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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 136
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 136)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-136
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-08-24-001 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et
plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Talence (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-08-24-001
Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de
onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de
personnes dans la commune de Talence
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-24-001 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Talence 3 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives Égalité Fraternité
Arrêté du 2 & AQUI 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte
concentration de personnes dans la commune de Talence
La préfète de la Gironde,
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et
notamment le Il de l'article premier :
VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU le décret du 6 février 2020 portant nomination de M. Martin GUESPEREAU, préfet délégué à la défense et à
la sécurité de la zone du Sud-ouest auprès de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Martin GUESPEREAU, préfet délégué à la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination :
CONSIDÉRANT que le département de la Gironde se situe à un niveau de vulnérabilité modéré depuis le 10 juillet 2020 ; que le taux d'incidence en Gironde a triplé entre la semaine 32 et la semaine 33, passant de 7,5 / 100.000 pour la semaine 32 à 21,1 / 100.000 pour la semaine 33, dépassant ainsi le seuil de vigilance fixé à 20 / 100.000 ; que le taux de positivité a quant à lui évolué de 0,8 % à 2,3 % durant cette période :
CONSIDÉRANT que les échanges avec le maire de Talence ont permis de déterminer les espaces de cette commune comportant une forte densité de personnes dans des espaces empêchant le respect de la distanciation physique imposée par l’article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ; qu'il a en outre été constaté qu'un faible nombre des personnes fréquentant ces espaces portaient des masques ; que les marchés de Thouars, du centre-ville et de Saint-Genès concentrent, sur des espaces restreints, d'importants flux de circulation de personnes avec une promiscuité immédiate ; que cette situation est de nature à accroître le taux de contamination tant sur la commune que sur le département ;
CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précité, les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures et précise que dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent :
CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans un espace rassemblant une forte concentration de personnes ;
2, esplanade Chares-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-24-001 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Talence 4 SUR PROPOSITION de la directrice des sécurités :
ARRÊTE
Article 1 : Toute personne de plus de onze ans doit porter un masque de protection dans les lieux suivants de la
commune de Talence :
- le marché de Thouars (face au stade nautique Henri Deschamps), tous les dimanches de 8h à 13h ;
- le marché du centre-ville (300 cours de la Libération à Talence — Place Alcala de Henares), tous les mercredis
de 9h à 13h ;
- le marché de Saint-Genès (Rues Emile Loubet et Jean lriquin), tous les samedis de 8h à 13h.
Cette obligation sera interrompue ou maintenue si les indicateurs épidémiologiques le justifient.
Article 2 : L'obligation prévueà l’article 1 ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un
certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à
prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la
santé publique.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la
Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Talence sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
Le préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone
Sud-Ouest,
Cap Märtin GUESPEREAU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-24-001 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Talence 5