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Déliberation - DEL2024 163 Réhabilitation intechmer conv financement projet aménag stationnement et renaturation collignon
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 163 Réhabilitation intechmer conv financement projet aménag stationnement et renaturation collignon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_163-DE
PUBLIE LE 20/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_163
OBJET : Réhabilitation Intechmer - Convention de financement relative au projet d'aménagement de 114 places de stationnement rue de la Mer et renaturation du site Collignon
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a engagé un programme de rénovation- extension du site d’Intechmer et dans ce cadre elle a déposé un permis de construire prenant en compte les enjeux de stationnement.
En parallèle la commune de Cherbourg-en-Cotentin a décidé d’engager des travaux d’aménagement de renaturation du bord de mer du site de Collignon.
Dans le cadre du projet de rénovation du site d’Intechmer, la Ville et l’Agglomération se sont concertées afin de concevoir une mutualisation des espaces de stationnements entre les projets d’Intechmer et du schéma d’aménagement de la zone de Collignon.
En effet, compte tenu de la concomitance des projets et des temporalités différentes d’usage des stationnements d’Intechmer et de Collignon, l’enjeu est de limiter l’imperméabilisation du site et les zones de stationnements inutiles dans un objectif de sobriété foncière et d’aménagement d’une transition douce vers le littoral.
En cohérence avec l’accès futur au bâtiment d’Intechmer, la Ville et l'Agglomération se proposent de mutualiser les stationnements dans un parking mutualisé au Sud, dont la contenance est contrainte par la présence de la zone humide, mais adapté aux besoins réels.
Une convention entre la Ville et l’Agglomération prévoit les modalités le co-financement du projet de parking mutualisé d’aménagement de 114 places de stationnement boulevard de la mer et renaturation du site Collignon sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin réalisés par la Ville, avec la participation financière de l’Agglomération.
Répartition et conditions financières
Dans le cadre de son permis de construire pour la rénovation/extension d’Intechmer l’Agglomération a une obligation de réaliser 47 places de stationnement. Dans ce cadre, l’Agglomération en financera 30 et la Ville 17, correspondantes aux 17 places supprimées à l’Est pour la réalisation du cheminement piéton.
Au vu des enjeux de ces deux projets, il a été convenu entre les deux collectivités de mutualiser la réalisation du stationnement de cette zone en actant une répartition de financement de l’équivalent de 30 places sur les 114 prévues ainsi que la réalisation d’un réseau futur pour la mise en œuvre de bornes de recharges pour véhicule électrique.
Délibération n° DEL2024_163Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_163-DE
Ainsi, Il a été convenu, que :
• la Ville et l’Agglomération paieront leur part de l’aménagement lié à leurs compétences et responsabilités respectives,
• la maîtrise d’ouvrage des stationnements sur le parking Sud du site d’Intechmer serait portée par la commune de Cherbourg-en-Cotentin,
• la part financière serait figée au vu de la validation des estimations de l’AVP de la renaturation du site de Collignon.
La répartition financière correspond à :
Parking sud
montant HT (estimation DPGF AVP) 114 places 371 280,75 €
montant TVA 74 256,15 €
montant TTC 445 536,90 €
PARTICIPATION Communauté d'Agglomération du
Cotentin
montant HT (30 places) 96 513,36 €
basse tension (demande Cotentin) 4 530,00 €
montant HT (30 places + réseau) 101 043,36 €
montant TVA 20 208,67 €
montant TTC 121252,03 €
Une avance de 20% du montant de la participation accordée par l’Agglomération sera versée à la signature de la convention et deux acomptes maximum successifs pourront être versés. L’appel de fond se fera au moment du lancement des consultations de travaux.
Les travaux du parking devront être réalisés au plus tard à la livraison du bâtiment neuf du site d’Intechmer.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° DEL2024_163Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_163-DE
Vu la délibération n° 2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence « Enseignement Supérieur et Recherche »,
Vu la délibération n° DEL2019_057 du 27 juin 2019 relative au Schéma local de l’enseignement supérieur et de la recherche du Cotentin,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 1 - Abstentions : 10) pour :
- Soutenir financièrement, l’aménagement de 114 places de stationnement sur le parking mutualisé rue de la mer sur le site renaturé de Collignon au titre de la rénovation/extension d’Intechmer.
- Signer avec la ville de Cherbourg-en-Cotentin la convention de financement relative au projet d’aménagement de 114 places de stationnement sur le parking mutualisé rue de la mer sur le site renaturé de Collignon.
- Dire que les crédits afférents sont inscrits au budget principal 2024 à la prochaine décision modificative et seront prévus au budget principal 2025.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
DQE-PARKING
CONVENTION DE FINANCEMENT
Délibération n° DEL2024_163Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
"4 Y w
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_163-DE
14 NOVEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 31/10/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 159
Nombre de votants :180
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 14 novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE
Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise (jusqu'à 19h00), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri,
Délibération n° DEL2024_163Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
MONTRIEUL-XAMENA Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL EM piéte ST
PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERROTTE Thomas, FIQUOT Jean-LoUrs,
POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie,
ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice,
ROUSSEAU François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine (jusqu'à 19h30), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean- Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HAMEL Estelle, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, DESTRES Henri à AMIOT Guy, DUVAL Karine
à ROUELLÉ Maurice, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à FRANCOISE Bruno, HULIN Bertrand à BERHAULT Bernard, LE POITTEVIN Lydie à GENTILE Catherine, LEJEUNE Pierre-François à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à ARRIVÉ Benoît, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à BRIENS Eric (à partir de 19h00), MABIRE Edouard à GIOT Gilbert, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER Denis, PERRIER Didier à MORIN Daniel, PLAINEAU Nadège à COUPÉ Stéphanie, SANSON Odile à MOUCHEL Jacky, SCHMITT Gilles à LEGOUPIL Jean-Claude, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h30), VARENNE Valérie à CATHERINE Arnaud.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine, JEANNE
Dominique, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MAUQUEST Jean-
Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PIC Anna, SIMON François.
Délibération n° DEL2024_163Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le S L rod
ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_163-DE
SE pays
MAÎTRE DE L’OUVRAGE
VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
OPERATION
AMENAGEMENT DE COLLIGNON
TOURLAVILLE
29/07/2023
Sempervirens Paysagistes-urbanistes
Capital de 45 000€
95, rue de Vaugirard
75006 Paris – France
0033(0)6 98 12 27 68
0033(0)1 42 22 37 70
LAINE MAITRISE D'OEUVRE
1 place du Vermandois – Résidence GUERNESEY – Appt 2
CHERBOURG-OCTEVILLE
50130 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 07.83.59.13.95 – Fax : 09.59.97.50.14
Courriel : laine.lmo@free.fr
DQE DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
LOT UNIQUEEnvoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_163-DE
Prix € Total €
1
1,1 TRAVAUX PREPARATOIRES
1,1,1 Installation de chantier pour l'ensemble du marché forfait 1 9 000,00 9 000,00
1,1,2 Signalisation temporaire de chantier sur voies secondaires et/ou résidentielles pour l'ensemble du marché forfait 1 1 000,00 1 000,00
1,1,3 Protection du chantier pour l'ensemble du marché forfait 1 3 000,00 3 000,00
1,1,4 Marquage et piquetage des ouvrages souterrains sur site avant démarrage des travaux m² 6 200 0,50 3 100,00
1,1,5 Sondage pour recherche de réseaux m3 0 8,00 0,00
1,3 Dépose
1,3,1 Dépose de bordure ou caniveau béton de toutes dimensions ml 7,00 6,00 42,00
