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Déliberation - Ext 33 Representant CA CIFELM 1
Déliberation - Ext 29 representant CA foyer de lenfance 1
Déliberation - Ext 61 designat. representants CNAS
Déliberation - Ext 31 representant PNRM 1
Déliberation - Ext 30 representant SMEM 1
Déliberation - Ext 27 Representant CA College 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 27 Representant CA College 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1 i
154
SAINT-JOSEPH
V7
Date
de
la
convocation
:
Le
20
avril
2026
Nombre de conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
sp ù
En
cours
de
Séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
© N ND ©
EXTRAIT
N°27/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
session
extraordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur convocation,
sous
la
présidence
du
maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
DUBO
Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
Conseillers
municipaux
:
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane,
ABSENTS
EXCUSES
Mme
MARLIACY Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ARETO
Joseph,
M.
THELESTE
Johan,
M
ADELAIDE
Michel,
M.
ADELE
Lionel,
M.
MELINARD
Quincy,
Mme
COSTIER
Luciane,
Mme
PARFAIT
Maëllie,
M.
LARAIRIE
Ruddy,
Mme
Stéphanie
BATIZA,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
JEANNE-ROSE
Laurence,
M.
GIBOYAU
Jean-Claude,
Mme
LAMARTINIERE
Nadine,
M.
HERELLE
Tedy,
Mme
XAVIER
Oriane.
M.
CIDOLIT
Bertrand,
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
CRETINOIR Joël)
ABSENTS NON-EXCUSES
:
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
PALIX
Pierre
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE (Assistante
DGS),
M.
Steeve SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Stephan
GLANIOS,
(assistant
DST),
M.
Erman
OZIER-LAFONTAINE
(service
marché).
Le quorum
étant atteint,
le président déclare
la
séance
ouverte à
seize
heures et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme
CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare accepter la
fonction
de secrétaire
de séance qui
lui est proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-27-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-27-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 | REPRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE Le
Maire expose
:
Les
collèges
sont
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement.
Ils
sont
administrés
par un
conseil
d'administration
qui
est l'organe
de
délibération
et de
décision. Le
conseil
d'administration
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
l'établissement.
Il
est
l'instance
statutaire
qui
valide
les
grandes
orientations
pédagogiques, éducatives mais également financières du Collège. A ce titre,
il fixe
les principes de mise en
œuvre de
l'autonomie
pédagogique et éducative de celui-
ci et en
particulier les règles,
l’organisation.
Le
conseil
d'administration
du
collège
compte
de
vingt
ou
trente
membres,
comprenant
:
-
pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités territoriales
dont
un
de
la commune siège
-
pour un tiers,
des
représentant élus du
personnel
de
l'établissement
-
pour un tiers,
des
représentants élus de
parents d'élèves et élèves
Le conseil
municipal est appelé à élire en son sein deux (2)
représentants
au
conseil
d'administration
du
collège
Belle Etoile de Saint-Joseph.
nn
nn
nn
nn
ss
Le Conseil
municipal, après en
avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité
DE
DESIGNER
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine
et
M.
ROSELET
Jean-
Christophe
afin
de
représenter la ville au
conseil
d'administration
du
collège
Belle
Etoile de Saint-Joseph.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal.
,
|
Fait à Saint-Joseph, le 27 avril 2026
Certifié exécutoire compte tenu
de
la transmission
en préfecture
Le
Maire
...,
Yan
MONPLAISIR
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-27-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-27-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026