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Compte-Rendu - a855a7 2e9345496daf47c7a48b000d5bc8c9a9
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Compte-Rendu - a855a7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cirières.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2019
COMPTE
RENDU
Présents
: M.
GOBIN
Y.,
M.
BATIOT
P.,
M.
FORTIN
P.,
M.
GATINEAU
N.,
M.
HERAUD
J-Y,
Mme
INGREMEAU
D.,
Mme
LAPARADE
M-P,
Mme
TISSERAND
N.,
Mme
VERDON
M.
Absents
excusés:
Mme
FOUASSON
M.
(Procuration
donnée
à
Mme
VERDON
Marie),
Mme
GRIMAUD
L.,
M.
HERAULT
A.,
Mme
PASQUIER
A.
Secrétaires
de
séance
: M.
GATINEAU
N.
et Mme
TISSERAND
N.
ORDRE
DU
JOUR
I1— APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
30
JANVIER
2019
Le
compte
rendu
de
la réunion
de
conseil
qui
s’est
tenue
le
30
janvier
2019
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
II
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
2020/2025/VOLET
PREVOYANCE
—
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DES
DEUX-SEVRES
POUR
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
Le
centre
de
Gestion
relance
un
appel
d’offre
pour
la
protection
sociale
complémentaire
et la
prévoyance
des
employés
communaux.
Le
conseil
municipal,
par
délibération,
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
et
autorise
la
convention
de
participation
à cet
appel
d’offre
(voir
délibération).
III — SDIS
— ÉTUDE
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Il
est
demandé
à
la
commune
de
réaliser
une
étude
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Le
SDIS
a
transmis
un
devis
d’un
montant
TTC
de
4
347,75
€
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
Le
conseil
valide
ce
devis
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Une
demande
de
subvention
sera
faite
auprès
de
CAP79
pour
le financement
partiel
de
cette
étude.
IV
—
BIBLIOTHEQUE
DEPARTEMENTALE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DE
LECTURE
PUBLIQUE
2019/2021
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
La
convention
de
partenariat
de
lecture
publique
entre
la
commune
et
la
Bibliothèque
Départementale
arrivant
à
son
terme,
cette
dernière
nous
propose
de
la
reconduire
dans
les
conditions
identiques
à
la
précédente
pour
la
période
2019/2021.
Le
conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Bibliothèque
Départementale.
V
—
AMENAGEMENT
RUE
DE
LA
VENDEE
—
CREATION
D’UNE
COMMISSION
POUR
L’INDEMNISATION
DES
PREJUDICES
ECONOMIQUES
LIES
AUX
TRAVAUX
Les
travaux
rue
de
la
Vendée
vont,
pendant
une
durée
estimée
à
un
an,
entraîner
une
perturbation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
cet
axe
routier
qui
peut,
à
terme
engendrer
des
conséquences
économiques
pour
l’activité
du
Café-Restaurant
Le
Sèvre.
Une
commission
va
être
constituée
afin
d’analyser
ces
conséquences
et
les
éventuels
préjudices.
1/3 Elle
sera
composée
de
Monsieur
le
Maire,
d’élus
(Nelly
Tisserand,
Marie
Verdon,
Maryline
Fouasson,
Patrick
Batiot
et
Jean-Yves
Héraud)
et
d’un
représentant
de
la
Chambre
de
Commerce
qui
va
être
prochainement
sollicité.
VI
— DEMATERIALISATION
— OPERATEUR
DE
TELETRANSMISSION
La
dématérialisation
des
documents
administratifs
et
financiers
de
la
commune
nécessite
de
faire
appel
à
un
prestataire
chargé
de
la
télétransmission.
Deux
devis
ont
été
reçus
:
e
Berger
Levrault
:1
655
€
pour
3
ans
e
Dematis
:932,40
€
pour
3
ans
Le
conseil
municipal
valide
le devis
établi
par
Dematis
et autorise
Monsieur
le Maire à
le signer.
VII
-— DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Les
comptes
administratifs
de
fonctionnement
2018
font
apparaître
un
excédent
de
158
822
€
soit
38
946
€
de
moins
qu’en
2017.
Il est
cependant
rappelé
que
le résultat
de
2017
comptait
un
transfert
exceptionnel
de
recettes
du
lotissement
de
plus
de
43
000
€,
ce
qui
permet
de
relativiser
l’écart
en
2018.
Les
comptes
2018
sont
donc
favorables.
Les
dépenses
de
voirie
de
la
section
fonctionnement
du
budget
primitif
connaissent
une
réduction
car
l'accent
va
être
mis
sur
les
travaux
d’investissement
de
voirie
Rue
de
la
Vendée.
La
capacité
de
désendettement
est
de
3,35
ans.
La
trésorerie
disponible
à
fin
2018
permettra
un
autofinancement
partiel
des
projets
d’investissement.
