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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 063+ +Modification+d'une+AP+CP+travaux+GS+Trou+Normand+ +Publiée+le+10+juillet+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° DEL-2025-063
COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 30 L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 19 H 30 Présents : 18 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 juin 2025, Votants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h50), Madame Phanh Maly NANTHAVONG (jusqu'à 20h30), Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU (à partir de 19h52), Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Serge BIERRE -— Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h50) - Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h30) - Madame Alix LESBOUEYRIES à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PERRE à Monsieur Charles ABEHASSERA - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Michel WIECZOREXK (jusqu'à 19h52) - Monsieur Hervé COMMO à Madame Aurélie DELMASURE - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Madame Elisabeth LESAGE - Madame Katia BLASI à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Carine COSTA à Madame Laurence LUBET - Madame Christèle AMELINEAU à Madame Michelle HINGANT - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence LUBET
Budget Ville
Modification d’une autorisation de programme et d’un crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du Trou Normand
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-3-1 qui dispose que les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP),
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° DEL-2023-080 en date du 28 septembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et
financier,
Vu la délibération n° DEL-2023-076 en date du 28 septembre 2023 créant une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d'isolation thermique du groupe scolaire du Trou Normand (n°
2023001),
Considérant que la procédure AP/CP permet de gérer une opération dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité au budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d'emprunts par anticipation,
Considérant que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du Trou Normand présentent un caractère pluriannuel,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le 23 juin 2025,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales et au
juridique,
1/2 N° DEL-2025-063
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité,
MODIFIE le montant de l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d'isolation thermique du groupe scolaire du Trou Normand à 4 264 177.49 € en dépenses et 1 623 212.00 € en recettes.
MODIFIE les crédits de paiement suivant l'échéancier fixé ci-après :
Montant 2s AP Mortant des ©
com
event 3
DEPENSES 2587 15384€ 71777883 € 50923876 €]
Chapire 2
Crapise 3
RECETTES 177075097€| - 1236503897 €] 1217 500.00 € 1217 500.00 €] 162321200€ -[ 121750000€| 40571133€
PRECISE que le crédit de paiement sur l'exercice 2025 s'élève à 2 413 000,00 €uros en dépenses et 1 217 500,00 €uros en recettes.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer
tous documents afférents à ce dossier.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le: 07/07/2025
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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