Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 054

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 054 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 054)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-054

PUBLIÉ LE 27 MARS 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-011 - arrêté portant autorisation du marché ouvert à AMBES (2 pages) Page 3

33-2020-03-27-001 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à Bordeaux (2

pages) Page 6

33-2020-03-27-007 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à BOURG (2

pages) Page 9

33-2020-03-27-009 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à BRUGES (2

pages) Page 12

33-2020-03-27-016 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CARCANS (2

pages) Page 15

33-2020-03-27-014 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CASTILLON LA

BATAILLE (2 pages) Page 18

33-2020-03-27-006 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ETAULIERS (2

pages) Page 21

33-2020-03-27-010 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LATRESNE (2

pages) Page 24

33-2020-03-27-015 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LES

EGLISOTTES ET CHALAURES (2 pages) Page 27

33-2020-03-27-012 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LISTRAC

MEDOC (2 pages) Page 30

33-2020-03-27-002 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à Mérignac (2

pages) Page 33

33-2020-03-27-005 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à PORTETS (2

pages) Page 36

33-2020-03-27-003 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à PUISSEGUIN (2

pages) Page 39

33-2020-03-27-008 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT

CAPRAIS (2 pages) Page 42

33-2020-03-27-004 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT LEGER

DE BALSON (2 pages) Page 45

33-2020-03-27-013 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT

MACAIRE (2 pages) Page 48

33-2020-03-27-017 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SALLEBOEUF

(2 pages) Page 51

33-2020-03-27-018 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAUVETERRE

DE GUYENNE (2 pages) Page 54

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-011

arrêté portant autorisation du marché ouvert à AMBES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-011 - arrêté portant autorisation du marché ouvert à AMBES 3EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de AMBES

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

AMBES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc être

maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et

de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale,

dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de

100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

AMBES;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-011 - arrêté portant autorisation du marché ouvert à AMBES 4Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de AMBES en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1“: Le marché alimentaire de la commune de AMBES est autorisé durant la période d’état

d'urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au

jour et horaires suivants :

- le mardi de 08h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d'hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente :

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le Libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de AMBES, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-

préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

———— dis

+

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-011 - arrêté portant autorisation du marché ouvert à AMBES 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-001

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

Bordeaux

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-001 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à Bordeaux 6D = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2020

Arrêté portant autorisation des marchés situés sur la commune de BORDEAUX

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu lurgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au El de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés de

BORDEAUX répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation des marchés permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

BORDEAUX ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-001 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à Bordeaux 7Vu l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX;

Vu l’avis du maire de BORDEAUX en date du 26 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture des

marchés alimentaires des Capucins et des Grands Hommes sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1“: Les marchés alimentaires des Capucins et des Grands Hommes de la commune de

BORDEAUX sont autorisés à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

Particle 2, durant la période d’état d’urgence sanitaire aux jours et horaires suivants :

- le marché des Capucins est ouvert du mardi au dimanche de 08h00 à 13h00 :

- le marché des Grands Hommes est ouvert du lundi au samedi de 08h30 à 19h00.

Article 2 : Les mesures suivantes sont appliquées et sont de nature à faire respecter les mesures d'hygiène et

de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches sont diffusées par la mairie afin de rappeler les consignes relatives aux gestes barrières

et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- la mairie de BORDEAUX accentue les passages de la police municipale.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de BORDEAUX peut également être saisi dans les deux mois par l’application

internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de BORDEAUX, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le

sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Bordeaux

La préfète,

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-001 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à Bordeaux 8PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-007

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

BOURG

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-007 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à BOURG 9EX = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de BOURG

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

BOURG répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc être

maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et

de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale,

dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de

100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

BOURG;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-007 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à BOURG 10Vu l’avis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE ;

Vu l'avis du maire de BOURG en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1“: Le marché alimentaire de la commune de BOURG est autorisé durant la période d’état

d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2,

aux jours et horaires suivants :

- le mardi de 08h00 à 12h00,

- le vendredi de 8h00 à 13h00,

- le dimanche de 08h00 à 12h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de BOURG, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et la sous-

préfète de l’arrondissement de BLAYE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-007 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à BOURG 11PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-009

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

BRUGES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-009 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à BRUGES 12Be Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de BRUGES

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

BRUGES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

BRUGES;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-009 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à BRUGES 13Vu l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de BRUGES en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1“: Le marché alimentaire de la commune de BRUGES est autorisé durant la période d’état

d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au

jour et horaires suivants :

