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Arrêté - a2024 256 occupation du domaine public delaubert avenue des essarts 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 256 occupation du domaine public delaubert avenue des essarts 08 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-256
Co UFSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
RE SSP 7e PUBLIC Lastation bien-être SUr-Mer AVENUE DES ESSARTS
08 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise DELAUBERT en date du 26 mars 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de remplacement d’ardoises par l’entreprise DELAUBERT — 14 rue de l'Avenir — 14651 CARPIQUET, le 08 avril 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise DELAUBERT est autorisée à occuper le domaine public, pour des travaux de remplacement d’ardoises à l’aide d'une nacelle ou d’une grue, avenue des Essarts sur les bâtiments 27 à 65, résidence « Les Marinas », le 08 avril 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de l'entreprise DELAUBERT), sur 9 places de stationnement en fonction du déplacement du chantier, avenue des Essarts, le 08 avril 2024.
ARTICLE 3: L'entreprise DELAUBERT devra installer un panneau interdisant le stationnement, sur les places concernées, 7 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4: Une DEVIATION piétonne sera mise en place par l’entreprise durant la durée des travaux si nécessaire.
ARTICLE 5: Les différentes entreprises présentent sur places devront s’accorder afin de minimiser la gêne occasionnée avec leurs véhicules sur les riverains.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise effectuant les travaux.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 26/03/2024
Signé le Z&/G3i/02û
Publié le ZS/G3/LS2L
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2024-256
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com