Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 066

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 066 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 066)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-066

PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2020Sommaire

DDPP

33-2020-03-13-004 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités techniques de la campagne de

prophylaxie ovine caprine 2020 dans le département de la Gironde (4 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-08-006 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

GALGON (2 pages) Page 8

33-2020-04-08-005 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

HOSTENS (2 pages) Page 11

33-2020-04-08-004 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

LANDIRAS (2 pages) Page 14

33-2020-04-08-003 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

MARTIGNAS (2 pages) Page 17

33-2020-04-08-002 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

RIONS (2 pages) Page 20

33-2020-04-09-001 - 2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

CARBON BLANC (2 pages) Page 23

33-2020-04-08-007 - 2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

CASTELNAU DE MEDOC (2 pages) Page 26

2DDPP

33-2020-03-13-004

Arrêté préfectoral relatif aux modalités techniques de la

campagne de prophylaxie ovine caprine 2020 dans le

département de la Gironde

Modalités techniques de la campagne de prophylaxie ovine caprine 2020 dans le département de

la Gironde

DDPP - 33-2020-03-13-004 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie ovine caprine 2020 dans le département de la Gironde 32

» =

Liberté « Égalié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale de

la protection des populations

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté préfectoral n° 2020-016

relatif aux modalités techniques de ka campagne de prophylaxie ovine - caprine 2020

dans le département de la Gironde

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Préfète de la Gironde

le code rural et de la pêche maritime, et notamment les dispositions du livre IT ;

le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne),

l'arrêté du ler mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret 90- 1032 du 19 novembre 1990 ;

l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;

l’instruction technique DGAL/SDSPA/2015-463 du 30 avril 2015 relative à la surveillance programmée et événementielle de la Brucellose ovine et caprine ;

Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;

ARRÊTE

Article 1” : dispositions générales

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans toute exploitation située sur le territoire du département de la Gironde.

Ces opérations de prophylaxie collective concernent :

- les dépistages annuels incluant la visite du vétérinaire sanitaire et la réalisation des prélèvements et des actes suivant les modalités définies aux articles suivants, réalisées durant la campagne de prophylaxie ;:

La campagne de prophylaxie pour la brucellose ovine et caprine débute le 1° février 2020 et se termine le 31 juillet 2020.

DDPP - 33-2020-03-13-004 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie ovine caprine 2020 dans le département de la Gironde 4Article 2 : vétérinaires

Les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire (vétérinaires sanitaires) pour le département de la Gironde sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective, sous l’autorité du directeur départemental de la protection des populations. Ils s'engagent à en respecter les conditions techniques et administratives fixées par la réglementation.

Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire ou des élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant la formation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet la dispense, eux- mêmes titulaires de l’habilitation sanitaire.

Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations, en cas de force majeure.

Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en faire la déclaration écrite motivée au directeur départemental de la protection des populations.

Article 3 : détenteurs des animaux

Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux d'espèce ovine ou caprine qui, à titre permanent ou non et à quelque titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce), détient ou est amené à détenir sur une ou plusieurs communes figurant en annexe 1, au cours de la campagne de prophylaxie 2020 telle que définie à l'article 1° plus de 5 ovins et/ou caprins est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation.

Article 4 : brucellose ovine et caprine

Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine sont faites selon un plan quinquennai.

Elles sont obligatoires pour l'ensemble des cheptels ovins et caprins situés sur l’une des communes figurant en annexe 1 et pour les cheptels à risque (transhumants).

Pour les cheptels officiellement indemnes concernés les animaux concernés par la prophylaxie sont :

- tous les animaux introduits dans l’exploitation depuis le dernier passage en prophylaxie :

- tous les mâles non castrés âgés de plus de 6 mois ;

- 25 % au moins des femelles en âge de se reproduire avec un minimum de 50 femelles.

Article 5 : mesures exceptionnelles

En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuvent être appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon des modalités et des délais prescrits par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental de la protection des populations.

