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Arrêté - a2024 293 occupation du domaine public sato avenue de la combattante et avenue de la liberation du 06 mai 2024 au 31 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 293 occupation du domaine public sato avenue de la combattante et avenue de la liberation du 06 mai 2024 au 31 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A 2024-293
C ourseu [Le S AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
Je nf Ai is PUBLIC La station bien-être sûÛ r-Mer AVENUE DE LA COMBATTANTE
AVENUE DE LA LIBERATION
DU 06 MAI 2024 AU 31 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise SATO, en date du 15 avril 2024,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques, en date du 24 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de fouille et de branchement individuel neuf par l’entreprise SATO — Zi du Martray — 14730
GIBERVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SATO est autorisée à occuper le domaine public, avenue de
la Combattante et avenue de la Libération afin de procéder à une fouille
Sous trottoir et à un branchement individuel neuf électrique, du 06 mai
2024 au 31 mai 2024 (durée réelle des travaux = 5 jours).
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT des véhicules de toute nature sera interdit à
hauteur du n°35 de l’avenue de la Libération situé entre l'avenue de la
Combattante et l'avenue des Essarts, du 06 mai 2024 au 31 mai 2024
(durée réelle des travaux = 5 jours).
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tous véhicule sera interdite, sur la partie de
l'avenue de la Combattante située entre l'avenue de la Libération et le
croisement avec l'avenue des Essarts dans un sens et l'entrée du parking du skate-park et l'avenue de la Libération dans l’autre sens, du
13 mai 2024 au 17 mai 2024.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
AFTICLE 12 :
Une déviation de la circulation, pour les véhicules de moins de 35
tonnes, se fera par le parking du skate-park, du 13 mai 2024 au 17 mai
2024.
Une déviation de la circulation, pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes,
se fera par l'avenue des Essarts, du 13 mai 2024 au 17 mai 2024
La CIRCULATION de tous véhicule se fera sur chaussée rétrécie et par
feux d’alternats, avenue de la Libération, au niveau de l'avenue de la
Combattante, du 06 mai 2024 au 31 mai 2024 (durée réelle des
travaux = 5 jours).
Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise, si
nécessaire, entre le 06 mai 2024 et le 31 mai 2024 (durée réelle des
travaux = 5 jours).
L'entreprise SATO aura la charge d'assurer la signalisation routière des
modalités prises dans les articles 3,4,5 et 6.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme
à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8è"e
partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera l’objet d'une insertion au registre des actes
de l'exécutif et d'une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 17/04/2024
Signé le 25, 224
Publié le Zé/o( (Zo 24
Pour le Maire et par délégation
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-293
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com