- le samedi de 08h00 à 12h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de BRUGES, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le

sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-009 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à BRUGES 14PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-016

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

CARCANS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-016 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CARCANS 15EX = À Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 ? MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de CARCANS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le LIT de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

CARCANS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

CARCANS ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-016 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CARCANS 16Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDCC ;

Vu l’avis du maire de CARCANS en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de CARCANS est autorisé durant la période

d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le vendredi de 08H00 0 13H00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de CARCANS, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le

sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

EN

__ + Fauubs.

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-016 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CARCANS 17PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-014

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

CASTILLON LA BATAILLE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-014 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CASTILLON LA BATAILLE 18EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2929

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de CASTILLON LA BATAILLE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés de

BORDEAUX répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

CASTILLON LA BATAILLE ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-014 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CASTILLON LA BATAILLE 19Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE;

Vu l’avis du maire de CASTILLON LA BATAILLE en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1° : Le marché alimentaire de la commune de CASTILLON LA BATAILLE est autorisé durant la

période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées

à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le lundi de 08h00 à 12h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de CASTILLON LA BATAILLE, le commandant de groupement de gendarmerie de la

Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

ENS

LE

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-014 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CASTILLON LA BATAILLE 20PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-006

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

ETAULIERS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-006 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ETAULIERS 21Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de ETAULIERS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 :

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

ETAULIERS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

ETAULIERS;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-006 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ETAULIERS 22Vu l’avis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE ;

Vu l’avis du maire de ETAULIERS en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1° : Le marché alimentaire de la commune de ETAULIERS est autorisé durant la période d’état

d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2,

aux jours et horaires suivants :

- le mardi de 08h00 à 12h00,

- le dimanche de 08h00 à 12h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché :

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires :

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le Libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de ETAULIERS, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et la

sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-006 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ETAULIERS 23PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-010

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

LATRESNE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-010 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LATRESNE 24EX = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LATRESNE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

LATRESNE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

LATRESNE;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-010 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LATRESNE 25Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de LATRESNE en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1” : Le marché alimentaire de la commune de LATRESNE est autorisé durant la période d’état

d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au

jour et horaires suivants :

- le dimanche de 08h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de LATRESNE, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le

sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablanne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-010 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LATRESNE 26PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-015

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LES

EGLISOTTES ET CHALAURES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-015 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LES EGLISOTTES ET CHALAURES 27EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté

du 2 7 MARS 2929

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LES EGLISOTTES ET

CHALAURES

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés de

BORDEAUX répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-015 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LES EGLISOTTES ET CHALAURES 28LES EGLISOTTES ET CHALAURES ;

Vu l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de LES EGLISOTTES ET CHALAURES en date du 25 mars 2020 souhaitant

l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1” : Le marché alimentaire de la commune de LES EGLISOTTES ET CHALAURES est autorisé

durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures

précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le mardi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d'hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de LES EGLISOTTES ET CHALAURES, le commandant de groupement de

gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-015 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LES EGLISOTTES ET CHALAURES 29PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-012

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

LISTRAC MEDOC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-012 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LISTRAC MEDOC 301

| b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2999

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LISTRAC MEDOC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article À ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IH de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés de

BORDEAUX répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

LISTRAC MEDOC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-012 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LISTRAC MEDOC 31Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC ;

Vu l’avis du maire de LISTRAC MEDOC en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture

du marché alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1° : Le marché alimentaire de la commune de LISTRAC MEDOC est autorisé durant la période

d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le dimanche de 07h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de LISTRAC MEDOC, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et

le sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-012 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LISTRAC MEDOC 32PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-002

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

Mérignac

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-002 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à Mérignac 33Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2029

Arrêté portant autorisation des marchés situés sur la commune de MERIGNAC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfête de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;:

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés de

BORDEAUX répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation des marchés permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

MERIGNAC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-002 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à Mérignac 34Vu l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de MERIGNAC;

Vu l’avis du maire de MERIGNAC en date du 26 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture des

marchés alimentaires des Capucins et des Grands Hommes sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1” : Le marché alimentaire de la commune de MERIGNAC est autorisé à titre dérogatoire, sous

réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, durant la période d’état d’urgence sanitaire au

jour et horaires suivants :

- le samedi de 08h00 à 12h00.

Article 2 : Les mesures suivantes sont appliquées et sont de nature à faire respecter les mesures d'hygiène et

de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches sont diffusées par la mairie afin de rappeler les consignes relatives aux gestes barrières

et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de BORDEAUX peut également être saisi dans les deux mois par l’application

internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de MERIGNAC, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le

sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Bordeaux

La préfète,

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-002 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à Mérignac 35PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-005

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

PORTETS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-005 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à PORTETS 36EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de PORTETS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

PORTETS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

PORTETS:

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-005 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à PORTETS 37Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l'avis du maire de PORTETS en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1”: Le marché alimentaire de la commune de PORTETS est autorisé durant la période d’état

d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au

jour et horaires suivants :

- le mercredi de 07h00 à 12h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d'hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de PORTETS, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-

préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

EE —

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-005 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à PORTETS 38PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-003

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

PUISSEGUIN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-003 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à PUISSEGUIN 39EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de PUISSEGUIN

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des

mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la

population ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le II de l’article 8 ;

Vu la déclaration de lOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IH de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés de

BORDEAUX répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-003 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à PUISSEGUIN 40Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

PUISSEGUIN ;

Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de PUISSEGUIN en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1” : Le marché alimentaire de la commune de PUISSEGUIN est autorisé durant la période d’état

d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au

jour et horaires suivants :

- le mercredi de 08h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d'hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de PUISSEGUIN, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le

sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-003 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à PUISSEGUIN 41PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-008

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT

CAPRAIS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-008 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT CAPRAIS 42EX = Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2920

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT CAPRAIS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

BRUGES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc

être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

SAINT CAPRAIS;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-008 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT CAPRAIS 43Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l'avis du maire de SAINT CAPRAIS en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1” : Le marché alimentaire de la commune de SAINT CAPRAIS est autorisé durant la période

d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le dimanche de 08h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le Libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de SAINT CAPRAIS, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et

le sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Ye, 41 Fo,

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-008 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT CAPRAIS 44PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-004

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT

LEGER DE BALSON

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-004 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT LEGER DE BALSON 45DE Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT LEGER DE BALSON

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article À ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SAINT LEGER DE BALSON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur

ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en

place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et

de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

SAINT LEGER DE BALSON;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-004 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT LEGER DE BALSON 46Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l'avis du maire de SAINT LEGER DE BALSON en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1” : Le marché alimentaire de la commune de SAINT LEGER DE BALSON est autorisé durant la

période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées

à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le mercredi de 08h00 à 12h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de SAINT LEGER DE BALSON, le commandant de groupement de gendarmerie de la

Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablerme BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-004 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT LEGER DE BALSON 47PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-013

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT

MACAIRE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-013 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT MACAIRE 48EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MAPS 2979

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT MACAIRE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 :

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SAINT MACAIRE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture

doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

SAINT MACAIRE ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-013 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT MACAIRE 49Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l’avis du maire de SAINT MACAIRE en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1” : Le marché alimentaire de la commune de SAINT MACAIRE est autorisé durant la période

d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le jeudi de 08h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d'hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de SAINT MACAIRE, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et

le sous-préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

ER

CS

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-013 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT MACAIRE 50PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-017

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SALLEBOEUF

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-017 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SALLEBOEUF 51EX = Liberté - Épalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 2 7 MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SALLEBOEUF

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SALLEBOEUF répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit

donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une

organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de

distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

SALLEBOEUF ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-017 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SALLEBOEUF 52Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de SALLEBOEUF en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de SALLEBOEUF est autorisé durant la période

d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le vendredi de 15h00 à 19h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente :

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de SALLEBOEUF, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le

sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Re

F _ aus,

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-017 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SALLEBOEUF 53PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-27-018

arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SAUVETERRE DE GUYENNE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-018 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAUVETERRE DE GUYENNE 54Be Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAUVETERRE DE GUYENNE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son

article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfête de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des

mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la

population ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence

du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article

8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du

code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel

qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de

l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SAUVETERRE DE GUYENNE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur

ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en

place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et

de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de

rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de

distanciation sociale ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-018 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAUVETERRE DE GUYENNE 55Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires de

SAUVETERRE DE GUYENNE;

Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l’avis du maire de SAUVETERRE DE GUYENNE en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1°”: Le marché ouvert alimentaire de la commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est

autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des

mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le mardi de 06h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les

mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes

dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur

le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité

entre les files d’attente :

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits

alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de SAUVETERRE DE GUYENNE, le commandant de groupement de gendarmerie de

la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

F. ;

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-27-018 - arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAUVETERRE DE GUYENNE 56