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Déliberation - 12 DEL Budget annexe ZAC Ec eau Port Budget primitif 2025 Adoption
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DEL Budget annexe ZAC Ec eau Port Budget primitif 2025 Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT ” ” DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 0
LAVILE® CANTON DE Extrait d Publié le 09/04/2025
XUral u ID : 060-216001743-20250409-12DEL CM020425-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD dÜConsem vomcpal
du mercredi 2 avril 2025
ON VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 20 mars 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 20 mars 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
EMEA Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Déndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina PAEICICES FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne Présents : 27 LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric Votants : 36 LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Pouvoirs : 9 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Absent : 3 Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI
- M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - LISTE DES DELIBERATIONS Mme Sylvie DUCHATELLE.
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
na Mme SAVAS Pouvoir à Mme LAMBRE 0 # AVR. AU Mme SAKHO Pouvoir à Mme TALL DELIBERATION PUBLIEE SUR LE M. AÎT MESSAOUD Pouvoir à M. LEMAIRE SITE INTERNET DE LA VILLE LE: Mme ELONGUERT Pouvoir à Mme MEUNIER
9 AVR 22": Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT
VN, éucJ Mme JACQUEMART Pouvoir à M. KA
Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Aïssata SOW
12 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Budget Primitif 2025 - Adoption
m Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port » s'élève à :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 11 934 006,79 € 11 934 006,79 €
Section d'investissement 9 815 053,79 € 9 815 053,79 €
TOTAL 21 749 060,58 € 21 749 060,58 €
I! vous est demandé d'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port » ci-annexé.
m Le conseil municipal :
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d'application,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L1611-11, L.1612-4, L.1612-8, L.2121- 29, et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu l'ordonnance 11 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Vu la délibération du 25 juin 2018 portant sur la création du budget annex Je. | m_. | . | Envoyé éfecture | 4/202 Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté dans le cadre du dép}. "9 21 Piéfeciure le 0900/2088 tenu le 24 février 2025, Reçu en préfecture le 09/04/2025 Vu le rapport de présentation du budget primitif 2025 de l'Ec'Eau Port ci-a| Publié le 09/04/2025 S LC Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 17 mars 2 1D:060-216001743-20260409-12DEL. CMO020425-DE Considérant que le projet de budget primitif 2025 dans sa version réglementaire et son rapport de présentation synthétique ont été joints au dossier des membres du conseil municipal, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 36 Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 2 Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver et de voter le budget annexe « Zac Ec'Eau Port » 2025 équilibré en recettes et
dépenses, comme présenté dans le rapport de présentation.
CREIL, le DS AVR. 2029 Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEH Aïssata SOW
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'A Ta
Chargée du Projet de Territoi La secrétaire de séance
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr