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Arrêté - 2018 01 Zone 30 Rue du Joncal
Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 01 Zone 30 Rue du Joncal)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE GRANDCAMP-MAISY
Place de la République, 14450 GRANDCAMP-MAISY
Tél. 02 31 22 64 34 - Fax. 02 31 22 99 95
Courriel : grandcamp-maisy(@wanadoo.fr
République Française
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
CONSTATANT l’'AMENAGEMENT ET LA MISE EN PLACE
DE LA ZONE 30 ET DE 2 DOS D’ANES RUE DU JONCAL
Arrêté N° 1/2018
Le Maire de la Commune de GRANDCAMP-MAISY,
OBJET: Arrêté Permanent Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Aménagement zone 30 et dos d’âne Notamment ses articles : L2211-1 à L.2212-1, L.2212-2, Rue du Joncal L.2212-5-L.2213-1, à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et Notamment l'Article R.110-1, R110-
2,R 130-1 à R130-3,R 411-5S,R411-7etR411-8,R 411-25,
R 411-28, R 413-3, R413-5, R 413,14, R 415-6, et R415-7
Vu le Code Penal et Notamment les articles 131-13 et R 610-5
ATTENDU, que la Commune de Grandcamp-
Maisy, doit entreprendre la pose de deux dos d’ânes et
de panneaux zone 30 et de panneaux indiquant la
signalisation du dos d’ânes dans la rue du joncal.
CONSIDERANT qu'il convient d’améliorer la
circulation des usagers et d’éviter les accidents.
ARRETE PERMANENT :
Art.l'' : La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/heure sur la rue du Joncal au
niveau de l’angle du fort Samson et de la rue du joncal, un autre sera posé à l’angle de la rue Kindsbach et de la rue du Joncal.
Art2 : Cette limitation de vitesse et ces ralentisseurs seront matérialisés par une signalisation verticale réglementaire avec des panneaux B14 (limitation de vitesse avec mention 30), A2b (ralentisseur type d’eau d’âne) et C27 (surélévation de chaussée).
Art 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Commune. Art 4: les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place des dos d’ânes effectuer par l’entreprise SITPO de la signalisation verticale réglementaire effectuer par les soins des services techniques municipaux.
Les dos d’ânes seront situés rue du joncal entre le 13 et le N°6 sur la largeur de la voie et sur une longueur de 5 mètres le second dos d’âne sera situé entre le 27 et le N°26 rue du joncal sur la largeur de la voie et sur une longueur de 5 mètres ;
Art 5: Dispositions relatives à la sécurité des riverains
Les _ dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 07 heures. L'accès aux habitations des riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours étre assurés.
Art 6: La Commune devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que la chaussée empreintes éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'Entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéresses.
En outre, dès l'achèvement des travaux la Commune effectuera l'enlèvement des matériaux en excès
laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable..….).
Art 7 : Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout Véhicule en Infraction aux Dispositions du Présent Arrêté pourra être placé où mis en Fourrière, sans préavis, aux Frais et Risque de son Propriétaire, Conformément aux Dispositions de cet Arrêté
Art 8 le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai légal de 2 mois à compter de sa publication.
Art.9 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de GRANDCAMP-MAISY et une ampliation sera adressée à
Monsieur le Sous Préfet
La Gendarmerie d'Isigny sur Mer
SDIS
Directeur General des Services
Police Municipal
Entreprise SITPO
Art.10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade d’Isigny Sur Mer, Monsieur le Policier Municipal, le SDIS, le Service Technique, l’entreprise SITPO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grandcamp-Maisy Le 9 Janvier 2018,
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\ Le Maire, Jean-Paul MONTAGNE 20e