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Déliberation - 10 DEL Budget annexe ZAC EcEau Port Budget Primitif 2024 Adoption
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DEL Budget annexe ZAC EcEau Port Budget Primitif 2024 Adoption)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/04/2024
LAVILE® Extrail ui le 08/04/2024 9 LO CRI CANTON DE ID :060-216001743-20240408-10. DEL. CM020424-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du mardi 2 avril 2024 - =——
D NEN VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Présents : 23 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim Votants : 33 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine Pouvoirs : 10 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Absent : 6 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle
PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie
DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI.
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE sire Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN
0 4 AYA 2524 Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET
DE LA VILLE LE : M. AÎT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
GE ‘on co M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER
OM EE Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA
M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI M.
NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
10 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Budget Primitif 2024 - Adoption
# Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles.
Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » comprend notamment :
Les écritures de reprise des résultats 2023, à savoir :
- Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 2972 489,14
- Déficit reporté section d'investissement (0001) : - 2972 489,14
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « ZAC
Ec'Eau Port » s'élève à :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 7 711 672,00 € 7 711 672,00 €
Section d'investissement 7 972 489,14 € 7 972 489,14 €
TOTAL 15 684 161,14 € 15 684 161,14 €
ll vous est demandé d'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » ci-annexé
20/94 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/04/2024
# Le conseil municipal : Reçu en préfecture le 08/04/2024 S LO LL LL , jé 24 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articid-?#1é1e
08/04/20 29, et suivants. L..2311-1 à L.2343-2 ID : 060-216001743-20240408-10 DEL _CMO020424-DE
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses
décrets d'application,
Vu la délibération du 29 avril 1996 optant pour un vote par nature du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu l'ordonnance 11 22005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables,
Vu la délibération du 25 juin 2018 portant sur la création du budget annexe ZAC Ec'Eau Port, Vu la délibération n° 12 du 15 octobre 2018 fixant le cadre des actions du budget annexe ZAC EcEau Port. Vu les orientations présentées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire en date du 19 février 2024,
Vu le budget primitif 2024 ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget primitif 2024 dans sa version réglementaire a été joint au dossier des
membres du conseil municipal,
Entendu le rapport de présentation,
= Vote
Votants : 33 Pour : 31 Contre : O Abstentions : 2 Ne prend pas part au vote : O
“ Décide à l'unanimité :
Article unique : Approuve et vote le budget primitif 2024 équilibré en recettes et dépenses du budget
annexe « Ec'Eau Port » comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document
comptable règlementaire joint à la présente délibération.
CREIL, le D of eat MN mer) . ee À 3:
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
M e Creil
PréSid e l'ACSO La secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le G & AR sure
21/94 La présente délibération
peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr