Déliberation - DEL2024 028 TBC Travaux intechmer actualisation du plan de financement

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Déliberation - DEL2024 028 TBC Travaux intechmer actualisation du plan de financement Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 028 TBC Travaux intechmer actualisation du plan de financement)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Pêche et métiers de la mer, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 028-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_028

OBJET : Terre Bleue Le Cotentin - Travaux Intechmer - Actualisation du plan de financement

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, a décidé la rénovation du site du CNAM-Intechmer, Institut National des Sciences et Techniques de la Mer, installé à Collignon depuis octobre 1986.

Le projet de rénovation du site Intechmer au stade de Avant-Projet Définitif (APD) a ainsi été validé par le conseil communautaire en septembre 2022 ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’opération.

Aujourd’hui, suite aux consultations avec les entreprises et au vu de l’avancement du projet, il convient de présenter au conseil communautaire les dernières évolutions avant le lancement des travaux et ce faisant d’actualiser le coût définitif ainsi que le plan de financement de l’opération.

Création d’une plateforme d’environnement maritime du Cotentin

Au 1er étage du bâtiment A d’origine, en accord avec le CNAM, les locaux d’une plateforme environnement maritime du Cotentin va être aménagée, durant les travaux du nouveau bâtiment, afin d’accueillir un pôle d’attractivité scientifique maritime dans le cadre du Plan d’action Nous sommes Terre Bleue 2024-2026 et de disposer de bureaux pour des post doctorants et des chercheurs pour les nombreux projets de recherche et les besoins émergents d’accueil de personnels d’Intechmer.

L’opportunité de pouvoir installer un pôle scientifique dédié aux développements des activités marines du territoire, des activités EMR, tel le suivi de l’érosion du littoral, le développement de projet de recherche en biodiversité marine etc. permettrait d’offrir un lieu de mutualisation de la connaissance, un lieu d’innovation et un générateur de projets.

Evolution et actualisation des besoins de financements

Par rapport à la dernière délibération et en anticipation de l'augmentation de programme en avril prochain et pour faire suite à la consultation des entreprises, il est proposé de mettre à jour le coût d'opération de la manière suivante :

Délibération n° DEL2024_028

Publié le 16/02/2024Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 028-DE

Coût définitif APD 2022

(HT)

Couts post consultations

entreprises janv. 2024

(HT)

T200 - Etudes préalables 180 000,00 € 185 000,00 €

T300 - Travaux 11 464 700,00 € 14 165 000,00 €

T400 - Honoraires

1 831 000,00 € 1 870 000,00 €

T600 - Frais financiers

82 500,00 € 190 000,00 €

TOTAL Rénovation Intechmer 13 558 200,00 € 16 410 000,00 €

Aménagement plateforme

environnement maritime du Cotentin

833 333,00 €

TOTAL OPERATION 17 243 333, 00 €

Plan de financement

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est donc le suivant :

DÉPENSES

Conformément à l’évolution des coûts exposée ci-dessus, le coût total de l’opération de rénovation d’Intechmer est porté à 20 692 000€ TTC.

RECETTES ATTENDUES

Dans le cadre du contrat de territoire signé avec l’Agglomération du Cotentin, la Région Normandie a acté une subvention de 2 700 000 euros. Le Département de la Manche a, par ailleurs, accordé une subvention de 2 000 000 d’euros.

Dans le cadre du FNADT, une subvention de 500 000 euros a été obtenue. Par ailleurs, la rénovation énergétique du bâtiment A d’origine a pu être soutenue par le Fonds Verts à hauteur de 1 100 000 €.

A ce stade, l’opération totalise des subventions à hauteur de 36,53 % du projet pour un montant de 6 300 000 €.

Par ailleurs, des recettes ont également été sollicitées dans le cadre du FEDER, mais aussi de l’ADEME pour les bétons innovants à partir de sédiments et de coquilles St Jacques ainsi que pour le réemploi des matériaux de la déconstruction. Elles sont en cours d’études d’éligibilité.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2018_219 du 20 décembre 2018 sur la rénovation du site Intechmer - Présentation du Projet,

Délibération n° DEL2024_028Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 028-DE

Vu la délibération n° DEL2020_052 du 11 juin 2020 sur la rénovation du site Intechmer - Modification du plan de financement – Avenant à la convention de mise à disposition des bâtiments passée avec le CNAM – Consultation de maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération n° DEL2020_119 du 6 octobre 2020 sur la modification des effectifs du jury de concours et indemnités des jurés,

Vu les délibérations n° DEL2022_110 et DEL2022_111 du 27 septembre 2022 de validation de l’APD de l’opération de rénovation d’Intechmer et d’actualisation des crédits de paiement,

Vu la décision n° P295_2021 du 16 septembre 2021 désignant le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre,

Vu la décision n° P418_2021 du 22 décembre 2021 autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet TITAN mandataire du groupement,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 152 - Contre : 6 - Abstentions : 22) pour :

- Valider le nouveau plan de financement prévisionnel de l'opération de réhabilitation d’lntechmer,

- Dire que les subventions les plus larges seront sollicitées sur la base du nouveau plan de financement,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2024_028Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 028-DE

8 FÉVRIER 2024

Date d'envoi de la convocation : le 26/01/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 161

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 8 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne (à partir de 19h06), AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (jusqu'à 20h02), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck,

BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, LAFFONT Christine suppléante de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice,

DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien (à partir de 19h10), FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (à partir de 18h22), FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 18h24), GANCEL Daniel, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY

Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LELONG Gilles, DOUASBIN Corinne suppléante de LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (jusqu'à 20h33), LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (jusqu'à 18h40), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-

Délibération n° DEL2024_028Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Ph

SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le F7

ID :050-200067205-20240215-DEL2024 028-DE

Agnes, IAUMINET Odie,

TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à PLAINEAU Nadège

ARRIVE Benoît à CATHERINE Arnaud,

BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (à partir de 20h02)

BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne

DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela,

FAGNEN Sébastien à DUVAL Karine (jusqu'à 19h10)

GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie,

GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel

GERVAISE Thierry à LE CLECH Philippe,

HAMON-BAREBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel

HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine,

LEJEUNE Pierre-François à LE POITTEVIN Lydie

LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand

LEONARD Christine à SOLIER Luc (à partir de 20h33)

MABIRE Edouard à LEFRANC Bertrand (à partir de 18h40)

MARTIN Patrice à LELONG Gilles (à partir de 18h33)

PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert

RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky

RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe,

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie,

BARBÉ Stéphane

BROQUET Patrick,

COLLAS Hubert,

DESTRES Henri,

FALAIZE Marie-Hélène,

GIOT Gilbert,

GROULT André,

LEJAMTEL Ralph,

LE PETIT Philippe,

MARGUERIE Jacques

VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2024_028