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Déliberation - 26093 Deliberation Prix de vente lots Lotissement le Quart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26093 Deliberation Prix de vente lots Lotissement le Quart)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26093 DRESSUIRE
SEANCE du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 avril 2026.
Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
x N : Thierry LEBLAN . Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET FALZONE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Anne ROUX Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE Antoine TRANCHET,
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU présent de 19h25 à 20h35
. , Véronique Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Marie-Hélène .
Florence ERISSE GUIGNARD Elina PREAULT
Antoine TRANCHET, pouvoir à
Véronique VILLEMONTEIX de 18h30 à
19h25
Bruno COTHOUIS, assisté des services de la Ville
: Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
22,
Prix de vente lots - Lotissement le Quart &]
Dans le cadre de l'aménagement de la 2ème tranche du lotissement Le Quart à Clazay, la commune a déposé un permis d'aménager. Celui-ci a été autorisé par arrêté municipal le 06/02/2026.
Le projet comporte 6 lots destinés à l'habitat individuel.
Le coût des travaux comprenant les études, la viabilisation, la voirie et les travaux de finition s'élèvent à 134 221.41€ HT.
La surface totale cessible des lots est de 4 325 m? et la surface de plancher maximale autorisée sur
l'ensemble de l'opération est de 2 162m°2.
Il convient donc de procéder à la fixation du prix de vente des 6 parcelles.
Celles-ci ont une superficie comprise entre 544 m? et 923 m2.
Les prix de vente ont été établis en tenant compte de critères tels que l'orientation, la position, la forme et la surface des parcelles.
ILest donc proposé de valider le tableau des prix de vente ci-dessous :
1 35 602 21 070,00 €
2 35 680 23 800,00 €
3 40 747 29 880,00 €
4 A5 923
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis! en ligne le : 2 8 AVR 2076
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260429-DG_DEC_2025_093-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 2026-
45 829 37 305,00 €
6 45 544 24 480,00 €
Par ailleurs, les acquéreurs des lots devront également s'acquitter d’une participation forfaitaire pour les branchements aux réseaux de 2 500€ HT / lot.
VU l'avis de France Domaine en date du 02/04/2026 ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
DE FIXER le prix de vente des parcelles du lotissement Le Quart, conformément au tableau présenté ci-
dessus, auquel s’ajoute une participation forfaitaire aux branchements de 2 500 € HT par lot.
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette délibération, notamment les actes notariés.
Le Secrétaire de séance, 27
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mislen ligne le : 2 6 AVR, 71/6
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260429-DG_DEC_2025_093-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026