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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 119 Altitude Infra autorisation intervention domaine public 202)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SNL
Re
=
C
Département
Villejust
“
-
à
NAT
L'ESSONNE
SEE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024
- 119
Portant
permission
de
voirie
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
ALTITUDE
INFRA
domiciliée
52,
boulevard
de
l’Yerres
-
91000
EVRY
COURCOURONNES
demande
l'autorisation
de
pouvoir
effectuer,
si
nécessaire,
des
interventions
d’aiguillage
et
de
tirage
de
câbles
de
fibre
optique
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal
jusqu'au
31
décembre
2024,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
intervenir
sur
l’ensemble
du
domaine
public
communal
jusqu’au
31
décembre
2024.
ARTICLE
2
: Avant
toute
exécution
des
travaux,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
se
mettre
préalablement
en
rapport
avec
les
services
possédant
les
installations
et
canalisations
dans
la
partie
de
la
chaussée
transformée,
en
particulier
avec
les
administrations
de
France
télécom,
d’ENEDIS,
de
GRDF,
du
service
des
eaux
(notre
concessionnaire:
SUEZ)
et
de
l’éclairage
public
(notre
concessionnaire:
entreprise
SEIP). ARTICLE
3
: Les
interventions
seront
entreprises
par
les
soins
et
aux
frais
du
pétitionnaire.
Celui-ci
devra
se
charger
de
mettre
en
place
une
signalisation
verticale
et
horizontale.
Le
chantier
ne
devra
pas
entraver
la
libre
circulation
des
riverains
ainsi
que
le
libre
écoulement
des
eaux
et
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
ARTICLE
4
: Les
dépôts
de
matériaux
qu’il
pourrait
être
nécessaire
d'effectuer
sur
la
voie
publique
devront
être
retirés
dès
la fin des
interventions.
1/2 ARTICLE
5
: Le
pétitionnaire
sera
tenu
responsable
ses
interventions.
Il aura
la charge
de
la
remise
en
état
des
lieux.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
n’est
accordée
qu'à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7 : Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise à
:
la
société
ALTITUDE
INFRA,
La
police
municipale
de
Villejust.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Villejust,
le?
Q
NOV. 2024
Affiché
le
:
90
NO
2024
Ampliations
transmises
le
:
20
NOV.
2024
2/2