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Arrêté - a2024 274 occupation du domaine public sapian avenue de la liberation et allee de ledit du 09 avril 2024 au 12 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 274 occupation du domaine public sapian avenue de la liberation et allee de ledit du 09 avril 2024 au 12 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-271
@e UrSeu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
—— PUBLIC Lastation bien-être SUr-Mer AVENUE DE LA LIBERATION
ALLEE DE L’EDIT
DU 09 AVRIL 2024 AU 12 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise SAPIAN, en date du 03 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du chantier de démoussage par l'entreprise SAPIAN — 14540 SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SAPIAN est autorisée à occuper le domaine public, avenue de la Libération et allée de l’Edit, dans le cadre du démoussage de la résidence club hippique à l’aide d’une nacelle, du 09 avril 2024 au 12 avril 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION des véhicules de toute nature se fera par feux
d’alternats, avenue de la Libération et allée de l’Edit, du 09 avril 2024 au
12 avril 2024.
ARTICLE 3: Une déviation piétonne sera mise en place si nécessaire par l’entreprise SAPIAN.
ARTICLE 4: Il est interdit aux véhicules de l'entreprise SAPIAN de rouler ou de se stationner sur les trottoirs.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Téi. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 04/04/2024
Signé le 25 fo4i 2h
Publié le 2F{o412à
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Ü / t (A4 |
Francis NICAISE|
Page 2 de l’arrêté A2024-271
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com