Arrêté - P434 2022 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'Intechmer Avenant n°2 de rémunération définitive

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Arrêté - P434 2022 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'Intechmer Avenant n°2 de rémunération définitive Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Arrêté - P434 2022 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'Intechmer Avenant n°2 de rémunération définitive)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Culture et patrimoine, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P434_2022

Date : 24/11/2022

OBJET : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’INTECHMER – Avenant n°2 de rémunération définitive

Exposé

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin, un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 31 décembre 2021 au lauréat du concours restreint sur esquisse, le groupement conjoint ayant pour mandataire le cabinet d’architecture TITAN.

Le marché initial a été arrêté suivant un montant général provisoire de 1 302 086,05 € HT, comprenant le forfait provisoire de rémunération pour la mission de base à 1 131 736,05 € HT basé sur un taux de rémunération de 15,27% pour un coût prévisionnel des travaux de 7 411 500 € HT.

Un avenant n°1 a été notifié le 24 mai 2022 modifiant le groupement, suite à la défaillance du cotraitant chargé des fluides thermiques et fluides spécifiques.

Il est nécessaire de passer un avenant n°2 afin d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération.

Le coût prévisionnel définitif des travaux à l’issue de la phase APD est arrêté à 10 046 000 € HT.

Suite à négociation, le montant utilisé pour le calcul de la rémunération définitive, accepté par le maître d’œuvre à l’issue de la phase APD, est de 9 811 000 € HT.

Un nouveau taux de rémunération a également été déterminé en fonction du coût des travaux, le faisant passer de 15,27 % à 14,70 %.

Le forfait de rémunération définitif sur la mission de base est donc de 1 442 217 € HT. A celle-ci s’ajoute la rémunération forfaitaire sur les missions complémentaires pour un montant de 34 350 € HT ainsi que pour les tranches optionnelles pour un montant de 136 000 € HT soit un montant total du marché porté à 1 612 567 € HT.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P434_2022 du 24/11/2022 1/2

Publié le 24/11/2022A la suite de la réalisation de la phase APD, il est donc proposé, par un avenant n°2, de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre suivant les éléments ci-avant exposés.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu les articles R. 2432-7 et R. 2194-1 du Code de la Commande publique,

Vu la délibération n°DEL2022_110 du 27 septembre 2022 de validation APD et actualisation du plan de financement,

Considérant l’avis favorable sur l’avenant n°2 formulé à l’unanimité par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 21 octobre 2022,

Décide

- De signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par le cabinet TITAN, 1 rue Buffon, 44000 NANTES, mandataire, comprenant :

- un coût prévisionnel définitif des travaux retenu pour le marché de maîtrise d’œuvre à un montant de 9 811 000 € HT,

- une rémunération définitive de maîtrise d’œuvre suivant un taux de 14,70 % à un montant de 1 442 217 € HT pour la mission de base, portant le montant du marché à 1 612 567 € HT, soit 1 935 080,40 € TTC.

- De dire que l’écart introduit par cet avenant représente une augmentation de 23,84 %,

- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 – nature 2313-LdC 78909,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P434_2022 du 24/11/2022 2/2