Les
orientations
pour
des
projets
d’investissements
en
2019
sont
:
e
Voirie
:
Rue
de
la
Vendée,
busage
de
fossé,
clôture
du
point
propre
du
stade,
accès
station
de
lavage
e
Bâtiment
: Travaux
MAM,
accessibilité
salle
de l’ Argent
e
Matériel
et équipement
: Ecole
numérique,
illuminations
de
Noël,
petit
matériel,
défibrillateurs
e
Etude
projet
lotissement
VIII
— VOTE
DES
TAUX
2019
La
commune
a
choisi
de
faire
progresser
les
taux
depuis
quatre
ans.
Le
débat
ouvert
par
Monsieur
le
Maire
sur
le
maintien
des
taux
actuels
pour
l’année
2019
conduit
le
conseil
à
valider
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
cette
proposition.
Il
est
donc
décidé
de
maintenir
les
taux
actuels
pour
l’année
2019
soit
:
e
Taxe
habitation
:14,67
%
e
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:17,26
%
e
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:52,20
%
Le
conseil
délibère
en
ce
sens.
IX — LOCATION
DES
SALLES
— ORGANISATION
ET
EVOLUTION
DU
CONTRAT
La
commission
Gestion
des
Salles
fait
une
proposition
de
modification
du
contrat
de
location
des
salle
et
de
leur
règlement
intérieur.
Pour
la salle
de
la Fontaine,
il est proposé
de :
e
Supprimer
à
compter
du
1%
mars
2019
l’option
ménage
facturée
à
50
€.
Toutefois,
l’option
ménage
est
maintenue
pour
les
locataires
qui
l’ont
déjà
souscrite
à ce
jour.
2/3 e
Donner
la
possibilité
de
faire
appel
à
un
prestataire
professionnel
en
cas
de
constat
de
dégradations
ou
de
ménage
insuffisant
et
de
refacturer
le
montant
exact
de
la
prestation
au
locataire.
e
Fixer
des
tarifs
pour
certains
articles
de
vaisselle
en
cas
de
manquant
(Verre
: 1 €
l’unité,
Pichet
:
5 € l’unité,
Plateau
: 5 € l’unité)
e
Renforcer
les points
relatifs
au
ménage
dans
le règlement
intérieur.
Pour
la salle
de
l’ Argent,
il est proposé
de
:
e
Préciser
dans
le contrat
que
la location
de
la salle
se fait sans
repas.
e
Faire
signer,
aux
responsables
d’associations,
un
contrat
valable
pour
toutes
les
réservations
de
l’année
civile,
auquel
ils devront
joindre
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile.
Le
conseil
valide
cette
proposition
et prend
la délibération
nécessaire
à son
application.
X — QUESTIONS
DIVERSES
e
Antenne
Orange :
Une
antenne
relais
va
être
installée
par
l’opérateur
de
téléphonie
mobile
Orange
à
côté
des
élevages
de
volailles
Rue
du
Bois
Garnier
sur
le
terrain
privé
de
M.
Pasquier.
Une
demande
de
permis
est déposée.
e
Etat
des
lieux
des
ponts
: Un
recensement
et un
état
des
lieux
des
ponts
doit
être
effectué
sur
la
commune.
Des
instructions
complémentaires
sont
attendues
avant
d’entreprendre
la démarche.
e
Défibrillateur
:
La
commune
a
l’obligation
d’équiper
avant
le
1”
janvier
2020
chaque
salle
communale
de
catégorie
1
à
3
d’un
défibrillateur
extérieur
répondant
à
des
caractéristiques
précises.
Les
salles
de
la
Fontaine
et
du
Soleil
Levant
vont
donc
devoir
être
équipées
d’un
tel
dispositif.
e
Inauguration
MAM : la
date
est
fixée
au
samedi
27
avril
2019
à
11H.
e
Nouveau
lotissement:
Suite
à
l’entretien
avec
M.
MEAU
de
la
DDT,
il
est
nécessaire
de
reprendre
contact
avec
Mme
Anne-Lise
Brouard
pour
travailler
sur
le projet.
e
Chemin
de
Manosque
:La
propriétaire
de
la
maison
située
au
bout
du
chemin
de
Manosque
a
demandé
l’entretien
du
chemin
communal.
Un
ré-empierrement
est
à envisager.
°
Brüûlage
des
déchets
verts
:
Une
habitante
a
sollicité
des
informations
sur
les
conditions
de
réalisation
de
brüûlots
de
déchets
verts.
Il
est
rappelé
l’existence
d’une
législation
sur
cette
question.
Une
information
générale
sera
proposée
aux
habitants
via
le
bulletin
municipal
de
juillet.
e
Identification
des
granges
:Patrick
Batiot
et
Jean-Yves
Hérault
ont
réalisé
un
travail
de
repérage
et
d’identification
des
granges
de
la
commune
pouvant
potentiellement
bénéficier
d’un
permis
de
construire
afin
d’être
transformées
en
habitations
à
l’avenir.
Le
compte
rendu
a
été
remis
au
secrétariat
qui
le complète
avant
transmission
à l’Agglo.
e
Bureau
du
secrétariat
:le
mobilier
ayant
été
changé,
une
réflexion
est
conduite
pour
donner
une
nouvelle
affectation
à l’ancien
mobilier.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à 23H00.
N.
GATINEAU
N.
TISSERAND
3/3