Article 6 : tarifs de prophylaxie

Les tarifs de rémunération des agents qui exécutent les opérations de prophylaxie et qui concernent les visites ou actes mentionnés aux articles ci-dessus sont fixés par convention.

DDPP - 33-2020-03-13-004 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie ovine caprine 2020 dans le département de la Gironde 5Article 7 : délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux - 2, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"

Article 8 : diffusion et exécution

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le Ÿ 4 MAC 090

La PRE, 7

,,

Pour la Fre” ür (o'égeton,

Grétaire Géné:al

Thierry SUQUET

DDPP - 33-2020-03-13-004 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie ovine caprine 2020 dans le département de la Gironde 6Annexe 1 : liste des communes pour la campagne 2020 de prophylaxie de la brucellose ovine et caprine

CAMPAGNE DE PROPHYLAXIE

DE LA BRUCEELOSE OVINE ET CAPRINE

--LISTE DES COMMUNES CONCERNEES CETTE ANNEE PAR LES PRISES DE SANG--

CANTONS COMMUNES—RANG 4

AUDENGE IBIGANOS

AUROS IBASSANNE, BRANNENS

IBAZAS IBERNOS BEAULAC, BIRAC, CAZATS

[BLAYE (CARS, CARTELEGUE, FOURS

[BOURG IMOMBRIER, LANSAC, GAURIAC

IBRANNE IDAIGNAC, DARDENAC, ESPIET, GENISSAC

CADILLAC [CARDAN, DONZAC, GABARNAC

IMEDOC, CUSSAC-FORT-MEDOC, LABARDE, LACANAU,

CASTELNAU DE MEDOC LAMARQUE

CASTILLON LA BATAILLE |ISAINTE-COLOMBE, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE

ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, BEYCHAC-ET-CAILLAU, CENON,

CENON IMONTUSSAN, YVRAC

COUTRAS COUTRAS, EGLISOTTES-ET-CHALAURES, FIEU

CAMBLANES-ET-MEYNAC, CARIGNAN-DE-BORDEAUX, CENAC,

CREON CREON, CROIGNON

Asa Pr ONSAC LUGON-ET-L'ILE-CARNAY, MOUILLAC,

FRONSAC PERISSAC

GRIGNOLS IGRIGNOLS, LABESCAU

GUITRES IBONZAC, GUITRES

LA BREDE JCADAUJAC, CASTRES-GIRONDE

LA REOLE IESSEINTES, FLOUDES, FONTET, FOSSES-ET-BALEYSSAC LANGON IFARGUES, LANGON, LEOGEATS

LESPARRE MEDOC ICOUQUEQUES, GAILLAN-EN-MEDOC, LESPARRE-MEDOC LIBOURNE CADARSAC, IZON

LORMONT AMBES, BASSENS, LORMONT, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND LUSSAC LUSSAC, MONTAGNE, NEAC

IMERIGNAC SAINT-JEAN-D’ILLAC

IMONSEGUR DIEULIVOL, LANDERROUET-SUR-SEGUR, MESTERRIEUX PAUILLAC SAINT-ESTEPHE, SAINT-JULIEN-DE-BEYCHEVELLE

PELLEGRUE CAZAUGITAT, LANDERROUAT

PODENSAC CERONS, GUILLOS, ILLATS

PUJOLS IDOULEZON, FLAUJAGUES, GENSAC

SAINT ANDRE DE CUBZAC IGAURIAGUET, PEUJARD

SAINT CIERS SUR GIRONDE [ETAULIERS, EYRANS

SAINT LAURENT MEDOC |CARCANS, HOURTIN, SAINT-LAURENT-MEDOC

SAINT-LAURENT-DU-PLAN, SAINT-ANDRE-DU-BOIS, SAINT-

SAINT MACAIRE GERMAIN-DE-GRAVE

SAINT MEDARD EN JALLES |SAINT-MEDARD-EN-JALLES, TAILLAN-MEDOC

SAINT SAVIN CUBNEZAIS, DONNEZAC, GENERAC

SAINT SYMPHORIEN HOSTENS, LOUCHATS

SAINT VIVIENS DE MEDOC |SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC

SAINTE FOY LA GRANDE ILIGUEUX, MARGUERON

SAUVETERRE DE GUYENNE |COIRAC, DAUBEZE, GORNAC

TARGON CANTOIS, CESSAC, COURPIAC, ESCOUSSANS

VILLANDRAUT INOAILLAN, PRECHAC

DDPP - 33-2020-03-13-004 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie ovine caprine 2020 dans le département de la Gironde 7PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-08-006

