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Arrêté - 25 AT 1050 4 8 Place du port périmètre de securité a compter du 26 05 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1050 4 8 Place du port périmètre de securité a compter du 26 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1050
INSTAURANT UN PERIMÈTRE DE SECURITE SUR LA LONGUEUR DU BATIMENT
SITUÉ ENTRE LE N° 8 AU 4 PLACE DU PORT SUITE AUX RISQUES DE CHUTE DE PIERRES ET TUILES SUR LA VOIE PUBLIQUE
PROVNANT DES IMMEUBLES SOUS LES PARCELLES CADASTRÉES N° BN 0034, BN 0035, BN 0036, BN 0037 ET BN0788
PLACE DU PORT
MESURES EN VIGUEUR A COMPTER DU 26/05/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par VILLE DE NIORT demeurant PLACE MARTIN BASTARD - CS 58755 79027 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des passants et de permettre les travaux de mise en sécurité par la mise en place d'un périmètre de sécurité au droit des immeubles cadastrées sous les parcelles cadastrées n° BN 0034, BN 0035, BN 0036, BN 0037 et BN0788 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et au stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, mesures en vigueur a compter du 26/05/2025, PLACE DU PORT ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Mesures en vigueur à compter Du 26/05/2025, instaurant un périmètre de sécurité suite aux risques de chutes de pierres et de tuiles sur le domaine public provenant des immeubles sous les parcelles cadastrées n° BN 0034, BN 0035, BN 0036, BN 0037 et BN0788. les prescriptions suivantes s'appliquent entre le n° 8 et 4 PLACE DU PORT,
Un rétrécissement de la chaussée et trottoir, entraine une modification des conditions de circulation et du stationnement :
La circulation et le stationnement est interdit.
L'accès des piétons dans l'enceinte du périmètre de sécurité est interdit. Mise en place de barrières sur le trottoir sur une longueur de 31 mètres.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE DE NIORT.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1050 Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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