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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 152 2022 SUBVENTION A SOLIDARITE PAYSANS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 152 2022 SUBVENTION A SOLIDARITE PAYSANS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 septembre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 21 septembre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Eliane GAUTHIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 57 (dont 9 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Cyrille AUMAGE (suppléant) - Yoann GRONCHI - Denis CONIL – Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT – Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - - Mireille QUARLIN – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) – Dominique GUILLOT (suppléant) – Alain MONGE (suppléant) - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 36
Gines ACHAT - François GROSS - Laurence CHAUDET - Patrick LEDOUX -Mathieu ANDRE - Jean- Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Michel GREGOIRE - Rémy CLEMENT - Annie FEUILLAS - Roger VIARSAC - Christian TEULADE
Excusés ayant donné pouvoir : 13
Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Juliette HAÎM - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Marie-Christine LAURENT - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Nadège RANCON a donné pouvoir à José FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220927-152_2022-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 152_2022 Economie - Agriculture - Artisanat - Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Agriculture
152-2022 Attribution d’une subvention à l’association
Solidarité Paysans Drôme Ardèche
L'association « Solidarité Paysans » accompagne, depuis de nombreuses années, les agriculteurs en difficulté dans l'ensemble de leurs démarches (financières, techniques et sociales).
Il est précisé qu’en 2021, sur les Baronnies, l’association a accompagné 16 agriculteurs situés sur les communes de Beauvoisin, Buis-les-Baronnies, Condorcet, Cornillac, Eygaliers, La-Roche-sur-le-Buis, Le Poët Sigillat, Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Nyons, Rémuzat, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze et Vers-sur-Méouge.
Il s'agit de fermes en production végétale comme animale, qui représentent chacune de 1 à 2,5 ETP de travail, notamment en production viticole, arboricole ou caprins-ovins.
L’accompagnement mené par Solidarité paysan a concerné les domaines suivants :
o aspects administratifs : 6 accompagnements ;
o aspects économiques : 3 accompagnements ;
o aspects juridiques : 3 accompagnements ;
o accompagnement en procédure collective : 4 accompagnements.
Cet accompagnement se fait en synergie avec les autres intervenants agricoles (Mutualité Sociale Agricole et Chambre d’Agriculture notamment).
Cette subvention permettra à l’association de faire face à l’augmentation des frais de déplacements des bénévoles et des salariés et ainsi poursuivre ce suivi de proximité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’octroi d’une subvention de 3 200 € à l’Association « Solidarité Paysans Drôme Ardèche » ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 06/10/2022
Mise en ligne le : 06/10/2022
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220927-152_2022-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 152_2022