1,4 TERRASSEMENT
1,4,4 Terrassement généraux
1,4,4,2
Terrassement en déblais en terrain de toute nature avec stockage sur site pour mise à la cote du fond de forme
des voiries, stationnements, trottoirs,… m³ 2 000,00 6,50 13 000,00
1,4,4,6 Terrassement en remblai à partir de matériaux du site stockés y compris compactage m³ 2 000,00 7,00 14 000,00
1,4,4,7
Terrassement en remblai à partir de matériaux de type tout venant stockés y compris compactage pour sous
couche de cheminements, stationnements et voiries m³ 800,00 7,00 5 600,00
1,5 Espaces verts
1,5,1 Reprise de terre végétale stockée sur place pour nivellement et création d'espaces verts. m³ 0,00 5,00 0,00
1,5,2 Apport de terre végétale, mise en place dans fosse de plantation et régalage pour les espaces verts. m³ 670,00 20,00 13 400,00
H.T. 62 142,00
2
2,1 Compactage et essais
2,1,1 Réglage et compactage des fonds de forme m² 3 100,00 0,80 2 480,00
2,2 GEOTEXTILE
2,2,1 Fourniture et mise en place d' une nappe en fibre de polyester non tissée de classe5 m² 6 200,00 1,30 8 060,00
2,3 COUCHES DE FORME
2,3,1 Fourniture et mise en œuvre de GNT A 20/40 toute hauteur m³ 375,00 40,00 15 000,00
2,3,2 Fourniture et mise en œuvre de GNT A 0/100 sur 60cm d'épaisseur sous stationnement m³ 900,00 22,50 20 250,00
2,3,2 Fourniture et mise en œuvre de GNT A 0/100 sur 70cm d'épaisseur sous voirie m³ 1 100,00 22,50 24 750,00
2,4 COUCHES D'ASSISE
2,4,1 Fourniture et mise en œuvre de GNT A 0/31,5 sur 15cm d'épaisseur sous stationnement m³ 150,00 40,00 6 000,00
2,4,2 Fourniture et mise en œuvre de GNT A 0/31,5 sur 10cm d'épaisseur sous voirie m³ 160,00 40,00 6 400,00
2,4,5
Fourniture et mise en oeuvre de Grave bitume 0/14 sur 10cm, classe 3, y compris couche d'accrochage et plus-
value pour mise en œuvre manuelle m³ 160,00 200,00 32 000,00
2,5 REVETEMENT DE VOIRIE
2,5,1 Monocouche
2,5,1,2 Fourniture et mise en œuvre d'une couche d'imprégnation m² 1 600,00 3,00 4 800,00
2,5,4 Béton bitumineux noir
2,5,4,4 Fourniture et mise en œuvre d'un revêtement en béton bitumineux BBSG 0/10 dosé à 150 kg/m² m² 1 600,00 17,00 27 200,00
2,5,6 Mélange terre-pierre
2,5,6,1
Fourniture et mise en œuvre de mélange terre-pierre engazonné (60% pierre 20-40 et 40% terre végétale) sur
15cm m3 90,00 45,00 4 050,00
2,5,7 Sols pavés enherbés
2,5,7,1 Fourniture et pose de pavés de coquille d'huitre à joints engazonnés avec structure fertile m² 400,00 100,00 40 000,00
2,5,7,2
Fourniture et pose de pavés granit blanc 10x10cm à joints engazonnés avec structure fertile pour marquage
des places ml 100,00 15,00 1 500,00
2,6 REVETEMENT DE TROTTOIRS
2,6,10 Platelage bois
2,6,10,1 Platelage bois sur poutres et poteaux bois m² 150,00 250,00 37 500,00
2,7 BORDURES
2,7,1 Bordures en béton
2,7,1,2 Fourniture et pose de bordures béton T2 avec 12cm de vue ml 50,00 26,00 1 300,00
2,7,1,3 Fourniture et pose de bordures béton T2 avec 2cm de vue ml 460,00 26,00 11 960,00
2,7,5 Bordures en Bois
2,7,5,3 Fourniture et pose de chasses-rues en bois chêne de 1,00ml u 128,00 80,00 10 240,00
2,7,6 Portique en bois anti-camping car
AMENAGEMENT DU PARKING SUD
N° Articles Unité Quantité Total €
TERRASSEMENT
TOTAL TERRASSEMENT
VOIRIEEnvoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Pulié le
ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_163-DE
—— TT
TI
2,7,6,1 Dépose portique existant u 1,00 500,00 500,00
2,7,6,2 Portique en bois anti-camping car u 2,00 850,00 1 700,00
H.T. 255 690,00
3
3,1 SIGNALISATION HORIZONTALE
3,1,1 Peinture
3,1,1,1 Mise en œuvre de peinture de marquage au sol pour bande STOP ml 2,50 4,50 11,25
3,1,1,4
Mise en œuvre de peinture de marquage au sol pour passage piéton avec bandes de 0.50mx2.50m espacées
de 0.50m ml 15,00 4,50 67,50
3,1,2 Résine