2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à GALGON

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-006 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GALGON 8EX =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du —& AVR. 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de GALGON

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfête de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

GALGON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

GALGON ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-006 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GALGON 9Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de GALGON en date du 08 avril 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de GALGON est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jour et horaires suivants :

- le vendredi de 07h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de GALGON, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous- préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

ES. Fablenne BUCCIO

——# Rues E —

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-006 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GALGON 10PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-08-005

2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à HOSTENS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-005 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à HOSTENS 11EE

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PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du — 8 AVR. 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de HOSTENS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L, 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

HOSTENS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

HOSTENS :

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-005 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à HOSTENS 12Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l’avis du maire de HOSTENS en date du 06 avril 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de HOSTENS est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le dimanche de 08h00 à 12h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de HOSTENS, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-005 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à HOSTENS 13PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-08-004

2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à LANDIRAS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-004 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LANDIRAS 14DE =» = À

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PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du — 8 AVR. 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LANDIRAS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

LANDIRAS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LANDIRAS ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-004 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LANDIRAS 15Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l’avis du maire de LANDIRAS en date du 08 avril 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de LANDIRAS est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux Jours et horaires suivants :

- le lundi de 08h00 à 13h00

- le mardi de 08h00 à 13h00

- le mercredi de 08h00 à 13h00

- le dimanche de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de LANDIRAS, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

us.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-004 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LANDIRAS 16PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-08-003

2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à MARTIGNAS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-003 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MARTIGNAS 17De

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du —8 AVR. 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de MARTIGNAS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le IT de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

MARTIGNAS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

MARTIGNAS ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-003 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MARTIGNAS 18Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de MARTIGNAS en date du 8 avril 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de MARTIGNAS est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le dimanche de 08h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de MARTIGNAS, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-003 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MARTIGNAS 19PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-08-002

2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à RIONS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-002 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à RIONS 20Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du = AVR. 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de RIONS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relativeà l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

RIONS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de RIONS ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-002 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à RIONS 21Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l’avis du maire de RIONS en date du 08 avril 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de RIONS est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le dimanche de 08h00 à 12h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de RIONS, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous- préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

_. Fablenne BUCCIO Si ———— LL 7

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-002 - 2020_04_08_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à RIONS 22PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-09-001

2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à CARBON BLANC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-09-001 - 2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CARBON BLANC 237

BE #

Liberté - Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du — Q AVR. 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de CARBON-BLANC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

CARBON-BLANC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

CARBON-BLANC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-09-001 - 2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CARBON BLANC 24Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX :

Vu l’avis du maire de CARBON-BLANC en date du 9 avril 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de CARBON-BLANC est autorisé durant la période

d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le jeudi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de CARBON-BLANC, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

nn: —ÿ

EE

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-09-001 - 2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CARBON BLANC 25PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-08-007

2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à CASTELNAU DE MEDOC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-007 - 2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CASTELNAU DE MEDOC 26DE

Liberté - Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du —Q AVR. 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de CASTELNAU DE MEDOC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 :

Va l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

CASTELNAU DE MEDOC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et

de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

CASTELNAU DE MEDOC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-007 - 2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CASTELNAU DE MEDOC 27Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC ;

Vu l’avis du maire de CASTELNAU DE MEDOC en date du 09 avril 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de CASTELNAU DE MEDOC est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le dimanche de 07h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché :;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5: Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de CASTELNAU DE MEDOC, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUC£:"

FR.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-08-007 - 2020_04_09_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CASTELNAU DE MEDOC 28