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Arrêté - 2025 118 autorisation ste ENTRA d intervenir sur le domaine public communal pour 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h39 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 118 autorisation ste ENTRA d intervenir sur le domaine public communal pour 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Villeju
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
{
?
Département
sS
de
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2025-118
Portant
sur
l’autorisation
donnée
à
la
société
ENTRA
d'intervenir
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal
pour
des
interventions
d’entretien
des
systèmes
de
vidéo
protection
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-3,
L2213-2
et
L 2213-3,
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
le
marché
attribué
par
la
Commune
de
Villejust
à
la
société
ENTRA
domiciliée
16,
rue
Diderot
-
91350
GRIGNY
afin
de
réaliser
des
interventions
de
maintenance
et
de
dépannage
des
systèmes
de
vidéo
protection
de
la commune
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal
jusqu’au
31
décembre
2026,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
ENTRA
en
vue
d’obtenir
un
arrêté
municipal
d'autorisation
à
intervenir,
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal
de
Villejust
et
à
y
mettre
en
place
une
circulation
alternée
et
à
interdire
le
stationnement
si
nécessaire,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Compte
tenu
des
interventions
régulières
pouvant
être
effectuées
par
la
société
ENTRA
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal,
la
société
ENTRA
est
autorisée
à
intervenir
sur
l'ensemble
du
domaine
public
communal,
à y mettre
en
place
une
circulation
alternée
et
à interdire
le
stationnement
si nécessaire
jusqu’au
31
décembre
2026.
Article
2
: La
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
ENTRA
chargée
d'effectuer
les
interventions. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
d'intervention
par
les
soins
du
pétitionnaire.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
1/2 Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité. Copie
du
présent
arrêté
sera
transmis à
:
-
la
société
ENTRA,
-
la police
municipale
de
Villejust,
-
à la gendarmerie
de
Nozay.
Fait à Villejust,
le
À 5
!/
Affiché
le:
Q5
JAN,
7976
Ampliations
transmises
le:
{5
JAN
2725
2/2