Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ext 22 representant ca ce
Déliberation - Ext 37 Representant CA CAUE 1
Déliberation - Ext 30 representant SMEM 1
Déliberation - ext 21 representant ca ccas 1
Déliberation - Ext 32 Representant CA MILCEM 1
Déliberation - Ext 33 Representant CA CIFELM 1
Déliberation - Ext 29 representant CA foyer de lenfance 1
Déliberation - Ext 27 Representant CA College 2
Déliberation - Ext 61 designat. representants CNAS
Déliberation - Ext 31 representant PNRM 1
Déliberation - Ext 36 Representant CA SIMAR 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 36 Representant CA SIMAR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
fTY=1i
1
SAINT-JOSEPH Date
de
convocation
:
Le
20 avril
2026
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
si 5 © N ND ©
EXTRAIT
N°36/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
session
extraordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des délibérations de la mairie de Saint-Joseph sur convocation, sous la présidence du
maire, M.
MONPLAISIR Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme CATHERINE Marie-Lyne,
Mme DUBO Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
ROSELET Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS Anne-Caroline
Conseillers
municipaux
:
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL Eliane,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ARETO
Joseph,
M.
THELESTE
Johan,
M
ADELAIDE
Michel,
M.
ADELE
Lionel,
M.
MELINARD
Quincy,
Mme
COSTIER
Luciane,
Mme
PARFAIT Maëllie,
M.
LARAIRIE
Ruddy,
Mme
Stéphanie
BATIZA,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
JEANNE-ROSE
Laurence,
M.
GIBOYAU
Jean-Claude,
Mme
LAMARTINIERE
Nadine,
M.
HERELLE
Tedy,
Mme
XAVIER
Oriane.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand,
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
CRETINOIR Joël)
ABSENTS NON-EXCUSES
:
Mme CARDOU Josiane,
M.
PALIX
Pierre
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE (Assistante
DGS),
M.
Steeve SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Stephan
GLANIOS,
(assistant
DST),
M.
Erman
OZIER-LAFONTAINE
(service
marché).
Le
quorum
étant atteint,
le
président déclare
la
séance
ouverte à
seize heures et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare accepter la
fonction
de secrétaire
de séance qui
lui est proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-36-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 DESIGNATION
DU
REPRESENTANT DE
LA VILLE AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA SIMAR
Le
maire
expose
:
La
loi
n°2017-86 du
27 janvier 2017
relative à
l'égalité et à
la
citoyenneté
précise
les dispositions
relatives à
la
composition
et au
fonctionnement de
la
commission
d'attribution
de
logements.
Cette commission
est composée de
:
- de six représentants de l'organisme bailleur, dont un
représentant des locataires
- du
préfet ou de son
représentant ;
-
du
président
de
l’EPCI
où
du
président
du
conseil
de
territoire
de
l'EPT
de
la
MGP —
du
maire
de
la
commune
d'implantation
du
logement qui
a
voix
prépondérante
en cas d'égalité des voix. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité
DE DESIGNER Mme Eliane MIEVILLY pour représenter la ville de Saint-Joseph au sein de l'assemblée générale de l’'ADDUAM
en
cas d'empêchement du
maire.
Extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Joseph,
le
27 avril
2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-36-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026