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De
Rent
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&
Publié
le
Le
LL
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
_02-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
CHAVANNE,
Thomas
BIETRY,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Jean-Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounes
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
29
novembre
2024
Le
10
décembre
2024
En
exercice
50
Présents
28
Votants
33
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
,
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Annick
PRENAT
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-08-02
Ecole
de
musique
— modifications
du
temps
horaire/hebdomadaire
pour
les
postes
créés
en
CDI
et CDD
à temps
non
complet
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
02-DE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
Vu
le décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
Vu le décret n° 2007-1829
du
24 décembre
2007
modifiant
le décret
n° 88-145
du 15 février
1988 pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Jonction publique
territoriale
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la prise
de
compétence
école
de
musique
Vu
les
délibérations
créant
les postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
(CDI)
et
(CDD),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial formulé
en
date
du
19
décembre
2024
Pour
le bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et pour
prendre
en
compte
toutes
les
inscriptions
pour
la
rentrée
2024/2025,
il est
nécessaire
de
modifier
le temps
horaire
hebdomadaire
de
certains
postes
d’assistant
d'enseignement
artistique
créés
en
contrat
à durée
indéterminée
(CDI)
ou
en
contrat
à durée
déterminée
(CDD),
à temps
non
complet.
Contrat
à Durée
Indéterminée
(CDD)
:
Il convient
de
créer
les
postes
suivants :
-
1 poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
6.00/20°"°
-
| poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de 9.50/20°"°
-
| poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
11.75/20°m°
Il convient
de
fermer
les postes
suivants :
-
| poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de 5.25/20°m°
-
| poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
8.50/20°"°
-
poste
en
CDI
à temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
8.75/20°°
Contrat
à Durée
Déterminée
(CDD) :
Il convient
de
créer
les
postes
suivants
:
-
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
12.75/20°"°
-
| poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
8.00/20°"°
-_
L'poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
1.25/20°7°
-
| poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
2.50/20°"°
-
| poste
en CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
9.50/20°"°
- _
l poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
3.25/20°7°
-
l poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
8.50/20°"° Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
Levrauit
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
02-DE
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
1.50/20°7°
Il convient
de
fermer
les postes
suivants :
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
8.75/20°°
1 poste
en CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
6.75/20°"°
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
2.00/20°°
1 poste
en CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
3.75/20°"°
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
8.50/20°"°
1 poste
en
CDD
à temps
non
complet
avec
les fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
1.25/20°"
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de :
e
3
postes
en
CDI
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1‘
janvier
2025,
à
raison
de
6.00/20Ÿm°,
9.50/20î"°
et
11.75/20ème
e
8 postes
en
CDD
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
compter
du
1‘
janvier
2025,
à
raison
de
12.75/20î",
8.00/20è"°,
1.25/20ème,
2.50/20è%e,
9,50/20ème,
3,25/20ème,
8.50/20?"°
et 1.50/20èm°
De
valider
la fermeture
de :
e
3
postes
en
CDI
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
compter
du
1°
janvier
2025,
à
raison
de
5.25/20°"°,
8.50/20î"°
et
8.75/20ème
e
6 postes
en
CDD
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
compter
du
1‘
janvier
2025,
à
raison
de
8.75/20î",
6.75/20ème,
2.00/20îme,
3.75/20me,
8.50/20t"°
et
1.25/20t%°,
D’autoriser
le Président
:
e
A
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
e
A
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
LUN
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
_/E,
Christian
RAYOT
4:
2 3 DEC. 2024