3,1,2,1 Mise en œuvre de résine de marquage au sol pour bande STOP ml 0,00 8,00 0,00
3,1,2,4
Mise en œuvre de résine de marquage au sol pour passage piéton avec bandes de 0.50mx2.50m espacées
de 0.50m ml 0,00 8,00 0,00
3,2 SIGNALISATION VERTICALE
3,2,0 FOURREAUX DE SIGNALISATION
3,2,0,1 Fourniture et pose de fourreaux pour support de section Ø76 u 5,00 120,00 600,00
3,2,1 Supports
3,2,1,2 Fourniture et pose de support de signalisation de police droit h=2.70m u 5,00 180,00 900,00
3,2,2 Pannonceaux
3,2,2,4 Fourniture et pose de pannonceau type M6 classe 2 DG u 3,00 140,00 420,00
3,2,3 Panneaux
3,2,3,3 Fourniture et pose de panneau type AB4 (STOP) classe 2 DG, dimension gamme normale u 1,00 150,00 150,00
3,2,3,4 Fourniture et pose de panneau type B (interdiction) classe 2 DG, dimension gamme normale u 3,00 150,00 450,00
3,2,3,8
Fourniture et pose de panneau type B52 (zone de rencontre) ou B53 (fin de zone de rencontre) classe 2 DG,
dimension gamme normale u 2,00 160,00 320,00
3,2,4 Panneaux pédagogiques Acier inox gravé
3,2,4,1 Fourniture et pose de panneau pédagogique u 2,00 1 000,00 2 000,00
H.T. 4 918,75
4 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
4,1 TRANCHEES
4,1,3 Tranchée drainante
4,1,3,1
Réalisation d'une tranchée drainante avec drain Ø90 enrobé de 20/40 (0,50ml de large et 0,40ml de hauteur)
enrobé dans un géotextile ml 470,00 40,00 18 800,00
H.T. 18 800,00
5
5.1 Tranchée pour conduites
5.1.1
Tranchée en terrain ordinaire, en tranchée commune ou seule, pour pose de câbles basse tension, toutes
fournitures, toutes sujétions ml 110,00 25,00 2 750,00
5.2 Grillage avertisseur
5.2.1 Fourniture et mise en place d'un grillage avertisseur ROUGE ml 110,00 1,00 110,00
5.3 Matériaux de remplacement et remblaiement
5.3.1 Fourniture et mise en place de sable m³ 30,00 27,00 810,00
5.3 FOURREAUX
5.3.1 Fourreaux
5.3.1.3 Gaine polyéthylène type TPC de diamètre Ø90mm extérieur ml 110,00 3,00 330,00
5.7,9 Chambre de tirage
5.7.9.1 Chambre de tirage L2T u 1 380,00 380,00
5.7.9.2 Trappe de fermeture 250 KN pour chambre de tirage L2T u 1 150,00 150,00
H.T. 4 530,00
6
6,1 Transplantation plantation en régie
1,5,1 Fourniture et pose de plantations de renaturation m² 4 200,00 6,00 25 200,00
H.T. 25 200,00
TOTAL TERRASSEMENT
SIGNALISATION
TOTAL SIGNALISATION
TOTAL ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
BASSE TENSION - Demande CAC
TOTAL BASSE TENSION
ESPACES VERTS
TOTAL ALLEES ET ESPACES VERTSEnvoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le
1 D : 050-200067205-20241119-DEL2024_163-DE nombre de places financées par la CAC 30 nombre de places total du parking 114
1 TERRASSEMENT hors participation CAC 30 places
participation CAC 30 places
2 VOIRIE hors participation CAC 30 places
participation CAC 30 places
3 SIGNALISATION hors participation CAC 30 places
participation CAC 30 places
4 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES hors participation CAC 30 places
participation CAC 30 places
5 BASSE TENSION - Demande CAC
6 ESPACES VERTS hors participation CAC 30 places
participation CAC 30 places
MONTANT TOTAL HT (en Euro) :
MONTANT TVA à 20 % (en Euro) :
MONTANT TOTAL TTC (en Euro) :
MONTANT TOTAL (hors participation CAC 30 places) HT (en Euro) : MONTANT TVA à 20 % (en Euro) :
MONTANT TOTAL (hors participation CAC 30 places) TTC (en Euro) :
Part Communauté d'agglomération du Cotentin 30 places au prorata des 114
places aménagées
BASSE TENSION - Demande CAC
MONTANT TOTAL HT (en Euro) :
MONTANT TVA à 20 % (en Euro) :
MONTANT TOTAL TTC (en Euro) :
101 043,36
20 208,67
121 252,03
74 256,15
445 536,90
96 513,36
6 631,58
270 237,39
54 047,48
324 284,87
4 530,00
371 280,75
18 568,42
16 353,16
67 286,84
1 294,41
4 947,37
255 690,00
4 918,75
18 800,00
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