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Compte-Rendu - a855a7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cirières.
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Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
SEPTEMBRE
2019
COMPTE
RENDU
Présents
: M.
GOBIN
Y.,
Mme
TISSERAND
N.,
M.
FORTIN
P.,
Mme
VERDON
M,
M.
GATINEAU
N.,
Mme
INGREMEAU
D.,
Mme
LAPARADE
M-P.,
Mme
FOUASSON
M.
M.
BATIOT
P.,
M
HERAUD
J-Y.,
M
HERAULT
A.,
Mme
PASQUIER
A.
Absents
excusés
; Mme
GRIMAUD
L,
HERAUD
J-Y
donne
pouvoir
à M
BATIOT
Secrétaires
de
séance
: M.
FORTIN
P
et Mme
PASQUIER
A.
1-Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
du
10
juillet
2019.
Le
compte-rendu
du
conseil
du
10 juillet
2019
est approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents
2-
AGGLO2B-Modification
des
statuts-Ajout
d’une
compétence
«
Infrastructures
de
charge
»
(IRVE-
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables) Mr
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
d'approuver
l’ajout
de
la
compétence
en
matière
d’infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention. 3-AGGLO2B-Plan
de
formation
mutualisé
(PFM)
2020-2022
entre
la
délégation
de
Poitou
Charentes
du
CNFPT
et
l'AGGLO2B-mandat
à
l'AGGLO2B
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
autorise
la
signature
de
la
convention
de
plan
de
formation
mutualisé. 4-
AGGLO2B-Prestation
de
nettoyage
des
abords
des
conteneurs
collecte
déchets-
Convention
de
mutualisation
et
de
solidarité
territoriale
Avenant
N°8-Autorisation
de
signature Le
conseil
municipal
approuve
la prestation
de
nettoyage
des
abords
des
conteneurs
de
collecte
des
déchets
assurée
par
la commune
pour
le
compte
de
l’Agglo2B
selon
le tarif annuel
de
400€
par
point
de
tri.
En
outre,
il
donne
droit
d'occupation
des
emplacements
des
conteneurs
du
domaine
public
à
la
communauté
d'agglomération,
sans
aucune
redevance. 5-
AGGLO2B-PLUI-Validation
du
zonage
et
des
orientations
d'Aménagement
_et
programmation
(AOP)
M
le
Maire
expose
la
proposition
de
zonage
du
futur
lotissement
et
après
échange,
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
a voté
la
demande
pour
une
étude
pour
la
parcelle
N°
175,
d’une
superficie
de
2ha
02
située
rue
du
Mouton
Blanc.
6-
AGGLO2B-
Projets
de
travaux
d’assainissement
2020
Dans
le
cadre
d’un
programme
de
travaux
d’assainissement
prévisionnel
de
3
ans,
le
conseil
municipal
opte
pour
la
réflexion
d’assainissement
pour
le
projet
du
futur
lotissement
rue
du
Mouton
Blanc.
7-
GRT
gaz-
Ouvrage
de
transport
de
gaz-
Avis
sur
le
projet
de
création
d’un
raccordement
et
d’un
poste
DP
à
Cirières
pour
l’alimentation
de
la
distribution
publique
de
Moncoutant
M
le Maire
nous
expose
le projet
de
création
d’un
raccordement
de
transport
de
gaz
et d’un
poste
DP
sur
la commune
pour
l’alimentation
du
réseau
de
gaz
de
Moncoutant.
8-
CDG
79-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
/ volet
Prévoyance
M
le
Maire
fait
part
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
l’évolution
de
la
convention
prévoyance
des
salariés
(incapacité
de
travail,
invalidité,
décès...)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
voté
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
moyennant
une
contribution
de
la
commune
sur
la
base
de
6€
par
agent.
9-
CDG
79-
Adhésion
au
contrat
groupe
assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Les
membres
du
conseil
valident
l’adhésion
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
un
taux
de
5.85
%
avec
une
franchise
de
10
jours
pour
un
arrêt
de
travail.
10-
Désaffectation
en
partie
de
la
voie
communale
N°9
au
Lieu-dit
«
La
Boulaie
»
en
vue
de
sa
vente
Après
avoir
délibéré,
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a voté
pour
la
désaffectation
de
la
voie
au
lieu-dit
«
la
Boulaie
»
11-
SVL-
Rapport
d’activité
2018
Sujet
qui
sera
abordé
dans
un
prochain
conseil 12-
Questions
diverses :
11
jeunes
de
la
commune
ont
pu
participer
au
dispositif
«
argent
de
poche
»,
soit
51
missions
de
3
heures
à
15€
la mission.
Rentrée
scolaire
: Le
poste
d’ATSEM
est
assuré
par
Leslie
COURILLEAU
e
Restaurant
scolaire
: baisse
du
nombre
d’inscrits
Fin
de
séance
23H
FORTIN
Patrice
PASQUIER
Annabelle